Refus d'ACCRE. Pourquoi ?

[Ginoux]

Bonjour,

Mon mari, âgé de 55 ans a été licencié suite au rachat de son entreprise et, se faisant peu d'illusions sur la possibilité de retrouver un emploi salarié à son age, a souhaité créer son entreprise.
Mais, sachant qu'il lui faudrait un certain temps avant que son entreprise ne lui permette de se rémunérer, il ne pouvait prendre le risque qu'en bénéficiant de ses indemnités chomage sous forme de capital, aide proposée par les Assedics aux demandeurs d'emploi créant leur entreprise sous condition d'obtention de l'ACCRE.

Nous nous sommes donc bien renseignés pour savoir s'il remplisssait toutes les conditions pour bénéficier de l'ACCRE, en consultant les principaux sites concernés (APCE, RSI, Ministère du travail, ....), et en rencontrant des conseillers à la maison des entreprises et au CFE local.

Il les remplissait bien, aussi il s'est lancé et a déposé sa demande d'ACCRE en même temps que sa demande d'immatriculation au CFE, certain qu'il n'y aurait aucun problème (et conforté dans sa certitude par le conseiller du CFE).

Et hier, presque un mois après, nous venons d'apprendre que sa demande d'ACCRE a été rejetée pour les raisons suivantes : son âge (plus de 50 ans), le fait qu'il n'était pas radié des listes de demandeurs d'emploi, et le fait qu'il ne bénéficie pas de l'EDEN.

Nous sommes trés choqués et ne comprenons pas cette décision, car nulle part nous avons vu qu'il y avait de condition de limite d'âge.
Quand à la radiation des listes de demandeurs d'emploi, il était encore demandeur d'emploi au moment ou il a fait la demande et il était donc normal qu'il ne soit pas radié.
La seule chose qu'on comprend c'est pour l'EDEN parce qu'effectivement quelqu'un qui bénéficie de cette aide obtient l'ACCRE automatiquement.

Nous avons vraiment l'impression de nous être fait pièger (il n'a même pas touché un seul sou de ses indemnités chômage car il a préféré ne pas trop attendre pour créer son entreprise) et ne savons pas quoi faire car nous n'avons plus aucun revenus puisque il ne peut plus toucher ses indemnités chomage sous forme de capital et il n'a pas encore de revenus de son entreprise.

Nous allons quand même essayer de faire appel aussi si quelqu'un peut nous aider à comprendre cette décision afin que nous mettions toutes les chances de notre côté dans notre lettre cela nous aiderait. Sinon je ne sais vraiment pas ce qu'on va faire !

[Louisg]

Je n'ai pas la réponse Ginoux, mais je suis sur le point de créer ma société et je suis un peu dans la même situation. Inutile de dire que votre message m'inquiète.

Je vois que votre question date du 4 septembre. Avez-vous trouvé des réponses depuis ? En tout cas, moi aussi je vais me renseigner et je vous tiens au courant si j'ai des nouvelles.

Et si un internaute peut nous aider... Merci

[Ginoux]

Non, nous sommes toujours sans réponse après avoir fait appel, et autant vous dire que nous nous inquiétons beaucoup car nous n'avons plus aucun revenus alors qu'il était prévu que nous touchions une partie des assedics de mon mari sous forme de capital ce mois-ci.

Nous vivons donc sur les indemnités de mon mari jusqu'à la fin du mois mais après il n'y aura plus rien. Quand aux revenus de l'entreprise, il faudra quelques mois avant de pouvoir encaisser les premières factures. Nous sommes donc dans une situation catastrophique juste à cause de ce refus incompréhensible et nous ne savons vraiment pas quoi faire.

Voici ce que dit la lettre de refus que nous avons reçu :
Aprés instruction de votre demande d'Aide aux chômeurs ou repreneurs d'entreprise (Accre), je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions d'octroi de cette aide pour les raisons suivantes :
Vous êtes âgé de plus de 50 ans, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et vous ne bénéficiez pas de l'aide financière EDEN.

C'est incompréhensible car d'après le conseiller du CFE mon mari remplissait absolument toutes les conditions pour bénéficier de l'Accre, et nulle part on a lu ou entendu parler de condition de limite d'âge.

De plus, la lettre n'est pas signée, et il n'y a ni référence ni n° de dossier.

Donc méfiez vous donc de cette soit-disant "simplification de procédure de demande d'Accre", car même si vous faites partie de la liste des bénéficiaires et que vous remplissez toutes les conditions pour en bénéficier, rien n'est sûr !

Finalement c'était mieux quand on pouvait demander l'accre avant de monter son entreprise !

[Louisg]

Incompréhensible en effet car j'ai beau relire tous les textes, nul part je ne trouve trace de cette condition de 50 ans. C'est même complètement illogique, car c'est justement dans cette tranche d'age qu'on en a le plus besoin. Déjà plus personne ne veut nous embaucher car soi-disant trop vieux. Si maintenant on est aussi trop vieux pour commencer une activité à notre compte alors qu'est-ce qui reste?

En plus dans le site de l'assedic je lis la phrase suivante:

Durée du versement de l’allocation
Le cumul de l’allocation avec la rémunération provenant de votre activité non salariée est possible dans la limite de la durée maximale de vos droits. Toutefois, quelle que soit cette durée, ce cumul ne peut se prolonger plus de 15 mois...Le délai de 15 mois n’est cependant pas opposable aux personnes âgées de 50 ans ou plus.

J'ai un rendez-vous prévu à l'assedic le 23 septembre justement pour discuter de la création de mon entreprise (c'était la seule chose que j'attendais pour me lancer). Si à cette date nous n'avons toujours pas de réponse je leur poserai la question. Néanmoins, d'après ce que je comprend l'acceptation de l'accre doit venir de l'urssaf. C'est peut-être eux qu'il faut contacter (?)

En attendant, je continue à me renseigner et je propose qu'on se tient au courant dès qu'on a des nouvelles.

Bon courage

[Ginoux]

oui, cette condition d'âge est totalement incompréhensible et illogique.
Mais en attendant on nous l'a refusé pour cette raison et personne ne peut nous expliquer d'ou ça sort.

C'est le RSI (régime social des indépendants) qui nous a répondu et je les ai contacté dès qu'on a reçu la lettre pour essayer de comprendre leur refus.

Ils m'ont dit que ça faisait partie des conditions mais n'ont pas pu m'expliquer pourquoi ni les demandeurs ni les conseillers CFE ne sont au courant, ni pourquoi aucune documentation ni site web n'en parle (pas même le site du ministère du travail) ce qui est trés trés bizarre.
Ya vraiment de quoi devenir parano car on pourait presque croire que le RSI a reçu des instructions en interne pour essayer de bloquer les dossier Accre afin d'éviter que les demandeurs ne touchent leur assedics sous forme de capital.

En tout cas c'est trés grave pour les demandeurs qui ne sont pas au courant de cette condition et qui se font pièger !

Dès qu'on a du nouveau on vous tient au courant.

[Louisg]

Bonjour Ginoux,

Avez-vous bien reçu le message perso que je vous ai envoyé?
Avez-vous eu des nouvelles depuis?

Cordialement,
Louis