Vente actifs

[Innes]

Bonjour,

dans le cadre d'une vente des actifs de ma société, je souhaite savoir ou trouver des exemples de compromis de vente d'actifs de société ou les mentions qui doivent être portées sur ce type de document+ exemple de contrats définitifs de vente d'actifs.

L'acquéreur et nous même en tant que cédants ne souhaitons pas passer par un avocat ou notaire afin de réduire les frais.

Pour le contrat de vente définitif, pouvons nous rédiger nous même ce contrat sans passer par un avocat?

Merci

[Marsu]

Une vente d'actif, c'est d'abord une vente de biens... Donc par rapport à l'acheteur, il ne s'agira pas d'autre chose, sauf si vous vendez un fonds de commerce ou un droit au bail, qui sont des actifs un peu particulier, pour la rédaction comme pour le formalisme à respecter...

[Innes]

En fait, je vais vendre mon matériel, mon stock, mon fichier client et ma marque, ainsi que la voiture de société.

Merci

Innes

Posté par Marsu

Une vente d'actif, c'est d'abord une vente de biens... Donc par rapport à l'acheteur, il ne s'agira pas d'autre chose, sauf si vous vendez un fonds de commerce ou un droit au bail, qui sont des actifs un peu particulier, pour la rédaction comme pour le formalisme à respecter...

[Marsu]

Si vous vendez tout ça enune fois, c'est une vente de fonds de commerce et il va vous falloir un séquestre légal (soit un notaire soit un huissier soit un avocat, indifféremment, même si avocats et notaire sont plus coutumiers de ces procédures). Pour ça, je vous conseille quand même d'avoir recours à un professionnel... ou d'acheter un modèle sur Contrat Expert, assorti du service de relecture de manière à ne pas vous faire flouer...