Credit à la consommation

[Ninietnanard]

Bonjour,le 12.11.2005.

Fin 1984,début 1985,j'ai contracté un prêt de 50000 francs auprés d'un organisme de crédit pour l'achat d'une cuisine aménagée.
Malheureusement,en juillet 1985,j'ai été licencié et je suis resté 8 mois au chomage avec 4 enfants,je suis allé voir cette société de crédit pour leur faire connaitre ma situation,selon eux l'assurance ne pouvait pas prendre en charge.j'ai dû vendre ma maison,ma voiture a été saisie,je me suis retrouvé à la rue,heureusement que des amis nous ont hébergés.
J'ai retrouvé du travail en février 1986 à BESANCON.
J'étais dans une situation financière trés misérable.Cette société de crédit m'a retrouvée à BESANCON en 1986,du fait que mes moyens ne me permettait pas de payer,mon interlocuteur m'a dit qu'il allait examiner ma situation.
Je n'ai jamais entendu reparlé d'eux,jusqu'à jeudi 10.11.2005,par l'intermédiaire d'une société de recouvrement,qui me réclame la bagatelle de 11000 euro.
J'ai un dossier de surendettement depuis 2003,que je paye régulièrement,rendez vous dans quelle situation je me trouve.Nous somme en retraite avec mon épouse,et nous somme trés perturbé avec cette affaire.
J'ai pris contact avec cette société de crédit,mais impossible de trouver un dialogue.selon eux ils prétende qu'un titre exécutoire à été fait,mais je n'ai jamais rien reçu depuis 1985.
Après m'être renseigné,la préscription serait de 10 ans.
Comment pensé vous que je dois aborder cette affaire,cela est honteux,car resté muet pendant tant d'années.
Merci pour vos conseils.
NINIETNANARD

[Marsu]

Prmeier correctif, il s'agit d'un crédit à la consommation donc la prescription est de 24 maois et non 10 ans !!!
Vérifiez donc s'il ne s'est pas passé une période de 24 mois entre le premier impayé que vous n'auriez pas régularisé et une quelconque décision de justice.

Ce qui m'amène directement au deuxième point: exigez de la société de recouvrement qu'elle vous fasse parvenir une copie du titre exécutoire qu'ils prétendent avoir et de l'acte de signification par huissier qui n'aura pas manqué de vuos avoir été faite. Si cette décision a été rendue en votre absence, il ne peut s'agir que d'une injonction de payer signifier autrement qu'à vous-même si vous ne le saviez pas. Si c'est le cas, tout titre exécutoire qu'il soit, il est soumis à un droit à vous opposer dans le délai d'un mois à compter du premier acte d'exécution.

Cecit dit, si vous n'aviez pas eu de nouvelles pendant 20 ans, je serais tenté de dire qu'il doit pbien y avoir forclusion quelque part.

[Ninietnanard]

REBONJOUR,le 12.11.2005

Merci pour votre réponse,je pense que vous parlez de la prescription de 24 mois qui serais à mon avis du délais de forclusion.

Je suis resté à mon adresse de BESANCON, jusqu'en 1990 et j'ai changé d'adresse fin 1990,toujours avec le même propriétaire l'office d'HLM,il était donc trés facile de ma retrouver,car de 1990 jusqu'en 2004 je n'ai pas changé d'adresse
Je vais leur demandé de m'envoyer les documents que vous me dites
Remerciements sincères pour votre soutien car nous en avons besoin
Dois je prendre contact avec un avocat

Merci de votre réponse
NINIETNANARD

[Marsu]

Il n'y a pas encore besoin de prendre un avocat.

Bonjour,
Oui, c'est le délai de forclusion prévu par l'article L311-37 du code de la consommation.
D'autre part vous dîtes que vous avez un dossier de surendettement depuis 2003, cet organisme de crédit (pas le cabinet de recouvrement) en fait-il partie et un plan est-il en cours ?
Personnellement, je ne répondrais même pas à ce genre d'officine et surtout ne jamais leur transmettre votre n° de téléphone s'il ne l'ont pas encore. Vous n'avez pas à dépenser des timbres ou d'autres frais. De toute façon, ça ne les empèchera pas de continuer à vous harceler, vous menacer tout en ne répondant pas clairement à vos demandes de renseignements en prétendant même que votre dossier est archivé ou autres mensonges.
Il est vraisemblable qu'il ne vous envoient que des lettres simples parfois même antidatées qui ne répondent pas à la réglementation du décret 96-1112 consultable sur www.legifrance.gouv.fr
Seules des lettres recommandées pourraient avoir valeur juridiques.
Et surtout, bien sûr, n'envoyez pas d'argent.
Cordialement.

[Marsu]

Toute lettre peut avoir une valeur juridique. L'avantage du recommandé est de permettre de prouver l'envoi et la disribution donc la réception (encore que pour être à 100% sûr, li faut coller le bordereau sur les feuilles sur lesquelles le courrier est rédigé (il est aisé de dire qu'on a reçu une enveloppe vide...).

Une lettre simple en matière de dettes ou tout au moins de mise en demeure n'aura pas de valeur.
Cordialement.

[Ninietnanard]

Bonjour et merci vivement pour votre soutien à notre égard
le dossier de surendettement à été fait depuis avril 2003 et je régle tous les mois mes créanciers.Ce créancier n'a pas été pris en compte sur la liste de la commission de surendettement,puisque je n'avais jamais eu de nouvelles de cette société depuis 1986.
J'ai d'ailleurs au reçu de cette lettre pris rendez vous avec un avocat
qu'en pensez vous,nous nous sentirions plus rassurés,car vus nos âges,et tous les em*****s financiers que nous avons du faire face depuis 1985,nous ne supportons plus ce genre de situation
Merci encore pour vos renseignements si toutefois vous en avez d'autres
n'hésitez pas de me les communiquer
Merci aussi à tous les autres menbres qui voudraient bien s'associer à nous
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Merci encore pour votre reponse
NINIETNANARD

[Marsu]

Je reste d'avis de demander par recommander au cabinet de recouvrement qui vous relance soit de vous communiquer copie du titre exécutoire vous concernant et de l'acte de signification, soit de classer ce dossier immédaitement. Faute de quoi, vous déposeriez plainte devant le Procureur de la République et vous en informeriez une association de consommateur (que je vous laisse choisir, mais 60 millions de consommateurs ou UFC que choisir sont des bonnes références).

Ca ne changera rien à leur attitude... et ce sera donc de l'argent dépensé pour rien ! Ils sont capables de tout en termes de menaces, de harcèlements, d'usurpation d'identité, de titre ou de fonction en appelant voisins, mairie, famille pour tenter d'obtenir des renseignements !
Lorsqu'on leur répond ça ne fait que les exciter et croyez bien que ce genre de manaces, il s'en moquent royalement... ils en reçoivent des dizaines tous les jours.
Pour des questions de déontologie, j'envoie un message privé à ninietnanard pour lui donner des indications sur un site qui traite ces problèmes.
Cordialement.