credit consommation

[Chirko]

Bonjour,

Je viens vers vous pour etre conseiller.
J'ai souscrit en 96 un crédit Finaref, j'étais en mesure de rembourser jusqu'à une chute de mes ressources pour cause de chomage puis descente lente vers le RMI, j'ai interrompu les mensualités par nécéssité en 98, je vivais à l'epoque à Montpellier, un huissier m'a contacté après blocage de mon compte bancaire et interdiction bancaire, j'ai essayé de negocier un echelonnement des paiements alors que je percevai le RMI. Je n'ai pas pu honoré cet echelonnement, puis plus rien. En 2000 j'ai retrouvé un emploi à Paris et j'ai donc déménagé, l'huissier montpellierain à transmis le dossier à un huissier parisien qui m'a contacté en 2000, puis plus rien. Dernièrement je me suis adressé à la banque de France, je ne suis frappé d'aucune interdiction. Ouf de soulagement. En récupérant mon courrier la semaine dernière, une société de recouvrement "MCS Groupe" pour les citer me contacte pour régler la dette Finaref à l'amiable, voici exactement le contenu du courrier:
"Nous avons vainement tenté de régler cette affaire à l'amiable. Nous venons auprès de vous une ultime fois dans le souci de vous eviter des frais supplémentaires. Nous regrettons d'avoir à vous annoncer que, sans nouvelles de votre part, votre dossier devra être transmis au service CONTENTIEUX. ( en majuscule) Peuvent-ils me poursuivre comme ils le mentionnent ? dosi je les contacté ? Es ce de la gesticulation de cette société de recouvrement? je me pose des questions, d'autant plus que je viens de recevoir de nouveau un autre courrier identique au premier en l'espace de 5 jours. Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Certains cabinets de recouvrement ne respectent pas le décret 96-1112*: Ils pratiquent le harcèlement, les menaces, les courriers antidatés, les usurpations d'identité, de fonctions,...
Surtout ne leur envoyez pas d'argent et essayez de vous préserver en ne leur communiquant pas et sous aucun prétexte vos coordonnées téléphoniques. Il faudrait mieux que vous soyez en liste rouge mais qu'en plus vous vous inscriviez au service gratuit du secret permanent ou si vous les appelez, vous activiez ce service appel par appel pour éviter qu'ils connaissent votre n°, demandez aussi à votre entourage (voisins, famille,...) de ne communiquer votre numéro sous aucun prétexte.
Je vous invite à lire attentivement l'article L311-37* du code de la consommation car il se pourrait fort bien que vous bénéficier de la forclusion prévue. Je vous envoie en message privé des indications sur un site qui traite de leurs agissements.
Cordialement.
* Ces textes peuvent être consultés sur www.legifrance.gouv.fr

[Chirko]

merci pour cette réponse, par contre peuvent-ils aller plus loin dans leurs investigations et menaces du genre saisie sur salaire ou autres...?

[Marsu]

Posté par chirko

merci pour cette réponse, par contre peuvent-ils aller plus loin dans leurs investigations et menaces du genre saisie sur salaire ou autres...?

Si j'ai bien compris votre premier post, vous avez convenu avec un huissier d'un rééchelonnement de vos paiements que vous n'avez pas pu honorer depuis le début, en 1998.

Sachant que le délai de forclusion est de 24 mois, que le délai a été relancé à compter du premier impayé relatif au rééchelonnement de 1998, on peut dire que vou sn'avez rien à payer sauf à prouver que vous aviez été informé d'une injonction de payer à votre encontre ou que vous ayez été assigné devant un tribunal pour le paiement de cette dette. VOus ne nous en parlez pas, j'en déduis que cela n'a pas été le cas.

Par ailleurs, les saisies ne sont possibles que si le créancier dispose d'un titre exécutoire qui ne pourrait être dans votre cas qu'un jugement à vorte encontre, le rééchelonnement négocié avec un huissier n'en étant pas un.

En conclusion, il faut vérifier si dans le document constatant le rééchelonnement de votre dette il n'a pas été mentionné que la nouelle dette se substitue par novation à l'ancienne dans un premier temps.
Dans la négative, vuos pouvez alors penser que la dette est prescrite et donc que vous n'avez pas à la payer.

[Chirko]

je tiens à signaler qu'aucun des 2 huissiers (montpellier et paris) ne m'a envoyé ou remis un acte de justice. Par contre l'huissier de montpellier m'a bloqué mon compte bancaire une fois en 1998 puis plus rien, je suppose qu'il avait un acte de justice qu'il ne m'a jamais remis et c'est à cette époque que j'ai mis en place l'echelonnement. L'huissier de paris m'a contacté par courrier une fois en 2000 puis plus de nouvelle jusqu'au fameux courriers de la société de recouvrement.
cordialement

[Baldr]

Posté par Marsu

Si j'ai bien compris votre premier post, vous avez convenu avec un huissier d'un rééchelonnement de vos paiements que vous n'avez pas pu honorer depuis le début, en 1998.

Sachant que le délai de forclusion est de 24 mois, que le délai a été relancé à compter du premier impayé relatif au rééchelonnement de 1998, on peut dire que vou sn'avez rien à payer sauf à prouver que vous aviez été informé d'une injonction de payer à votre encontre ou que vous ayez été assigné devant un tribunal pour le paiement de cette dette. VOus ne nous en parlez pas, j'en déduis que cela n'a pas été le cas.

Par ailleurs, les saisies ne sont possibles que si le créancier dispose d'un titre exécutoire qui ne pourrait être dans votre cas qu'un jugement à vorte encontre, le rééchelonnement négocié avec un huissier n'en étant pas un.

En conclusion, il faut vérifier si dans le document constatant le rééchelonnement de votre dette il n'a pas été mentionné que la nouelle dette se substitue par novation à l'ancienne dans un premier temps.
Dans la négative, vuos pouvez alors penser que la dette est prescrite et donc que vous n'avez pas à la payer.

Bonsoir Marsu,
La saisie-attribution pratiquée par l'huissier à Montpellier atteste que le créancier était bien titulaire d'un titre exécutoire.
Cordialement.

[Marsu]

Autant pour moi, ce détail m'avait échappé (je fatigue drôlement moi ce soir...).

Ceci étant, une chose que je ne comprends pas, c'est que à un moment, Chirko nous dt avoir été interdit bancaire puis il nous dit ne pas l'être. Or, je ne vois pas ce qui mènerait un établissement financier titulaire d'un titre exécutoire à faire mainlevée d'un interdit bancaire...

[Chirko]

j'ai été intredit bancaire suite à ce crédit et partir du moment ou j'ai manqué à mes remboursements en 98, en 2005 la banque de France m'a assuré que je ne l'étais plus. J'ai un document de la banque de France qui l'atteste.
cordialement

[Baldr]

Posté par chirko

j'ai été intredit bancaire suite à ce crédit et partir du moment ou j'ai manqué à mes remboursements en 98, en 2005 la banque de France m'a assuré que je ne l'étais plus. J'ai un document de la banque de France qui l'atteste.
cordialement

Effectivement, la durée maximum de l'interdiction bancaire est de 5 ans (article 23 loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 loi NRE)
Cordialement.

[Chirko]

Je vous remercie pour vos réponses, vous etes admirables, je le pense vraiment.
Voici un historique de mon problème,

1996 credit consommation Finaref Montpellier
1998 arret des remboursements pour cause chomage et Rmiste
1998 Blocage de mon compte bancaire par huissier de montpellier et interdiction bancaire s’en suit.
1998 Essai avec l’huissier et un representant de Finaref de stopper les intérets de la dette (sans succés, le représentant de Finaref ne voulait pas en entendre parler) et de la mise en place d’un echelonnement mensuel, incapacité de rembourser, j’étais au RMI.
Plus de nouvelle jusqu’en 2000, année de mon départ pour Paris.
En 2000 un huissier Parisien me contact pour paiement de la dette, puis plus de nouvelles.
Septembre 2005 l’interdiction bancaire est levée, document de la BF a l’appui.
Decembre 2005, 2 courriers de la société de recouvrement.

Cordialement