prescription pour crédit personnel

[kimonofleuri]

bonjour. J'ai emprunté 20000F à une société de crédit en 2001. J'ai remboursé quelques mois et j'ai cessé faute de revenus et problèmes perso. Aujourd'hui un bureau de recouvrement m'a recontacté.Puis-je espérer faire l'impasse sur ma dette? ( j'aimerais bien!!!) merci

Bonjour,
Tout dépend à quand remonte la première échéance impayée non régularisée et s'il y a eu titre exécutoire de signifié par l'organisme de crédit.
Vous pouvez consulter, à ce sujet, l'article L311-37 du code de la consommation sur www.legifrance.gouv.fr
Cordialement.

[kimonofleuri]

Merci pour votre diligence. La dernière échéance date de 2001. Depuis j'ai déménagé plusieurs fois. Comment être sûr qu'une injonction de paiement m'a été adressée ou non ? Puis-je demander à la personne qui me harcèle par téléphone de m'envoyer la trace de cette injonction ?
Au dernier échange téléphonique, je lui ai déjà demandé de me faire parvenir un double de mon dossier, il m'a répondu ne pouvoir me fournir qu'un échéancier; cela ne sent-il pas l'arnaque? Merci pour vos lumières et votre disponibilité !!

Si bien sûr, certains cabinets de recouvrement sont coutumiers du fait de menaces, harcèlement, usurpation d'identité et/ou de fonction, et j'en passe.
Leurs possibilités d'action sont limitées par le décret 96-1112 consultable également sur www.legifrance.gouv.fr
Dans certains cas, ils rachètent des crédits forclos ou dont l'organisme a abandonné le recouvrement.
Donc, ne leur envoyez surtout pas d'argent, ce qui pourrait valoir reconnaissance de dettes sans avoir la preuve qu'elle court toujours.
Il est fort probable qu'ils ne vous enverrons jamais rien pour la bonne raison qu'ils n'ont rien à faire valoir.
Si le harcèlement téléphonique continuait, il faudrait que vous envisagiez de changer de numéro et de vous mettre en liste rouge ou dans un premier temps, si vous arrivez à être vigilant lors des appels, de vous mettre en liste rouge et lorsqu'ils appellent de dire que vous êtes le nouveau locataire et que le précédent (vous) est parti sans que vous ne sachiez où. Mais dans ce cas ça exige de prévenir tout le monde qui pourrait vendre la mèche.
Cordialement.

[Sousou2]

Dans la répose apportée, je souhaitais un éclaircissement: le greffe du tribunal de la ville où nous vivons peut-il nous dire s'il existe un titre excécutoire à notre encontre?
L'organisme de crédit l'a forcément si il a intenté une action en justice?
Sans souci de psychologie, pourquoi arrive t-il que celui-ci laisse passé le délai de forclusion?

Merci de me répondre.

[Denis_63]

Le délai pour agir en justice (délai de forclusion) pour un prêt à la consommation est de 2 ans.

Par contre si la banque a réalisé un eaction en justice, la prescription pour le recouverment est de 30 ans.

Dans votre cas exigez que la société de recouvrement vous fournissent le titre excécutoire (à priori elle n'en a pas car sinon la procédure d'exécution serait faite par un Huissier).

Sans titre exécutoire la société n'a aucun droit de réclamer la créance et encore moins d'utilier des pratiques douteuse

[Sousou2]

Merci pour ta diligence.


Si il y a prescription alors peut-on demander notre radiation du FICP, merci de me répondre.

[Baldr]

Bonjour,

J'ajoute, aux excellentes précisions de denis_63, que la banque peut demander l'inscription de son client défaillant pour une durée maximale de 5 ans, en l'absence de régularisation. L'effacement n'intervient qu'après remboursement des sommes dues. Vous pouvez consulter les informations vous concernant en vous rendant à la Banque de France muni de votre pièce d'identité. Ce droit de consultation consiste uniquement en une communication orale ( il ne vous sera pas remis de copie).

Cordialement.

[Sousou2]

Je vous remercie pour votre réponse.

Ceci dit si c'est un organisme de crédit qui nous "inscrit" et s'il y a prescription peut-on dés lors espérer une radiation rapide du fichier?

Merci par avance pour votre attention.

[Marsu]

S'il y a prescription du crédit pour lequel vous avez été inscirte au fichier banque de france, le délai généralement appliqué est d'un mois parce que les établissements de crédit communiquent la liste des personnes inscrites à radier une fois par mois...

Mais sachez qu'une procédure spécifiquement mise en oeuvre à votre demande (et selon la seule bonne volonté de l'établissement de crédit, c'est important) peut mener à un défichage en 48h.