credit personnel

[Gerardot]

Bonjour, je vais faire bref, mon mari a en 1991 contractée un credit personnel, qu'il n'a pas payer, depuis a peu prés 10 ans 1 fois par an nous recevons des lettre de relance emis de société de recouvrement, aujourd'hui je recoi toujour par une société de recouvrementune injonction de payer du tribunal qui date de 1992, ainssi que la copie de l'offre préalable de crédit. Ors notre avocat nous avez dit que il y avait prescription. Plus de 14 ans aprés nous continuons a recevoir des coussier. Quels sont les droit sde mon mari. Merci pour les renseignements.

[Anissa]

Bonjour,

Vous parlez d'injonction de payer, cela signifie qu'une décision du tribunal a été rendue ?
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'aucune voie d'exécution forcée n'a été entreprise...Pourriez vous en dire plus sur ces courriers ?

Cdt

Anissa

[Gerardot]

[quote=gerardot]Bonjour, je vais faire bref, mon mari a en 1991 contractée un credit personnel, qu'il n'a pas payer, depuis a peu prés 10 ans 1 fois par an nous recevons des lettre de relance emis de société de recouvrement, aujourd'hui je recoi toujour par une société de recouvrementune injonction de payer du tribunal qui date de 1992, ainssi que la copie de l'offre préalable de crédit. Ors notre avocat nous avez dit que il y avait prescription. Plus de 14 ans aprés nous continuons a recevoir des coussier. Quels sont les droit sde mon mari, y a t'il vraimment prescription et si oui pourquoi continue t'on de le relancer. Merci pour les reponse.

[Anissa]

L'injonction de payer lui a-t-elle été signifiée dans les 6 mois de la décision par un huissier de justice ? Que dit exactement ce documents ? La prescrition de la dette ou non dépend de ce docuement. En effet, la prescription est de 2 ans pour un crédit SI, et SEULEMENT SI, aucune décision de justice n'a été rendue ; MAIS un jugement est valable 30 ans.

Par contre, il faut me préciser les dates exactes, puisq'uil y a eu des réformes des voies civiles d'exécution en 1991 et 1992.

[Gerardot]

[oui efectivement au depart se n'était que des courrier qui demander de rappeler a un certain numéro, j'ai aussi recu des oit disant reconnaissance de dette que nous n'avons bien enttendu pas signer sous les conseils de notre avocat, mon mari a entre deux effectuer 1 seul versement etant donner que nous ne connaissions pas ses droits, mais depuis nous n'avosn plus rien versé. L'injonction du tribunal date de 92, je precise aussi que lors du divorce de mon mari, la maison a été saisie et l'argent parti a la banque pour le pret de la maison, puisque la maison de credit pour le pret personnel a été debouter par le tribunal. Pourquoi attendre si longtemps ? je precise aussi qu'il ne s'agit jamais de la meme société de recouvrement

[Anissa]

Je prends du temps bénévolement pour vous apporter des réponses à vos question qui, je le comprends, vous compliquent la vie. De votre côté, veillez à me donner TOUS les éléments susceptibles de m'éclairer.
En effet, le fait d'effectuer un versement peut être une reconnaissance de dette ; de même que la saisie de la maison, l'opposition à l'instance de la société de crédit sont des éléments très importants.
Donc soyez exhaustive, merci.

[Gerardot]

les date sont les suivante pour la decision du tribunal date du 16 sep 1992, par contre je n'ai rien en se qui concerne la delivrance par un huissier de justice. Ils m'ont simplement fourni la copie de l'offre préalable de credit qui elle a été signer le 040991.

[Anissa]

Donc les nouvelles dispostions concernant les voies civiles d'exécution sont applicables à votre affaire.
Il faut impérativement me dire si le jugement vous a été signifié par un huissier de justice dans les 6 mois suivant l'ordonnance d'injonction de payer du tribunal d'instance. C'est cet élément qui va déterminer la prescription de la dette.

[Gerardot]

Tous ce que je sais c'est que la maison a été saisie, que la maison de credit a été debouter par le tribunal, qu'a plusieur reprise on nous a relancer sans vraimment faire quelque chose puisque le dossier passe de maison de recouvrement en maison de recouvrement, qu'on nous a meme demander une fois de signer une reconnaissance de dette et cela aprés le versement que l'on avait effectuer.

[Gerardot]

mon mari n'a recu aucune injonction de payer jusqu'a ce jour , et la maison de recouvrement nous envoie aujourd'hui aucune copie de cette injonction delivrer par un huissier, seulement la copie du tribunal.