société de recouvrement

[Rouge]

bonjour
je viens de recevoir un courrier d'une socité de recouvrement dernier avis amiable (bien que je n'ai jamais recu de courrier )me demandant 2500 euros.
Etonné, j'appelle on me dit vous avez contracter un crédit en 1990 vous êtes la principale emprunteur .
Mariée à l'époque,puis divorcée,il me menace de bloquer compte bancaire,saisie salaire à moi et mon nouveau concubin.
j'avoue n'avoir aucun souvenir de ce crédit cela fait 16 ans!
Que puis-je faire?
Merci de votre aide

[Baldr]

Posté par rouge

bonjour
je viens de recevoir un courrier d'une socité de recouvrement dernier avis amiable (bien que je n'ai jamais recu de courrier )me demandant 2500 euros.
Etonné, j'appelle on me dit vous avez contracter un crédit en 1990 vous êtes la principale emprunteur .
Mariée à l'époque,puis divorcée,il me menace de bloquer compte bancaire,saisie salaire à moi et mon nouveau concubin.
j'avoue n'avoir aucun souvenir de ce crédit cela fait 16 ans!
Que puis-je faire?
Merci de votre aide

Votre cas est loin d'être isolé, rassurez vous. Ces sociétés font régulièrement les fonds de tiroirs des organismes prêteurs.
Tout ce qui ressemble à une créance est racheté. Créance douteuse, forclose, irrécouvrable, incertaine, annulée, prescrite ou éteinte....allez, chargez !!! tout est bon.
Ensuite la recette est la suivante:
vous prenez tous ces ingrédients que vous mettez dans une belle lettre comminatoire , rajoutez quelques termes juridiques bien choisis, saupoudrez de quelques menaces et pour la décoration rajoutez avant de servir quelque chose qui ressemble à s'y méprendre à un sceau d'huissier et basta vous obtiendrez toujours un petit succés et si cela ne suffit pas, vous envoyez par la suite encore une petite collation !!!.
Ca c'est de la commercialisation qui se situe entre le discount et l'épicerie.
Le recouvrement contentieux, c'est autre chose, c'est un ensemble de règles pécises qui protègent le créancier et defendent le débiteur. Alors, s'agissant de votre cas personnel, vous devez savoir avant tout dans quel "rayon" vous vous situez.
-Soit le débiteur est détenteur d'un titre exécutoire et là on peut vous contraindre au paiement par toutes les voies de droit y compris l'exécution forcée.
-Soit le dette est frappée de forclusion et dans ce cas, toutes démarches entreprises à votre encontre seraient illégales et vous autoriseraient à déposer plainte pour les faire cesser.
Le titre exécutoire a la force d'un jugement, sa prescription est trentenaire et permet, on l'a dit, l'exécution forcée. Mais on n'obtient pas un titre exécutoire comme on va chercher une plaquette de beurre; les délais de requête et de porté à connaissance doivent être scrupuleusement respectés. Alors...
Quid de votre situation ?

Cordialement.

[Gritche_fr]

Balder, chef *** des voies d'ex !! Quelle inspiration !
Menons tous le combat contre les fast-food du recouvrement !
Je n'ai qu'une chose à dire : Balder Président !
Bravo et bonne journée !

[Baldr]

Vos paroles m'honorent mon cher gritche_fr et je vous sais gré de cette proposition de promotion, mais voyez-vous, mon grand âge m'interdit toute nouvelle incorporation dans un quelconque combat.
Voilà pourquoi, conscient que vous faites mieux qu'arriver en rang utile dans l'ordre du mérite, il m'est agréable de vous confier cet étendart de la révolte pour cette campagne contre les Hussards du recouvrement .
Avec toute ma cordialité.
Excellente fin de journée à vous également.

[Rouge]

bonsoir
je suis idiote ou je n'ai pas bien compris votre réponse
merci tout de même de m'avoir accorder de votre temps personnel

[Baldr]

Posté par rouge

bonsoir
je suis idiote ou je n'ai pas bien compris votre réponse
merci tout de même de m'avoir accorder de votre temps personnel

Bonsoir,

En prenant quelques raccourcis on peut dire les choses de la manière suivante:
Pour pouvoir exercer des poursuites par voie de saisie contre un débiteur défaillant, l'organisme de prêt doit obtenir l'autorisation du juge. Mais pour demander cette autorisation, votre prêteur ne dispose pas d'un temps illimité. S'il laisse passer ce délai qui lui est imparti, il ne peut plus récupérer sa créance car le juge ne lui donnera pas cette autorisation ( ce délai est appelé "délai de forclusion" et l'on parle alors d'une créancier forclos, c'est à dire privé de son droit de recours en justice).

Cordialement.

[Rouge]

re bonsoir
et oui j'ai bien compris maintenant
donc apparament il faut à la société de crédit une ordonnance d'un juge pour faire des poursuites datant d'un prèt de 16 ans
Sans avoir eu aucune nouvelle depuis tout ces années de cet organisme de crédit
y aura t-il un juge qui permettera ces poursuites 16 ans après?
merci de votre aide

[Baldr]

Posté par rouge

re bonsoir
et oui j'ai bien compris maintenant
donc apparament il faut à la société de crédit une ordonnance d'un juge pour faire des poursuites datant d'un prèt de 16 ans
Sans avoir eu aucune nouvelle depuis tout ces années de cet organisme de crédit
y aura t-il un juge qui permettera ces poursuites 16 ans après?
merci de votre aide

Le délai de forclusion dont dispose votre créancier n'est que de 2 ans;
Voici qui pourra peut-être vous éclairer:
"La forclusion est la date à partir de laquelle il n'est plus possible d'exercer une action en justice à la suite d'un litige.

Sachez que la forclusion est différente de la prescription : elle ne peut être ni suspendue ni interrompue.
Le délai de forclusion pour un crédit à la consommation est de 2 ans.
Il est applicable aux litiges concernant les crédits à la consommation, c'est-à-dire à toute opération de crédit consentie de manière habituelle, par des personnes physiques ou morales, avec ou sans intérêts.

Bon à savoir : les découverts bancaires de plus de 3 mois sont assimilés à des crédits. En sont exclus :
les crédits immobiliers,
les prêts pour financer une activité professionnelle,
les prêts d'une durée inférieure à 3 mois,
les prêts d'un montant supérieur à 140 000 F.

Le tribunal compétent est le tribunal d'instance, quel que soit le montant du crédit.
Le point de départ du délai de forclusion court à partir de l'événement qui a donné naissance à l'action devant le tribunal.

Ainsi, il débute :
à la première échéance non payée et non régularisée par un emprunteur :
pour l'action d'une caution contre un emprunteur principal, à partir du paiement fait par elle auprès du prêteur.
Lorsqu'il y a rééchelonnement de la dette (soit par accord amiable, soit par un plan de redressement, soit par une décision de juge de l'exécution), le délai de forclusion court à partir du premier incident né après le réaménagement du crédit.

A noter : si un jugement intervient avant le délai de 2 ans, c'est une prescription trentenaire qui est applicable aux mesures d'exécution pour recouvrement de la dette."

Cordialement

[Rouge]

bonjour
merci beaucoup de m'avoir bien éclairer
je vais donc attendre voir si autre que la société de recouvrement me réclame cette dette.
est-il bon que je ne réponds même pas à cette société de recouvrement?
d'ailleurs pendant 16 ans il acait aucune nouvelle de moi.
je n'ai pas en ma possession le double du contrat de prèt.
merci encore

[Baldr]

Posté par rouge

bonjour
merci beaucoup de m'avoir bien éclairer
je vais donc attendre voir si autre que la société de recouvrement me réclame cette dette.
est-il bon que je ne réponds même pas à cette société de recouvrement?
d'ailleurs pendant 16 ans il acait aucune nouvelle de moi.
je n'ai pas en ma possession le double du contrat de prèt.
merci encore

Bonjour,

Comme je vous l'indiquais dans le post 2, il faut savoir si ces poursuites sont légales ou non. Les menaces de saisie qui vous sont faites ne sauraient avoir de fondement sans l'existence d'un titre exécutoire rendu à votre encontre. Dans ces conditions, vous pouvez leur demander dans un premier temps la copie de ce titre exécutoire.
Cordialement.