Re : dossier de surendettement La B.F vous a adressé le plan conventionnel de redressement approuvé par la commission. Sur ce document il est porté, notamment, le nom de chaque créancier, le montant du reste dû, le taux d’intérêt, le nombre d’échéances et leur montant.
Votre créancier est tenu de le respecter scrupuleusement.
Si un tableau d’amortissement a été établi à l’origine, il a dû être actualisé en fonction du plan. Ce qui doit être le cas pour un prêt personnel.
La régularisation des décalages comptables résultant des écarts constatés entre l’arrêté des comptes par le secrétariat (de la B.F) et la date de mise en place du plan amiable sera soit reportée en fin de période d’apurement, soit intégrée dans la restructuration du crédit sans modifier le montant des mensualités.
En son temps, chaque créancier a dû vos informer des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance, avec notamment la date de la première échéance, la durée, le taux, et s’il y a lieu le montant de la dernière échéance.
Il est impératif d’être vigilant, et si cela s’impose, d’être réactif au moment de la mise en place des modalités dudit plan, par les créanciers.
Dans le cas de litige, c’est avec l’organisme de crédit que vous devez le régler.
Si une créance est "oubliée" sur le plan, ce qui est énuméré ci-dessus, ne peut pas s'appliquer. |