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Crédit et endettement  emprunt, relations avec les organismes de crédit, dettes et surendettement, difficultés de remboursement.

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  #1  
Vieux 08/05/2006, 22h42
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut dossier de surendettement

bonjour à tous sa faisait un petit moment que je n'étais pas venu panne d'ordinateur maintenant régler, j'ai apprécier la derniere fois les réponse apportées à mes questions elles etaient claires nettes et précises.
aujourd'hui j'ai une nouvel question voila j'ai fait un dossier de surendettement en decembre 2001 accepter par la banque de france et les créanciers, j'ai un petit souci avec un creancier à la base chez ce créancier j'avais un petit prêt personnel et une carte revolving la banque de france m'as étalé le petit prêt sur 12 mois et l'autre sur 48 mois hors aujourd'hui les prêts sont fini et le créancier ne veux pas l'admettre car il a de son propre chef sans aucun accord et aucune signature de ma part regrouper les deux prêts et les à etaler sur 60 mois sans en informer la banque de france que dois je faire et quels sont mes recours?
j'espère que vous aller pouvoir m'aider
merci d'avance pour vos conseils
cordialement ethan3
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  #2  
Vieux 09/05/2006, 11h11
Washi
Non Inscrit
 
Par défaut Re : dossier de surendettement

La B.F vous a adressé le plan conventionnel de redressement approuvé par la commission. Sur ce document il est porté, notamment, le nom de chaque créancier, le montant du reste dû, le taux d’intérêt, le nombre d’échéances et leur montant.
Votre créancier est tenu de le respecter scrupuleusement.
Si un tableau d’amortissement a été établi à l’origine, il a dû être actualisé en fonction du plan. Ce qui doit être le cas pour un prêt personnel.
La régularisation des décalages comptables résultant des écarts constatés entre l’arrêté des comptes par le secrétariat (de la B.F) et la date de mise en place du plan amiable sera soit reportée en fin de période d’apurement, soit intégrée dans la restructuration du crédit sans modifier le montant des mensualités.

En son temps, chaque créancier a dû vos informer des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance, avec notamment la date de la première échéance, la durée, le taux, et s’il y a lieu le montant de la dernière échéance.

Il est impératif d’être vigilant, et si cela s’impose, d’être réactif au moment de la mise en place des modalités dudit plan, par les créanciers.

Dans le cas de litige, c’est avec l’organisme de crédit que vous devez le régler.

Si une créance est "oubliée" sur le plan, ce qui est énuméré ci-dessus, ne peut pas s'appliquer.
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