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  #1  
Vieux 21/06/2006, 22h21
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut facilité de caisse

Bonjour et merci pour votre site trés utile à tous.
En 1997, mon mari artisan a demandé une facilité de caisse à sa banque, qui lui a été accordée.
Malheureusement, il a cessé son activité professionnelle peu après et n'a pu combler le découvert.
Il a reçu des lettres d'une société de recouvrement et a versé un premier chèque pour l'apurement de sa dette mais n'a pu continuer ceci dû à des difficultés d'emploi.
Depuis 2000, pas de nouvelles de la banque ni de la société de recouvrement. Aujourd'hui, réception d'une lettre de la meme société de recouvrement proposant une remise importante pour sa dette.
Ma question est : y-a-t'il délai de forclusion ou péremption après ces six années de silence ?

merci à vous tous pour vos réponses.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 23/08/2006, 14h23
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : facilité de caisse

en tout cas, il y a des frais importants à régler
Réponse avec citation
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