facilité de caisse Bonjour et merci pour votre site trés utile à tous.
En 1997, mon mari artisan a demandé une facilité de caisse à sa banque, qui lui a été accordée.
Malheureusement, il a cessé son activité professionnelle peu après et n'a pu combler le découvert.
Il a reçu des lettres d'une société de recouvrement et a versé un premier chèque pour l'apurement de sa dette mais n'a pu continuer ceci dû à des difficultés d'emploi.
Depuis 2000, pas de nouvelles de la banque ni de la société de recouvrement. Aujourd'hui, réception d'une lettre de la meme société de recouvrement proposant une remise importante pour sa dette.
Ma question est : y-a-t'il délai de forclusion ou péremption après ces six années de silence ?
merci à vous tous pour vos réponses. |