Procédure de surendettement

[Alice31]

Bonjour à tous et merci d'avance à qui voudra bien lire mon histoire,

Nous sommes un couple surendetté depuis plusieurs années par des prêts à la consommation. Je tiens tout d'abord à préciser que ces crédits n'ont pas été
contractés pour nos loisirs ou pour satisfaire nos folies dépensières mais simplement pour survivre. Sans famille susceptible de nous aider, nous avons commencé à plonger en 1999 lorsque ma mère, atteinte d'une tumeur au cerveau, a perdu peu à peu la raison et est restée hospitalisée six mois avant de décéder. Pendant ces mois là, nous avons tenu tant bien que mal.
Nous habitons Toulouse, elle était hospitalisée à Pau. Je n'ai tenu que grâce au soutien de mon ami qui a mis sa carrière entre parenthèses (il est intermittent du spectacle et travaille surtout le week-end). Or, à l'époque, nos week-end étaient consacrés à des allers retours Toulouse Pau pour assister ma mère dans ses derniers moments. Tous les frais engagés par cette
situation ne pouvaient pas être couverts par mon seul salaire, j'étais à l'époque employée à temps partiel. Nous avons donc demandé des réserves d'argent qui nous ont été attribuées facilement. Ensuite la situation n'a
fait qu'empirer. Après le décès de ma mère, il a fallu environ un an à mon ami pour constituer son dossier d'intermittent du spectacle et pouvoir avoir
droit aux Assedics. Ceci a fait une année de plus de précarité le long de laquelle nous avons continué à augmenter les réserves d'argent de nos
crédits revolving. En 2000 il a enfin obtenu son statut et nous avions enfin deux salaires, nous arrivions à peu près à 2200 euros mensuels à nous deux. Simplement les mensualités étaient là (environ 1100 euros par mois plus un loyer de 400 euros). Cela était très dur, mais nous arrivions à tenir. Nous avons commencé à entamer des démarches pour nous faire racheter ces crédits,
mais sans aucun succès (je le présume de par la précarité de la profession de mon ami et par le fait que nous n'étions pas propriétaires et que personne ne pouvait se porter caution pour nous). Nous avons commencé à sombrer définitivement suite à la réforme de l'Unedic sur les intermittents tu spectacle. Mon ami n'a pas pu réunir ses 43 cachets en 10 mois et demi et
a perdu ses droits aux Assedics fin février 2006. Il ne lui reste donc plus que ses cachets pour vivre, ce qui est assez aléatoire. Alors que les mensualités de nos crédits commençaient à être refusées par la banque et ne
voyant pas d'issue, nous avons décidé de déposer un dossier de surendettement. De prime abord tout s'est bien passé, aidés par l'association [A] qui s'occupe de ce genre de cas sur Toulouse, nous avons constitué et déposé notre dossier. Conscients que notre
situation était bien particulière, nous avons porté un soin tout particulier à l'élaboration de notre dossier, à grand renfort de documents justificatifs en tous genres.
Sur les conseils de l'association, nous avons établi une moyenne mensuelle de nos ressources en émettant quelques réserves :

Pour moi même, salaire mensuel moyen de 1540 euros par mois (sachant que je suis employée à temps complet depuis le mois de février 2006 jusqu'au mois
de septembre 2006, sans aucune certitude de rester à temps complet au-delà de cette date, auquel cas mes ressources baisseraient à 1200 euros mensuels)

Pour mon compagnon, sachant qu'il ne perçoit plus ses Assedics depuis début mars 2006, état mensuel de ses ressources suivant :
Janvier 2006 : 222 euros de salaire + 599 euros d'assedics
Février 2006 : 246 euros de salaire + 965 euros d'assedics
Mars 2006 : 352 euros de salaire + 133 euros d'assedics
Avril 2006 : 194 euros de salaire (plus d'assedics)
Mai 2006 : aucun salaire (plus d'assedics) 283 euros de congés spectacle (ce versement ne se produit qu'une fois par an)
Juin 2006 : 524 euros de salaire (plus d'assedics)
Juillet 2006 : 174 euros de salaire (plus d'assedics)
Nous avons fourni toutes les photocopies des fiches de paye ainsi que les notifications assedic.

J'ai reçu la semaine dernière un appel de notre gestionnaire à la banque de france qui m'a annoncé de but en blanc que nous avions une capacité de
remboursement de 1000 euros par mois. Au vu de notre situation actuelle (j'ai vendu jusqu'aux derniers souvenirs de ma mère pour pouvoir manger), je n'ai pu qu'éclater en sanglots après avoir raccroché. J'ai bien tenté de lui
expliquer la situation mais le dialogue était impossible, elle a même été méprisante en me demandant ce que mon compagnon comptait faire pour rétablir
la situation (ce qu'il compte faire c'est travailler bien sûr, si c'était si simple nous n'en serions pas là). Lorsque je lui ai une fois de plus spécifié que je n'étais pas moi même sûre de rester à temps complet, elle m'a déclaré avant de racrocher vivement qu'elle mettait mon dossier en attente jusqu'au mois de septembre. Lorsque je lui ai dit que j'avais peur de la réaction de mes créanciers, elle m'a répondu que ce n'était pas son problème.
Le lendemain, en rentrant chez nous, nous avions un message sur notre répondeur d'une personne qui, après enquête, s'avérait être le chef de service de notre gestionnaire, et qui nous demandait de toute urgence la déclaration pré-remplie d'impôts 2005 de mon compagnon. Voyant la tournure que prenaient les événements, nous avons joint à cette déclaration de revenus l'état actuel de nos ressources que vous avez plus haut avec tous les justificatifs. Aujourd'hui le couperet est tombé, nous venons de recevoir la réponse de la banque de France, notre dossier est passé en commision le surlendemain de l'appel téléphonique. Voici ce que dit le courrier :

"En application de l'article L. 331-2 du Code de la consommation, la commission de surendettement des particuliers de la haute garonne a déclaré recevable, le 27/07/06, votre demande visant à voir traiter votre situation de surendettement.

Nous vous informons que l'instruction de votre dossier fait apparaître que vous n'êtes pas dans une situation définie par le 3ème alinéa de l'article L. 330-1 du code précité nécessitant la saisine du juge de l'exécution aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel. La commission a donc décidé, dans sa séance du 27/07/06, que votre dossier sera traité par
la commission selon la procédure classique de traitement des situations de surendettement dans les termes des articles L. 331-6, L. 331-7 et L. 331-7-1 du code précité.

Vous avez la possibilité de former un recours contre cette décision d'orientation de votre dossier par déclaration remise ou adressée au secrétariat de la commission.
Veuillez agréer ..."


Suit un état descriptif de notre situation

(Déjà ils ont interverti, mon compagnon est passé débiteur alors que c'est moi qui ai contracté les crédits, il est "rédactrice" et je suis "intermittent")

Ressources :
Débiteur : 1549,00 euros
Conjoint : 1000,00 euros

Charges :
Loyer : 400,00 euros
Impots : 45,00 euros
Forfait alim/Hygiène/Habillement : 680,00 euros
TOTAL : 1125,00 euros
RESTE A VIVRE : 1255,00 euros
CAPACITE DE REMBOURSEMENT : 1394,00 euros

OBSERVATIONS : la capacité de remboursement est égale à la quotité saisissable.

Voilà où nous en sommes. J'apprend que mon compagnon touche 1000 euros par mois, c'est magique. J'apprend également que, bien qu'il me reste 1255 euros
par mois, je peux quand même en rembourser 1394 ! D'autre part, ils ont "omis" un mois de retard de loyer. Nous venons de recevoir un coup de fil de notre propriétaire qui était assez surpris car il attend deux mois de loyer impayés et il constate qu'un seul est rentré dans la dette. Il a de plus été assez étonné de l'état de nos ressources ! Heureusement pour nous il est très courtois et assez compréhensif mais jusqu'à quand ? Va-t-il continuer à nous faire confiance s'il continue à recevoir des courriers de ce type ? Je présume d'autre part que ces mêmes courriers ont été adressés à tous les établissements de crédit et j'ose à peine imaginer quelle va être leur réaction. Nous résistons tant bien que mal depuis le dépot de notre dossier au harcèlement (téléphone, courriers, télégrammes ...) de certains d'entre eux, nous leur versons judicieusement à chacun le quart des mensualités de base afin de ne pas interrompre les paiements car nous ne pouvons pas faire mieux.
Aujourd'hui la situation nous semble désespérée, l'association [A] qui nous avait orientés au départ est fermée je le suppose pour les congés, nous ne savons à qui nous adresser, que va-t-il se passer par la suite ? Devons nous rappeler notre gestionnaire au risque de devenir désagréables et de compromettre irrémédiablement notre situation ? Nous n'avons aucune information et tout renseigement serait bon à prendre.

Voilà, excusez ce long récit fleuve, mais j'ai essayé tant bien que mal de faire le tour de la situation sans rien omettre afin de vous donner le plus d'éléments possibles.

Merci de tout coeur pour votre attention, peut-être l'un d'entre vous peut-il me conseiller ? Dois-je envoyer ce courrier à tous mes créanciers ?

[161044]

Tournez-vous vers l’association qui vous a orientés.

Néanmoins, il apparaît que la BDF vous a transmis la « notification de recevabilité », qui peut être contestée par un de vos créanciers dans un délai de quinze (15) jours.

En pièces annexées vous a été joint un « état descriptif de la situations du débiteur » et un « état récapitulatif des dettes ». Cet état récapitulatif, doit correspondre aux créanciers et aux montants de leur créance portés sur la « déclaration de surendettement ». Ce qui n’apparaît pas être le cas pour votre bailleur. Si vous avez oublié cette créance, elle ne peut faire partie de la procédure.

La loi prévoit que le « reste à vivre » qui est fixé par la commission au cas par cas, ne peut être inférieur au montant du RMI. (649,59 €, jusqu’au 31/12/2006, pour un couple sans enfants).

Tenez une comptabilité stricte des versements effectués aux créanciers, avant la mise en place du définitive du plan conventionnel de redressement.

[Alice31]

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de lire mon histoire. J'ai bien essayé de m'adresser à l'association qui m'a aidée au départ mais ils sont injoignables (certainement à cause des congés). On m'a conseillé de faire un courrier en recommandé à mon gestionnaire qui mentionne les anomalies avec les pièces justificatives. Je vais faire ceci dès aujourd'hui. J'ai rappelé mon propriétaire qui a été très compréhensif, et qui va lui aussi faire un courrier en recommandé. La dette de deux mois avait bien été inscrite sur le dossier avec attestation du propriétaire. Accepteront-ils de revoir l'état de nos ressources ? (car avec 1340 euros de remboursement - c'est environ le montant de mon salaire) il ne me reste plus rien pour payer le loyer et vivre tout simplement les mois où mon compagnon n'a aucun cachet. Les mois où il trouve du travail, cela ce situe en moyenne autour de 300 euros. Je ne pourrai pas dans ce cas-là honorer mes prélèvements, c'est ce que j'ai spécifié par téléphone à ma gestionnaire qui m'a presque taxée de malhonnêteté. Elle ne veut pas entendre que mon compagnon n'a plus d'assedics, malgrès les attestations. A partir du moment où il touchait en moyenne entre 1000 et 1200 euros l'année dernière, elle juge qu'elle ne va pas étudier un "dossier spécial" pour un intermmittent. Mais l'année dernière nous n'avons déposé aucun dossier, nous nous débrouillions comme nous pouvions. C'est bien parce que ses ressources ont chuté d'un coup que nous avons entamé cette procédure. Je me demande si je ne vais pas le regretter car c'est encore pire qu'avant. Nous avons tous les crédits sur le dos et nous risquons de nous retrouver à devoir rembourser encore plus qu'avant. Je suis perdue, je ne sais pas quoi faire.

Juste une dernière question : pensez-vous que je dois envoyer l'attestation de recevabilité à mes créanciers ou bien la banque de france s'en est elle chargée ? (apparemment elle l'a envoyé à notre propriétaire). Dans ce cas, suis-je obligée de leur envoyer le courrier complet ? (avec état des ressources et dettes) ou bien l'attestation de recevabilité suffit-elle ?

Encore merci de tout coeur

[161044]

Vos créanciers ont été avisés par la BDF.
Il est peu probable que la BDF revienne sur le « reste à vivre ».

[Alice31]

Mais comment ont-ils fait leur calcul ? Le montant moyen des ressources de mon compagnon depuis janvier 2006 (alors qu'il percevait encore les assedics en janvier, février et début mars) s'élève à 545 euros par mois. Cette moyenne ne va faire que baisser puisqu'il ne touche plus les assedics depuis avril. La BDF en a été informée alors pourquoi estiment-ils que son salaire mensuel moyen s'élève à 1000 euros ? Comment pouvons-nous avoir un reste à vivre de 1255,50 euros et une capacité de remboursement de 1394,00 euros ? Est-il normal que notre capacité de remboursement soit supérieure à notre reste à vivre ? S'ils établissent des mensualités pareilles, nous avons zéro en reste à vivre, nous ne pouvons même pas payer le loyer et nos impots. Alors je ne parle même pas du forfait Alimentation/Hygiène/Habillement ! Je crois que je ne comprend pas bien leur détail. Pourriez-vous m'expliquer ?

Voici leur calcul :
Ressources : 2549,00 (1549 pour mois et 1000 pour mon conjoint)

Charges : 1125,00 euros (loyer + impots +forfait alim...)
Reste à vivre : 1255,20 euros
Capacité de remboursement : 1394,00 euros

Je n'y comprend rien au secours je vous en supplie. J'ai peur de réclamer, de faire un courrier qui va me desservir plus qu'autre chose

[Makini]

nous avons aussi déposer un dossier de suendettement BDF ; celui ci a été déclaré recevable - je reçois un courrier comme quoi aucun accord amiable n'a pu etre trouvé et ils nous ont demandé de leur signer une voie de recours... je ne sais plus trop. que devons nous faire ? devons nous nous en tenir aux premières propositions de la bdf qui ont été refusées par certains créanciers dans l'attente de l'élaboration définitive du plan ? quel est le recours utilisé par la bdf et qu'en est-il bien souvent ?
merci de me répondre car je suis très angoissée. On m' a dit que comme le dossier était recevable les créanciers ne pouvaient rien faire, que bien souvent ils refusaient une première fois les propositions faites par la bdf, mais qu'après ils n'avaient pas le choix car c'était le juge qui tranchait.

[Alice31]

C'est ce que j'ai entendu dire moi aussi mais je suis comme vous, perdue dans la procédure donc ne prenez pas ma réponse comme parole d'évangile. On m'a dit qu'il y avait toujours un créancier pour refuser le plan, mais qu'il y avait possibilité de faire un recours. Dans ce cas, apparemment, dans 99 % des cas le juge calque sa décision sur celle de la commission. Mais encore une fois, je ne suis pas spécialiste en la matière. Gardez courage, je sais ce que sait de ne plus trouver le sommeil, de trembler quand le téléphone sonne en se demandant si ce n'est pas encore un crédit qui vous relance et de se demander comment on va manger le lendemain. Il faut tenir bon, garder la tête haute. C'est obligé que la roue tourne un jour ou l'autre. Nous sommes de plus en plus nombreux dans ce cas et dites vous que les gens qui vous donnent des leçons ne sont pas à l'abri de se retrouver dans la même situation. Gérer un compte c'est facile quand on part en positif en début de mois. Mais quand la paye comble juste le découvert, que les factures continuent à tomber, qu'il n'y a pas de famille pour vous aider et qu'on est malgrè tous obligé de manger, il n'ya pas d'autre solution que de faire appel à ces crédits sanguinaires qui savent très bien ce qu'ils font en vous prêtant de l'argent facile. Je n'ai jamais autant reçu de publicités de crédits depuis que j'ai entamé cette procédure Les mêmes établissements de crédit à qui je dois de l'argent et qui me menacent sans cesse n'arrêtent pas de m'envoyer des propositions magnifiques. C'est à se demander s'ils ne font pas exprès en se disant que je vais bien craquer un jour ou l'autre. Je suppose que pour vous c'est pareil, surtout tenez bon, plus aucun crédit, c'est le seul conseil censé que je puisse vous donner.

[161044]

Posté par Makini

nous avons aussi déposer un dossier de suendettement BDF ; celui ci a été déclaré recevable - je reçois un courrier comme quoi aucun accord amiable n'a pu etre trouvé et ils nous ont demandé de leur signer une voie de recours... je ne sais plus trop. que devons nous faire ? devons nous nous en tenir aux premières propositions de la bdf qui ont été refusées par certains créanciers dans l'attente de l'élaboration définitive du plan ? quel est le recours utilisé par la bdf et qu'en est-il bien souvent ?
merci de me répondre car je suis très angoissée. On m' a dit que comme le dossier était recevable les créanciers ne pouvaient rien faire, que bien souvent ils refusaient une première fois les propositions faites par la bdf, mais qu'après ils n'avaient pas le choix car c'était le juge qui tranchait.

Vous avez un délai de quinze (15) jours pour demander par LRAR à la commission de proposer des mesures dites « recommandations ». Effectivement les mesures peuvent être celles initialement prévues, ou, différentes. Si vous n’agissez pas, il ne sera pas possible d’établir le plan conventionnel de redressement.

Ouvrir ici :http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_...iconso/e16.htm

[Makini]

merci de votre réponse. je vais contacter dès lundi la responsable qui est chargée de l'instruction du dossier mais je crois que le papier qu'il m'ont envoyé en lrar était justement ce recours. je devais leur renvoyer par retour.
ce que je voudrais comprendre et surtout savoir c'est que du fait de l'échec de la voie amiable, que va t il se passer ? dois je m'en tenir aux premières suggestions de la bdf, car les créanciers commencent à me relancer et exiger les sommes ?

[161044]

Posté par Alice31

C'est ce que j'ai entendu dire moi aussi mais je suis comme vous, perdue dans la procédure donc ne prenez pas ma réponse comme parole d'évangile. On m'a dit qu'il y avait toujours un créancier pour refuser le plan, mais qu'il y avait possibilité de faire un recours. Dans ce cas, apparemment, dans 99 % des cas le juge calque sa décision sur celle de la commission. Mais encore une fois, je ne suis pas spécialiste en la matière. Gardez courage, je sais ce que sait de ne plus trouver le sommeil, de trembler quand le téléphone sonne en se demandant si ce n'est pas encore un crédit qui vous relance et de se demander comment on va manger le lendemain. Il faut tenir bon, garder la tête haute. C'est obligé que la roue tourne un jour ou l'autre. Nous sommes de plus en plus nombreux dans ce cas et dites vous que les gens qui vous donnent des leçons ne sont pas à l'abri de se retrouver dans la même situation. Gérer un compte c'est facile quand on part en positif en début de mois. Mais quand la paye comble juste le découvert, que les factures continuent à tomber, qu'il n'y a pas de famille pour vous aider et qu'on est malgrè tous obligé de manger, il n'ya pas d'autre solution que de faire appel à ces crédits sanguinaires qui savent très bien ce qu'ils font en vous prêtant de l'argent facile. Je n'ai jamais autant reçu de publicités de crédits depuis que j'ai entamé cette procédure Les mêmes établissements de crédit à qui je dois de l'argent et qui me menacent sans cesse n'arrêtent pas de m'envoyer des propositions magnifiques. C'est à se demander s'ils ne font pas exprès en se disant que je vais bien craquer un jour ou l'autre. Je suppose que pour vous c'est pareil, surtout tenez bon, plus aucun crédit, c'est le seul conseil censé que je puisse vous donner.

La possibilité qui s’offre à vous est d’augmenter vos revenus salariaux. (Ce n’est qu’un avis qui n’engage que moi……… !)

Un plan de surendettement peut être révisé suite à un évènement grave et imprévisible.

Il vous faut savoir que le plan de surendettement peut avoir une durée maximale de dix (10) années. (Sauf pour les créances immobilières). Inutile de vous indiquer ce qui se passera si le plan conventionnel de redressement ne peut être élaboré, de votre fait, ou devient caduque. (Taux d’intérêts qui frôlent allègrement les 20% pour certains types de prêts, plus les frais inhérent aux procédures, etc….)

Quand vous avez déposé votre dossier à la BDF, vous avez été inscrits aux FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) pour une durée de huit (8) années. Par conséquent, il est pratiquement impossible de pouvoir obtenir un prêt, d'une banque ou d'un organisme de crédit.