Dossier surendettement

[Christale]

Bonjour,

Mon mari et moi avons déposés un 1er dossier (en commun) de surendettement en mai 2004.

Le dossier a été accepté et nous avons commencés les remboursements (36,22 € / mois) en août de la même année.

Dans ce dossier sont inclues les dettes que j'ai contracté avec mon ex mari en 1997 (je précise que j'ai divorcé en 1998 et n'ayant aucune ressources à l'époque à part l'allocation de parent isolé j'ai du déposer un dossier de surendettement car les crédits sont à mon nom.) et il y a le prêt étudiant de mon mari actuel qu'il a contracté avant notre mariage.

Notre situation ne s'étant pas amélioré nous avons redéposé un dossier en mai, mon mari est en emploi jeune et son contrat se termine en janvier 2007 et moi je suis en congès parental d'éducation depuis la naissance de notre fille fin 2004. J'ai 3 enfants issus de mon 1er mariage dont 1 qui ne vit plus à la maison.

Le dossier a de nouveau été accepté avec une capacité de remboursement inférieur au 1er plan.

Mon mari recherche un autre emploi depuis 1 an et le mois dernier il s'est présenté à 2 entretiens qui se sont bien déroulés et nous espèrons fortement que l'un 2 aboutira à une embauche => réponse fin août

En attendant notre situation se dégrade de jour en jour la banque nous prélève chaque mois des agios, des frais de virement (loyer en autre) pendant de longs mois la banque nous accordait un découvert (non autorisé bien évidemment) ce qui nous servait bien je l'avoue car lorsque vous avez en 4 mois, 1800 € de facture d'électricité et gaz vous êtes content que la banque vous accorde un petit découvert comme vous êtes content de pouvoir emprunter de l'argent à la famille.

Bref depuis ce passage de grosses factures en début d'année nous n'avons fait que s'enfoncer au niveau des frais bancaires. Mais le pompom c'est que la banque a prélevé sur le compte la somme que l'on devait en 2004 et qui est inclue dans le dossier de surendettement et ce, alors que nous sommes déjà en débit sur le compte

La banque a t-elle le droit de prélever cette somme alors qu'elle sait que l'on a déposé un dossier de surendettement en mai (d'ailleurs depuis qu'elle sait qu'on a re déposé un dossier, elle nous supprimée notre carte bleue ) ?

La remplaçante de notre conseiller n'est absoluement pas au courant du dossier et veut que l'on approvionne le compte avant la fin de la semaine autrement elle refuse les chèques en attente

J'espère n'avoir pas été trop confuse dans mon récit

Autre question qui me passe en tête, comment peut-on demander l'effacement partiel des dettes à savoir celles que j'ai contracté avec mon ex mari car je trouve inadmissible que mon mari actuel soit obligé de payer des dettes qui ne sont même pas à lui pour son prêt étudiant ce sont mes BP qui le payeront !

Je vous remercie par avance pour les réponses qui me seront fournies.

[Ondiane]

La dette que vous aviez auprès de votre banque était elle inclus dans le dossier de surendettement ?

[Christale]

Posté par Ondiane

La dette que vous aviez auprès de votre banque était elle inclus dans le dossier de surendettement ?

Oui elle était inclus en 2004 et nous l'avons déclarée de nouveau dans le 2nd dossier mais sur le plan que nous avons reçu la somme que la banque a déclarée est totalement différente

[161044]

Posté par Christale

Oui elle était inclus en 2004 et nous l'avons déclarée de nouveau dans le 2nd dossier mais sur le plan que nous avons reçu la somme que la banque a déclarée est totalement différente

Le dépôt d’un plan de surendettement ne dispense pas des paiements des mensualités.

Il s'agit du décalage comptable résultant des écarts constatés entre l’arrêté des comptes au moment du dépôt de la déclaration de surendettement et la mise en place du plan conventionnel de redressement. Si vous avez effectué des versements pendant la procédure de mise en place du plan, le montant sera moindre. Sinon il sera supérieur (intérêts, frais, ect…)

[Christale]

Posté par 161044

Le dépôt d’un plan de surendettement ne dispense pas des paiements des mensualités.

Il s'agit du décalage comptable résultant des écarts constatés entre l’arrêté des comptes au moment du dépôt de la déclaration de surendettement et la mise en place du plan conventionnel de redressement. Si vous avez effectué des versements pendant la procédure de mise en place du plan, le montant sera moindre. Sinon il sera supérieur (intérêts, frais, ect…)

Ce que nous devions à la banque est le découvert que nous avions à l'époque et nous n'avons fait aucun paiement pour cette dette qui a été "gelée" pendant 2 ans.

[161044]

Pendant cette période, les sommes dues au titre du capital peuvent être de plein droit productives d’intérêts à taux réduit (taux légal).

Si vous avez une contestation à formuler il faut l’adresser au créancier.

[Christale]

Posté par 161044

Pendant cette période, les sommes dues au titre du capital peuvent être de plein droit productives d’intérêts à taux réduit (taux légal).

Désolée mais je ne comprends pas très bien

Et pour contester cela est difficile dans la mesure ou ni notre conseiller habituel, ni la conseillère remplaçante ne savent nous renseigner personne ne veut nous dire à quoi correspond la somme qui a été déclarée lors du 2nd plan.

Tout ce que je sais, c'est que nous sommes dans une panade totale avec la banque depuis qu'elle a appris le dépôt du 2nd dossier, le dialogue est devenu impossible alors qu'avant tout se passait super bien malgré le fait que nous étions déjà en surendettement, bizarre non ?!

[161044]

Difficile de se prononcer sans les pièces du dossier ....... se n'est qu'une possibilité.

Une banque n'est pas une oeuvre de charité. Encore moins une entreprise qui agit de manière désintéressée, qui ne cherche aucun profit.
Quand il fait beau ils offrent un parapluie. Quand il pleut ils le retirent.

Il faut formuler toutes les demandes par LRAR.

[Anhmaurice]

Posté par Christale

Oui elle était inclus en 2004 et nous l'avons déclarée de nouveau dans le 2nd dossier mais sur le plan que nous avons reçu la somme que la banque a déclarée est totalement différente

Vous pouvez contester les mesures de la commission (respectez les délais) et saisir le juge de l'exécution et à partir de cette date jusqu'à l'audience ... vous ne devez à la banque les intérêts au taux légal : 2004 (2,27%), 2005 (2,05%), 2006 (2,11%). Faites le calcul détaillé ... en comptant les jours à partir de la dernière somme dûe et calculez selon le taux légal année par année, et remettez le tableau à la commission si vous étes encore en phase de recommandation, sinon si vous avez encore la possibilité de saisir le JEX ... vous avez dû recevoir la proposition de la commission que vous pouvez contester si les chiffres sont erronnés ! Bonne chance.

[Christale]

Je viens de me relire et je n'ai pas précisé que la somme qu'a déclarée la banque est inférieure à celle que nous avons déclarés dans le 1er plan. En 2004, la banque a déclarée 298 € et là elle déclare 189 €.