cautionnement d'un prêt et autres

[Aude]

bonjour,
Un autre problème se pose mais concernant ma grand-mère maternelle ( décidemment nous n'avons pas de chance des 2 cotés de la famille).
Ma grand-mère s'est mariée 2 fois. De son premier mariage elle a eu ma mère (le père de ma mère est décédée lorsqu'elle avait 4 ans)et de son deuxième mariage elle a eu une fille(demi soeur de ma mère). Son deuxième mari était propriétaire d'une exploitation agricole.Ma grand-mère y a travaillé pendant 33 ans.De plus ma grand-mère a 20% en usufruit de cette exploitation (son 2ème mari étant décédé).La demi soeur de ma mère ayant restauré le corps de ferme et est donc devenu propriétaire au décés de son père en 1997.
Question : Ma mère a t'elle le droit(au décès de ma G M) à quelque chose sur les 33 années que ma grand-mère a travaillé au sein de l'exploitation. Si c'est non, dans ce cas là ma G M n'aura travaillé que pour une de ses filles.
De plus ma grand-mère a cautionné son usufruit pour le prêt de la demi soeur de ma mère.
Question : A-t'elle le droit de cautionner son usufruit entier?Le banquier est-il réaliste de faire signer une caution à une personne de 77 ans (car ma G M ne sait pas ce qu'elle a signé exactement).Peut-on cautionner à une fille sans que l'autre fille soit au courant car à ma connaissance c'est quand même ma mère qui payera les "pots cassés" au décés de ma G M.
Lors de l'héritage, vu qu'il y a une caution de prêt, ma mère hésitera sûrement à accepter l'héritage.Y-t'il un délai pour refuser ou accepter l'héritage?(je sais que pour le refus il faut écrire une lettre au TGI).
Merci d'avance d'étudier ce problème.

[Sosjud]

Bonjour,
Au décès de votre grand-mère, la caution du prêt n'est pas déductible de la succession, sauf à établir l'insolvabilité définitive de la demi-soeur de votre mère.
Votre mère, comme tout héritier, aura trois mois et 40 jours pour prendre parti au sujet de la succession :
- 3 mois pour faire inventaire de la succession ;
- puis 40 jours après l'expiration de ce délai de 3 mois, ou après la date de clôture de l'inventaire s'il a été fait avant.
Rappelons que votre mère aura le choix entre 3 positions :
- soit accepter purement et simplement la succession dès l'instant où elle présente un actif net ;
- soit accepter sous bénéfice d'inventaire en cas de doute sur la consistance de la succession ;
- soit renoncer à la succession si la succession est certainement mauvaise.
Elle fera son choix après avoir pris conseil auprès du notaire, qui est là pour ça.
Concernant les 33 années passées à travailler au sein de l'exploitation agricole :
- en vertu d'un décret-loi du 29 juillet 1939, les descendants d'un exploitant agricole qui ont participé directement et effectivement à l'exploitation sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reçoivent pas de salaire en argent en contrepartie deleur collaboration sont réputés légalement bénéficiaires d'un contrat de salaire différé : pour chacune des années de collaboration, ils ont une créance de salaire sur la succession ; cette créance est égale, pour chacune de ces années, à la valeur des deux tiers de la somme correspondant à 2080 fois le taux du SMIC en vigueur, soit au jour du partage, soit à la date du règlement de la créance si ce règlement intervient du vivant de l'exploitant.
Toutefois, votre grand-mère, qui n'est pas descendante du décédé, mais son conjoint, n'a pas droit à ce salaire différé.
Votre mère n'a pas droit, non plus, à ce salaire différé : en effet, elle est bien descendante, mais elle n'a pas collaboré à l'exploitation : c'est sa mère qui avait collaboré.
Ses deux filles se partageront la valeur de son usufruit. Il est vraisemblable que la demi-soeur rachètera la part d'usufruit de votre mère, qui recevra donc une somme d'argent équivalente ; la demi-soeur recueillera donc l'usufruit de la ferme dont elle est déjà nue-propriétaire ; si le prêt n'est pas encore totalement remboursé, la banque demandera à la demi-soeur, exploitant la ferme, de garantir la bonne fin du prêt, en lui proposant de reprendre la caution, à son nom.
Cordialement.

[Aude]

Bonjour,
Merci beaucoup de m'avoir aidé à trouver des réponses aux questions qui m'étaient posées.
Bonne continuation à vous.