Bonsoir, je n'ai malheureusement fait signer aucune reconnaissance de dette à cet ami en qui j'avais confiance.
pensez-vous que je puisse établir une lettre type de reconnaissance de dette et la lui remettre ? en espérant qu'il veuille bien la signer.
suis je dans la légalité si je décide de lui remettre ces documents ? Je n'ai aucun moyen de pression sur lui et espère éveiller en lui un sursaut d'honnêté. je veux simplement qu'il s'engage à me verser la somme un jour peu importe quand. j'ai trouvé un modèle de lettre comporte-t-elle toutes les mentions légales ? merci
Autre question avant de vous soumettre cette lettre type, pour régler les réparations de ma voiture suite à cet accident que cet ami a eu, j'ai laissé au garage un chèque barré de 500 € (et 500 e que je paie seule à crédit) en attendant que mon ami obtienne son avance sur salaire demandée mi janvier 2007 à la Trésorerie principale où il travaille. Entre temps cet ami a pu obtenir un délai supplémentaire auprès du garage jusqu'au mois de février. Or, à ce jour il n'a tjrs pas payé ces 500 € (et je n'ai tjrs pas récupéré mon chèque barré) du fait de pbs financiers apparemment. le garage m'a contactée et me menace de déposer ce chèque barré. ont-il le droit de le faire ? quels sont mes recours ? puis-je ensuite me retourner contre mon ami ?
je suis perdue
voici la lettre type...
Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville NOM Prénom
Adresse - Code Postal Ville
Lieu, Date
Reconnaissance de dette
Entre :
Monsieur (NOM, prénom du débiteur à préciser) né le (date à préciser) demeurant (adresse complète à préciser) ci-après dénommé le DEBITEUR
Et :
Monsieur (NOM, prénom du créancier à préciser) né le (date à préciser) demeurant (adresse complète à préciser) ci-après dénommé le CREANCIER
Il a été convenu ce qui suit :
Monsieur (NOM prénom à préciser), le débiteur, reconnaît devoir légitimement à Monsieur (NOM prénom à préciser), le créancier, la somme de (à préciser en lettre et en chiffre).
versée en (chèque/espèce/virement) par ce dernier, à la date du (à préciser) à titre de prêt, le créancier renonçant au paiement de tout intérêt sur cette somme.
Le Débiteur s'oblige à lui rembourser cette somme selon les modalités suivantes :
……………………………………………………………………………………….. Euros au ……………………………
……………………………………………………………………………………….. Euros au ……………………………
Ce remboursement se fera par tous moyens légaux de paiement au domicile ci-avant indiqué en tête des présentes.
Fait à …………………………, le ……………………..
En deux exemplaires originaux
"Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d'une dette de … euros (en chiffres et en lettres)"
Signature
Citation:
Posté par Flocroisic y a t il eu une reconnaissance de dette de signé ? |