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Crédit et endettement  emprunt, relations avec les organismes de crédit, dettes et surendettement, difficultés de remboursement.

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  #1  
Vieux 11/05/2007, 19h17
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Procédure de surendettement

Je suis toute nouvelle sur ce forum et je suis en arrêt de travail pour dépression depuis bientôt 3 ans.

Je souhaiterai connaitre le délai qui s'écoule entre le moment où le dossier de surendettement est déposé auprès de la BDF et le moment où celui-ci est déclaré recevable.

Car il me semble qu'à partir du moment o le dossier est jugé recevable, les poursuites des différents créanciers cessent.

Durant cette période, peut on être "jeté à la rue" ? Cela ne m'inquiète pas tant pour moi mais pour ma fille qui est tout juste âgée de 14 ans.

De plus, bien qu'ayant parcouru vos différents messages, le fait d'être fiché au fichier des incidents de paiement, entraîne t'il l'interdiction de posséder un chéquier (voire une carte bancaire).

Si quelqu'un avez la gentillesse de répondre à mes différentes interrogations car je ne vous cache pas qu'à l'heure actuelle, je ne voies plus qu'une seule solution à me problèmes.

Cordialement.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/05/2007, 19h50
Sosjud Sosjud est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Ile de France
Par défaut Re : Procédure de surendettement

Bonjour,
Le fait d'être inscrit au FICP n'entraîne pas automatiquement l'interdiction d'avoir un chéquier ou une carte bancaire, ce sont deux choses différentes, heureusement. Donc rassurez-vous là-dessus.
Aucun délai impératif n'est malheureusement fixé pour que la commission statue sur la recevabilité. La circulaire du 22 janvier 1993 fait état des "plus brefs délais". Dans la pratique c'est très variable. Renseignez-vous auprès du guichet auquel vous déposerez votre dossier.
Toutefois, dès que vous avez déposé votre dossier, vous pourrez en faire état aux huissiers de justice et aux créanciers, afin qu'ils ne vous "harcèlent" plus. En général, c'est assez efficace.
Cordialement.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 13/05/2007, 21h05
Avatar de Stefen
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Procédure de surendettement

Bonsoir,

Il y a toujours des solutions !

Vous êtes au bon endroit pour obtenir des réponses à vos questions ou améliorer votre situation par une meilleure connaissance de vos droits.

N'hésitez pas à parcourir le nombre impressionnant de cas évoqués sur ce site et à faire de même plus largement sur le net .

Le site servicepublic.fr est également une référence il y en a beaucoup d'autres . (les cas concrets manquent un peu, mais en cherchant bien on en trouve ici ou là )

Bon courage .

Cordialement
Réponse avec citation
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