Interdit bancaire dans le respect de la procédure?

[Catoen]

Bonjour,

Un ami m'a informé avoir été victime d'un interdit bancaire illégal. Comme j'ai déjà fait appel à vos compétences et que vous saurez me confirmer ( ou m'infirmer) qu'il a raison, voici son problème:

Sa banque lui a conféré un interdit bancaire sans le prévenir au préalable du problème (ou si, après coup). Voici grosso modo comment ça s'est passé:

1. Sa banque lui colle un interdit bancaire sans le prévenir au préalable

2. 2 jours plus tard, il reçoit un courrier de menace d'interdit bancaire si le chèque n'est pas réglé (je crois qu'il a 48h pour mettre sur son compte).

Après vérification auprès de sa banque, il apparait qu'à la date X (disons 1 samedi), le chèque se présente sur son compte. Ce même jour, il est réjeté. Le courrier de menace est envoyé le même jour et la procédure d'interdit bancaire est enclenchée dans la même matinée!

Est ce normal? ça me paraît bizarre...

Qu'en pensez vous?

Merci à tous de vos précieux et éclairés conseils.

Cordialement,

Katoen

[Yooyoo]

Bonsoir,
Si je comprends bien, votre ami a émis un chèque qui était sans provision lorsqu'il s'est présenté au paiement sur son compte.
Déjà je vous rappelle que la provision doit être préalable et disponible lors de l'émission d'un chèque...
Néanmoins, la banque de votre ami a recyclé ce chèque et lui a adressé un courrier lui laissant 2 ou 3 jours pour verser la provision en compte. A l'issue de ce délai, la provision n'étant toujours pas disponible, la banque a rejeté le chèque ce qui a engendré automatiquement l'interdiction bancaire qui démarre au premier jour de présentation du chèque.
Si les faits se sont bien passés ainsi, la procédure a été strictement respectée et il n'y a pas d'anomalie.
Votre ami doit désormais régulariser les chèques impayés au plus vite pour obtenir la levée de l'interdiction bancaire.
Cordialement.

[Catoen]

Posté par Yooyoo

Bonsoir,
Néanmoins, la banque de votre ami a recyclé ce chèque et lui a adressé un courrier lui laissant 2 ou 3 jours pour verser la provision en compte. A l'issue de ce délai, la provision n'étant toujours pas disponible, la banque a rejeté le chèque ce qui a engendré automatiquement l'interdiction bancaire qui démarre au premier jour de présentation du chèque.

Bonjour,

En fait après vérification, il s'avère que le courrier lui laissant ces 2 ou 3 jours a été envoyé le jour même où la procédure d'interdit bancaire a été engagée. Concrétement, il n'a pas eu ces 2 ou 3 jours pour régulariser sa situation...

Est ce normal?

Cordialement,

Katoen

[_silencio_]

il me semble que yooyoo fait fi des obligations issues de la loi MURCEF
regarde ma réponse en fin de ce fil
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...soin-info.html
c'est essentiellement un problème de preuve : la banque peut-elle prouver par tous moyens qu'elle a tenté de contacté tout ami avant de l'interdire (un relevé de téléphone peut suffire à prouver qu'ils ont essayé..) si non la procédure d'interdiction n'est pas valable

[Catoen]

Bonjour,

Merci Silencio pour l'info ( loi murcef, médiateur et référence à autre cas qui semble rejoindre celui de mon ami). Je vais en informer à mon ami.

Cordialement,

Katoen