Organisme de crédit - remboursement Bonjour,
Je ne sais si je suis sur le bon sous-forum...
Une société de crédit, suite à un jugement, réclame le paiement de la dette (2001)
Parallèlement, elle fait exécuter une saisie sur une succession (cette succession était un actif en liquidité)
Il y avait opposition à partage sur cette même succession, de la part d'un généalogiste.
Ceci a abouti à confier le dossier à un Administrateur Judiciaire, lequel, devant le refus du bénéficiaire de donner son accord sur le partage entre le généalogiste et deux autres créanciers, dont l'organisme de crédit, met cette liquidité de succession en Caisse des dépôts et consignations
L'affaire va ètre portée devant le TGI, afin de trouver enfin une solution
Question : les intérêts de la société de crédit (énormes) qui courent chaque année seront-ils aussi être pris en compte?
Je vous remercie.
Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 14/08/2007 à 16h13.
Motif: typo
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