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Crédit et endettement  emprunt, relations avec les organismes de crédit, dettes et surendettement, difficultés de remboursement.

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  #1  
Vieux 13/08/2007, 11h43
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Organisme de crédit - remboursement

Bonjour,

Je ne sais si je suis sur le bon sous-forum...


Une société de crédit, suite à un jugement, réclame le paiement de la dette (2001)

Parallèlement, elle fait exécuter une saisie sur une succession (cette succession était un actif en liquidité)

Il y avait opposition à partage sur cette même succession, de la part d'un généalogiste.

Ceci a abouti à confier le dossier à un Administrateur Judiciaire, lequel, devant le refus du bénéficiaire de donner son accord sur le partage entre le généalogiste et deux autres créanciers, dont l'organisme de crédit, met cette liquidité de succession en Caisse des dépôts et consignations

L'affaire va ètre portée devant le TGI, afin de trouver enfin une solution

Question : les intérêts de la société de crédit (énormes) qui courent chaque année seront-ils aussi être pris en compte?

Je vous remercie.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 14/08/2007 à 16h13. Motif: typo
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  #2  
Vieux 13/08/2007, 13h47
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Organisme de crédit - remboursement

Bien sur puisqu'il existe un jugement.
Réponse avec citation
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