Dossier De Surendettement | (sujet n°57885) Forum Net-iris

Nadia287 · #1 26/08/2007, 12h38

Bonjour, je lis depuis pas mal de temps sur ce forum et je sais qu'il y a de trés bons conseils . Cette fois c'est moi qui est besoin d'aide . Voici en résumé la situation . Aprés un dépôt de bilan et un divorce, j'ai dù déposer un dossier de surendettement pour subvenir à mes besoins . Le plan est établi jusqu'en décembre 2009 sauf un créancier qui va jusqu'en 2010 . Ma question est : à la fin de mon plan, il me restera encore beaucoup de dettes, alors que dois-je faire ? recommencer un plan ? Ou est-ce que je peux emprunter à la banque pour solder mes dettes ? Autre question, ma mére étant agée, s'il advenait qu'elle décéde avant la fin de mon plan, comment cela se passe-t-il pour un héritage ? ( je suis fille unique) et mes parents ne sont pas au courrant de ma situation . Je vous remercie de vos réponses .

Nadia287 · #2 01/09/2007, 15h37

je suis déçue de ne pas avoir reçu de réponse

Michaelle · #3 02/09/2007, 14h45

bonjour nadia287
pourquoi avoir déposé un dossier de surendettement?
et le dépôt de bilan concerne quoi?
de quelle région es-tu?
Merci de ma répondre.

Nadia287 · #4 02/09/2007, 17h12

J'ai fais un dépôt de bilan suite à une activité commerciale que j'ai arrétée . J'étais commerçante . Donc en fait je me suis retrouvée avec des dettes et pas de bulletin de salaire, donc aucune banque n'a voulu me préter poue que je puisse épuiser mes dettes . Pour être plus claire, j'ai arrété mon acitivité commerciale en juillet 2003, j'ai retrouvé du travail en aout, mais pas de possibilité de négocier avec les banques, et les huissiers aux fesses, donc le plus facile pour moi à été de déposer un dossier de surendettement avant que je me retrouve sans bien . Peut-être que j'aurais dù faire autrement, mais personne ne m'a vraiment aidée et je me suis basée à mon instinct .

Michaelle · #5 02/09/2007, 17h21

Rebonjour,
Je pense très sincèrement qu'il est dommage que vous ne résidiez pas en [Région X], car là bas avec leur fameux droit local, il suffit de se mettre en liquidation personnelle, et toutes les dettes sont effacées.
Bien sur après un délai, mais au moins cela bloque tous les créanciers.
Et vous pouvez même travailler sans être inquiété nullement.
Pour votre cas, les huissiers n'ont qu'à se pointer avec un jugement, autrement ils ne peuvent rien faire.
a+

Nadia287 · #6 02/09/2007, 17h27

Merci pour votre réponse . J'aurais pù me mettre en liquidation personnelle, mais je ne voulais pas perdre tout ce que je possédais, je suis logée par ma mére, et les meubles n'ont aps de facture (trop vieux) alors j'ai eu peur et j'ai monté un dossier de surendettement .

Yooyoo · #7 02/09/2007, 21h07

Bonsoir,
Pour information, la faillite personnelle n'est plus réservée à la [région X]. Pour l'obtenir, il faut en premier lieu déposer un dossier de surendettement, et qu'un juge estime que votre situation est "irrémédiablement compromise"... ce qui n'est pas gagné si vous avez un salaire et des biens.
Ce que je ne comprends pas, c'est que vous indiquez que votre plan va jusqu'en 2010, et qu'après, il vous restera encore de nombreuses dettes ??? Vous n'avez pas déclaré toutes vos dettes à la Banque de France ? Sachez que dans ce cas, votre plan risque d'être dénoncé par vos créanciers.
Si vous voulez dire que la banque de France a simplement mis un plan 36 mois, cela veut dire que votre situation sera revue à cette date. Il vous appartiendra de redéposer un nouveau dossier 2 à 3 mois avant l'échéance de votre plan.
Cordialement.

Bddlorient · #8 03/09/2007, 09h15

si vous avez un plan jusqu'en 2010 vous devez avoir remboursé toutes vos dettes à cette date, car un plan c'est au maximum 10 ans et si vous n'avez pas tous remboursé à l'expiration de ce délai il y a effacement du solde ( sauf dettes professionnelles )

Nadia287 · #9 03/09/2007, 16h15

Alors si bien sur j'ai tout déclaré à la Banque de France, mais non ma dette n'est pas effacée . Je rembourse de toutes petites sommes, et de ce fait, il me reste une grosse somme à rembourser . Ne me demandais pas pourquoi, je ne sais pas du tout .

Bddlorient · #10 03/09/2007, 17h08

vous avez un gestionnaire au niveau de la banque de france qui suit votre dossier. appelez le eventuellement et surtout pas n'effectuez pas de nouveaux credits, votre plan serait caduc
si vos dettes ne sont pas remboursées en 2010 effectivement vous devrez redeposer un nouveau dossier a cette date

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