dossier de surendettement

[Edwige62]

bonjour.j aimerai savoir lorsque l on est surendettes quelle somme minimale peut on proposer chaque mois pour quelle soit acceptable?j ai re depose en juin 2007 un dossier auquel je n ai pas encore eu de reponse s il ete recevable.la plupart de mes creance sont chez des societes de recouvrement:[cabient X, cabinet Y]......au cas ou mon dossier serait declare irrecevable pour x raison puis je saisir le juge de l execution et lui demander des delais ou echelonnement de paiement pour mes creanciers?merci de votre reponse

[Sohalia]

Posté par Edwige62

bonjour.j aimerai savoir lorsque l on est surendettes quelle somme minimale peut on proposer chaque mois pour quelle soit acceptable?j ai re depose en juin 2007 un dossier auquel je n ai pas encore eu de reponse s il ete recevable.la plupart de mes creance sont chez des societes de recouvrement:finaref.cabinetx......au cas ou mon dossier serait declare irrecevable pour x raison puis je saisir le juge de l execution et lui demander des delais ou echelonnement de paiement pour mes creanciers?merci de votre reponse

Bonjour,
Si vous avez déposé votre dossier en juin, vous devriez normalement avoir reçu un courrier vous précisant si votre dossier est recevable ou non.

Il y a eu toutefois les congés d'été, mais cela n'explique pas les délais de réponse un peu longs, à mon avis.

Vous devriez téléphoner à la Banque de France où vous avez adressé votre dossier pour savoir ce qu'il en est.

Ensuite, la Banque de France va demander à tous vos créanciers le montant exact de ce que vous leur devez et ils devront apporter leurs observations et donner leur accord sur les montants.

Ensuite, un plan de surendettement va être mis en place par la Banque de France. Les sommes que vous devrez rembourser seront décidées par la Banque de France et non par vous, et cela en fonction de vos dettes et de vos ressources.

[Edwige62]

bonsoir.je n ai toujour pas recu de nouvelles pour mon dossier de surendettement depose le 4 juin.apparament d apres mon appel telephonique il sera bientot traite.j aimerai savoir si le fait de regler certains creanciers et pas d autres peut etre considere comme mauvaise foi?je ne peux pas tous les regler en meme temps.donc 1 mois sur 2 je paie ceux que je n ai pas regle depuis un moment.est ce une raison valable pour etre declare irrecevable?plus le temps passe et plus je me dis que mon dossier risque d etre refuse.croyez moi qu on vit avec l epee de damocles sur la tete!

[Supermamix]

Bonjour,

Dans le cadre d'une situation de surendettement déclarée, vous n'avez pas le droit de favoriser un créancier au détriment des autres...

Le mieux est d'envoyer à chacun une petite somme selon vos possibilités financières.

Bonne Journée.