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Crédit et endettement  emprunt, relations avec les organismes de crédit, dettes et surendettement, difficultés de remboursement.

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  #1  
Vieux 09/10/2007, 14h59
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Prêt étudiant impayé

Bonjour à tous,
Je suis etudiante en 4 ème année école de commerce sur lyon. J'ai souscrit un prêt de 6900 euros lors de ma première année. Seulement j'ai eu de sérieuses difficultés financières à partir du mois d'avril et j'ai pas payé mes mensualités de 21 euros jusqu'en juillet.
Maintenant la banque a annulé mon prêt et demande un remboursement immediat de 7500 euros, ils ont mandaté un huissier qui menace de saisir la maison de ma tante qui s'est portée caution pour moi. Elle est aide soignante et a déjà un hypothèque sur sa maison. Sachant qu'ils ne nous ont envoyé aucun recommandé avant de lancer cette procédure.
J'ai depuis régularisé la situation sur mon compte mais apparement il est trop tard.
Auriez vous une solution à me proposer? Car je veux bien payer mais je ne pourrais pas réunir un telle somme avant au moins juin prochain si j'arrête d'étudier et que je prends 1 année pour travailler.
Si vous avez un recours quelconque à suggérer je serai plus que contente de suivre vos conseils.
Je vous remercie tous d'avance.
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  #2  
Vieux 09/10/2007, 15h07
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : Prêt étudiant impayé

Votre tante est caution, c'est à elle de payer puisque vous n'avez pas respecté le contrat.

Pour vous en sortir,
Voyez d'abord votre banquier (le Directeur) pour trouver un arrangement.
Tentez de voir une autre banque qui vous consentira un autre prêt pour rembourser celui-ci
Voir aussi avec les organismes dans les super marché (cartes).

il faut apurer votre situation avant tout.

Faites les démarches avec votre tante pour trouver une solution pour vous 2.!
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  #3  
Vieux 09/10/2007, 15h17
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Prêt étudiant impayé

Merci beaucoup pour votre aide, Solitrid.
L'étude de l'huissier dit que la banque n'a plus rien à voir avec ce litige. Est ce vrai?
Elle exige un paiement en une seule fois
Je suppose (j'en suis presque sûre) que nous sommesdu coup fichés à la banque de France toute les deux. Est ce possible malgré cela qu'une banque accorde un autre prêt?
J'ai entendu dire qu'un huissier ne peut rien saisir tant qu'il n y a pas de décision du tribunal, est ce vrai?
Je vais de ce pas demander un rdv avec le directeur de mon agence.
Merci encore!
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  #4  
Vieux 09/10/2007, 17h11
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : Prêt étudiant impayé

Tenez-moi au courant, si vous voulez bien.
Merci.
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  #5  
Vieux 09/10/2007, 21h04
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Prêt étudiant impayé

Bonsoir,
Pour que votre banque prononce la déchéance du terme de votre prêt, vous deviez avoir plus de 4 échéances de 21 € impayées...ou la situation devait être récurrente.
Votre tante qui s'est portée caution ne peut-elle vous aider à payer une part conséquente de la dette pour faire patienter la banque le temps de trouver une solution.?
Pour ne pas tomber dans la spirale du surendettement, éviter de prendre des crédits à la consommation à droite et à gauche, à des taux bien supérieurs à votre prêt étudiant.
Prenez rendez-vous avec votre agence bancaire pour essayer de trouver un accord et voir s'il n'est trop tard pour un accord amiable.
Cordialement.
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  #6  
Vieux 09/10/2007, 21h11
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Prêt étudiant impayé

votre tante pourrait eventuellement saisir le tribunal d'instance pour demander un delai de paiement sur 2 ans maximum ou un gel de la dette de la même durée ( art 1244 du code civil
dans tous les cas il faut pour que l'huissier execute une saisie, une décision du tribunal et vous auriez été convoqués vous et votre tante au tribunal.
en cas de convocation vous pourrez demander des délais de paiement qui sont neanmoins laissés a l'appreciation du juge.
la banque peut se retourner au choix contre vous et la caution.

de plus si vous etes fiches ficp je doute que la banque vous fasse un nouveau pret ou a des conditions exorbitantes
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  #7  
Vieux 12/10/2007, 16h20
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Prêt étudiant impayé

Bonjour Solitrid, bonjour tout le monde. Comme promis je vous tiens au courant de la suite du litige, en tout cas je trouve très gentil de votre part de m'accorder un peu de votre temps:
J'ai vu le directeur de l'agence (un monsieur très charmant d'ailleurs) qui m'a demandé de lui apporter tout le courrier de l'huissier pour qu'il en parle avec lui. Il m'a dit qu'il allait lui demander que l'on repartisse le paiement sur plusieurs mois. Je dois lui apporter tout les papiers mardi, mais en attendant; l'etude de l'huissier nous harcèle, ils veulent un paiement immédiat ou un accompte de 500 euros pour temporiser. la personne avec qui nous sommes en contact a carrément piqué une crise lorsque nous lui avons dit que j'avais rdv avec le directeur de mon agence. Je trouve ca bizarre comme comportement.
Bref, j'attends de voir ce que ca donne avec le directeur de l'agence et je vous tient au courant!
Merci à tous pour vos conseils!
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  #8  
Vieux 12/10/2007, 18h06
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : Prêt étudiant impayé

La réaction de l'huissier est compréhensible: il sent que le dossier est en train de lui filer entre les doigts.
C'est son travail aussi de faire pression.
Patientez jusqu'à mardi sans rien faire.
Il agit pour votre banque, si celle-ci trouve un arrangement avec vous, il n'y a plus de litige.
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  #9  
Vieux 23/10/2007, 17h05
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Prêt étudiant impayé

Citation:
Posté par Solitrid Voir le message
La réaction de l'huissier est compréhensible: il sent que le dossier est en train de lui filer entre les doigts.
C'est son travail aussi de faire pression.
Patientez jusqu'à mardi sans rien faire.
Il agit pour votre banque, si celle-ci trouve un arrangement avec vous, il n'y a plus de litige.
bonjour Solitrid, bonjour tout le monde!
En fait depuis que j'ai vu le directeur de l'agence, je suis allé le voir TOUT LES MATINS pour savoir où ca en était, mais en général il était en réunion ou occupé. Donc c'est après midi, j'ai eu la chance de pouvoir le croiser, et il m'a dit qu'il avait eu une personne du service recouvrement, et que la personne en question devait sûrement être en contact avec l'huissier, mais il m'a demandé de repasser demain matin, car il allait entrer en réunion et ne pouvait pas me dire ce qu'il en est exactement. Mais seulement, 30min après mon passage à la banque, une personne de l'agence m'appelle pour m'annoncer que le dossier est chez un huissier et que à ce niveau là ils ne peuvent pas le reprendre. Déjà, le fait qu'il soit chez l'huissier je le leur avait déjà dit, et je leur ai même donné une copie de la lettre de l'huissier, un copie de la lettre du service recouvrement ainsi qu'une copie du fax ainsi que l'accusé de réception que j'ai envoyé au service recouvrement lorsqu'il m'ont demandé de les recontacter pour un accord à l'amiable (fax auquel ils n'ont jamais donné suite) au mois de septembre.
Je ne sais pas quoi faire, l'huissier refuse totalement le paiement en plusieurs fois et ne cesse de mentionner qu'il va saisir la maison de ma tante qui s'est porté caution du prêt!
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  #10  
Vieux 23/10/2007, 19h28
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Prêt étudiant impayé

Bonjour


Gros malaise la banque aurait du avant faire appel a la caution pour impayé, votre tante a t'elle reçue ses courriers obligatoire,

la banque également aurait du
La caution doit-elle être informée du déroulement du crédit ?
L'organisme de crédit a l'obligation d'informer la caution de la défaillance de l'emprunteur dès le premier incident de paiement caractérisé.

Quelle est la sanction du défaut d'information de la caution ?
L'organisme de crédit se voit refuser le droit de réclamer à la caution le paiement des pénalités prévues en cas de non remboursement du prêt et des intérêts de retard échus entre la date du premier incident de paiement non signalé à la caution et la date à laquelle l'information lui a été donnée.

Disproportion d’une caution.
Dans le cadre d'un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d'un crédit immobilier (loi n° 79- 596 du 13 juillet 1979), un établissement de crédit ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique si son engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation (article 7-4 de la loi du 10 janvier 1978 et article 9-4 de la loi du 13 juillet 1979 regroupés en un seul article : l'article L. 313-10 du Code de la consommation).

Ainsi, lorsqu'un particulier a donné son cautionnement pour une opération et que son engagement dépasse très largement ses moyens, il peut se prévaloir de ces dispositions pour s'opposer à l'exécution de ses obligations.


Délai de paiement.
Dans le cadre d'un crédit à la consommation, l'article 8 de la loi n° 78-22 du 31 janvier 1978 précise que l'emprunteur peut saisir le juge pour obtenir des délais de paiement lorsque sa situation financière est compromise.
Le juge peut décider notamment que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront pas d'intérêts.
Des dispositions similaires sont prévues en matière de prêt immobilier (article 14 de loi n° 79-596 du 13 juillet 1979).
L'emprunteur peut ainsi demander directement à l'établissement de crédit l'obtention de délais ou le réaménagement des échéances, sous peine, à défaut d'accord, de saisir le juge.
A Noter : les articles 8 et 14 précités ont été regroupés sous un article unique : l'article L. 313-12 du Code de la consommation.
N'attendez pas qu'il soit trop tard.


Cordialement
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