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Crédit et endettement  emprunt, relations avec les organismes de crédit, dettes et surendettement, difficultés de remboursement.

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  #1  
Vieux 04/12/2007, 22h16
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Dossier de surendettement...

Bonsoir,
L'un d'entre vous pourrait-il me dire si le dossier de surendettement constitue à lui-seul un titre exécutoire ?
Je m'y perds un peu

Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/12/2007, 23h37
Binney Binney est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le sud...
Par défaut Re : Dossier de surendettement...

Bonsoir ,
Pouvez vous préciser le fond de votre pensée , ce qui vous préoccupe ?
__________________
Donne à manger à un homme il mangera un jour , apprends lui à pêcher ,il mangera toute sa vie.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/12/2007, 11h18
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Dossier de surendettement...

le dossier de surendettement constate l'état de vos dettes mais n'est pas un titre executoire.
Réponse avec citation
Réponse


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