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Crédit et endettement  emprunt, relations avec les organismes de crédit, dettes et surendettement, difficultés de remboursement.

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  #1  
Vieux 10/01/2008, 14h21
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Question Ressources sur dossier bdf

Bonjour,

J'ai encore quelques questions au niveau de mes ressources.

Celles-ci proviennent :
- de 2 pensions d'invalidité, d'une part de la SS et d'autre part comme j'ai travaillé pendant 13 ans avant, d'une complémentaire qui la complette (considérée aussi comme pension d'invalidité).
- d'une rente d'invalidité permanente à vie suite à mon accident de travail.
- d'une allocation logement.

J'ai lu que cette rente était considérée comme insaisissable, pour les pensions invalidité à auteur de 20 %.

Est-ce que la bdf, pour établir les ressources dont je dispose, vont prendre en compte la totalité des ces versements (en ce qui concerne les pensions invalidité et la rente) ?

Vu que la rente n'est pas à déclarer aux impôts, dois-je la mettre dans mes ressources (je présume que oui mais bon, je préfère demander...) et si oui dans : Autres ressources (il n'y a pas de case pour rente) ?

Mon ami me donne un peu pour l'alimentaire (ça varie selon les mois) dois-je faire une moyenne de la somme et la mettre dans le tableau ressources et si oui dans : Autre ressources ?
(je précise qu'il n'est pas sur la demande, je la fait seule) ou je ne mets rien et le précise juste dans la lettre d'accompagnement ?

Merci pour vos futures réponses.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 10/01/2008, 15h07
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Les pensions d'invalidité, la rente d'invalidiité et l'apl sont a declarer dans votre dossier. l'ensemble de ces ressources,même celles qui sont insaisissables sont utilisées pour determiner la capacité de remboursement
la somme alimentaire donnée par votre concubin n'a pas a etre déclarée, car il n'existe aucune obligation alimentaire entre vous. cette somme ne devrait même pas etre indiquée dans votre lettre d'explication. elle a un caractere précaire et n'a aucun fondement légal
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 10/01/2008, 19h13
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Question

Merci, je vais donc faire comme ça.

C'est juste que je me demande si en regardant mes relevés de compte, ils ne vont pas se questionner sur les chèques déposés chaque mois (enfin, ces trois derniers mois, ils ne sont pas de la même valeur alors...).

Peuvent-t-ils me demander à quoi ces versements correspondent ?

Excusez-moi pour toutes ces interrogations mais bon, je suis un peu méfiante... peut-être ne sont-ils pas aussi pointilleux ?

Avec tous ce que je lis sur les forums, je deviens sans doute un peu parano...
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 10/01/2008, 19h59
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

n'oubliez pas que la commission vous croit sur la base de vos déclarations. les versements periodiques que votre ami vous fait n'ont pas d'importance, ne pouvant apparaitre sur votre declaration de revenus
la commission n'a pas le pouvoir de verifier vos dires hormis de vous reinterroger. le fait d'omettre des revenus dans votre declaration n'est pas un motif d'irrecevabilité
je crois que vous stressez effectivement pour pas grand chose. n'oubliez pas que 100 a 150 dossiers sont renvoyés chaque mois a la commission et seuls les plus epineux sont evoqués en sceance
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