societe recouvrement me harcele

[Cath2309]

rebonjour voila mon probleme ayant lu dans le forum qu il fallait que la societe de recouvrement d une agence de credit ai un titre executoire j ai demander au tribunal d instance de me donnait une copie n ayant jamais rien recu ils ont refuser en m expliquant que c etait la societe de recouvrement qui devait me la donner donc je les ai appeler grave erreur l agent de recouvrement de la boite de credit ma insulter en disant qu il bloquer mes comptes des demain et que les huissiers serait la mercredi , il ma conseiiler de faire mes courses au jourd hui et racchrocher au nez est ce qu il peut faire tout ca ,, j avoue j ai un peu peur ,cordialement

[Sverine62]

Bonjour,
En général le service recouvrement aime mettre la pression...le jour où il y aura un titre exécutoire ce sera un huissier qui vous l'emmenera directement chez vous et généralement il y a moyen de négocier avec lui pour payer la dette par mensualités tous les mois...il y a toujours moyens de s'arranger et de trouver une solution.

[Cath2309]

j espere je crois que je vais etre un peu tendu jusque mercredi mais merci de ta reponse

[Sverine62]

Je sais que c'est dur mais ne t'inquiète pas trop....

[Cirdeci]

Bonjour,

Moi aussi j’ai le même souci que vous (voir post Crédit revolving - compléments d'infos ?)

Je crois qu’il y a qu’une seule personne à pouvoir vous bloquer vos comptes en banque c’est un huissier de justice mandaté par un juge.

D’autres personnes plus compétentes en droit que moi pourront vous le confirmer avec plus de détails.

Cordialement

CIRDECI.

[Zigot042]

bonjour, il convient en effet d'interroger la société de recouvrement de la présence d'un titre executoire et qu'a defaut, vous considerez que la créance réclamée n'existe pas . invoquez la forclusion si votre 1er impayé date de plus de 2 ans ( L311-317 code de la consommation )

[Cirdeci]

Bonjour,

Pas facile d’obtenir une copie de titre exécutoire auprès des organismes de recouvrements, moi je l’ai demandé (voir mon post ci dessous) et de suite ils vous renvoient dans les cordes avec des discours tout faits du genre vous ne voulez pas rembourser ou honorer vos dettes, vous êtes un escroc ou un voleur.

Cordialement.

CIRDECI.

[Cath2309]

oui mon dernier payement date de plus de 2 ans mais bon entendre dire q un huissier va passer on s inquiete quand meme mais merci a tous de vos reponses

[Zigot042]

vous ne devez surtout pas signer un quelconque arrangement amiable de remboursement; si vous le faites le délai de 2 ans recommence a courir

Article L311-37
Modifié par Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 16 II 1°, 2° JORF 12 décembre 2001


Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7.

[Cath2309]

ok donc ce n est que de l intimidation alors et ils y vont fort ,si j ai bien compris il ne peuvent rien si il n ya pas de titre executoire