dossier de surendettement

[Zigot042]

bonjour,
vous ne pouvez pas dire que les créanciers sont gagnants a ce que vous deposiez un dossier de surendettement. le taux d'interet est bien moindre que celui que vous avez souscrit, donc automatiquement la banque ou la société de crédit perd de l'argent
si vous estimez que vous avez des difficultés a tenir votre plan, vous avez toujours la possibilité de ressaisir la commission de surendettement, automatiquement le reste a vivre sera reexaminé et votre plan certainement modifié

[Vero3106]

Cher Zigot,
Je ne suis pas assez formée en économie pour être très précise dans ma réponse. Cependant, mes créanciers sont TOUS des sociétés de crédit. Ces sociétés intègrent dans leur calcul de taux un facteur de risque pour les incidents de paiement. De plus, elles sont très florissantes et je n'ai pas entendu parler de faillite les concernant... Les taux de leurs crédits sont extrêmement élevés, bien plus que ceux des banques. Or, je crois savoir que leur "source d'approvisionnement" est le même, le loyer de l'argent est le même pour les banques et société de crédit. Je suis absolument certaine qu'à 5,12% mes créanciers ne perdent pas d'argent !
Bien sûr, ce n'est pas bien de ne pas rembourser ses dettes. Il est complètement normal que je paie toutes mes dettes envers tous mes créanciers. Ce que je trouve très dur, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer, c'est qu'un salarié qui rembourse intégralement ses créanciers se retrouve réduit à la précarité alors qu'il suffirait juste d'allonger un peu le temps de remboursement.
Quant à ressaisir la commission pour un nouveau plan, c'est un travail titanesque pour un résultat incertain...
Puisque vous êtes un connaisseur, vous pourrez peut-être m'expliquer pourquoi chaque commission semble pouvoir fixer ses propres règles. Exemple : le reste à vivre est-il le même partout ? Pourquoi certaines commissions comptent le chauffage dans les dépenses incompressibles alors que pour d'autres on doit le payer sur le reste à vivre ?
Enfin, je tiens à vous remercier pour vos interventions car vous êtes une précieuse source d'information.

[Zigot042]

bonjour,
en effet chaque commission fixe ses propres regles par rapport au reste a vivre même si celles ci essayent de s'aligner par département. il est demandé a celles ci ( par les juridictions ) d'individualiser au maximum et d'aller outre le forfait.
certaines commissions rajoutent au reste a vivre les frais de mutuelle, les impots et le cout des prelevements
les établissement de crédit ne sont jamais enclins a accepter un dépot de surendettement compte tenu de la diminution du taux d'interet. contester une décision de recevabilité est delors une faculté qu'ils utilisent des qu'ils peuvent prouver la mauvaise foi du débiteur

[Evegd27]

Bonjour,
Je viens juste de m'inscrire sur votre site que je connais un peu pour l'avoir parfois parcouru.
Pourriez-vous m'expliquer comment faire dans mon cas de dossier de surendettement déclaré irrecevable pour "absence de surendettement"..
Je viens juste d'avoir la notification. Je suis abattue.. J'espérais tant me sortir de ma situation catastrophique.. d'endettement avec des revolvings.. Bref.. mon banquier, depuis un moment, puis l'assistante sociale pensaient que c'était la solution dans mon cas, vivant seule.. et au chomage à 58 ans..
J'ai aussitot téléphoné à la banque de France pour demander ce que voulait dire "faire un recours contre cette décision". On me dit qu'il suffit d'écrire de dire qu'on fait appel, etc.. et que le dossier sera transmis au Juge.. Pourriez-vous m'expliquer comment cela se passe ? Ai-je une chance que ce soit revu de façon positive ou dois-je me suicider tout de suite ? Je plaisante mais je me releve à peine de la dépression dans laquelle j'étais depuis déjà plusieurs années.. Le dépôt de ce dossier semblant entr'ouvrir une porte et voila qu'elle se referme..
Avoir des dettes supérieures à son revenu, ne plus pouvoir payer eau, électricité.. n'est pas une situation de surendettement ?
Je vous remercie d'avance de votre aide.. si toutefois c'est possible.. Je suis disposée à donner toute précision..
Cordialement.

[Zigot042]

bonjour,
la commission a estimé que vous n'etiez pas surendetté eu egard a l'ensemble des dettes exigibles et a échoir.
vous avez quinze jours pour contester cette décision devant le jexx et vous pourrez etre entendu devant lui. soit le juge accepte et il renverra votre dossier devant la commission pour batir un plan
si votre dossier est refusé, vous aurez la possibilité de saisir le juge d'instance pour une demande de délai de grace ( par huissier )

[Jej26]

on voit bien que chaque cas est différents, je suis triste pour VERO carces dure cette situation et je me demande également si je vais à la BDF ou pas car une fois que tu y est c'esst fait tes fiché et tu n'as qu'a suivre les retour de laBDF alors voila je dis au personne en difficulté d'essayer de se faire racheter ses crédits, puis si pas possible trouver un cautionaire et essayer de trouver une solution pour éeviter la BDF... je suis sur que l'on peut trouver. Moi j'ai un taux de rachat élevé,ce qui me plante ses mon taux d'endetement car les banque ne font pa de rachat de crédit à plus de 10 ans voir 12 ans mais faut être en dessous de 100000 € et actuellement ce n'est pas mon cas.
ce qui me dérange c'est que même les banques pourrait aider car être à la BDF ce n'est pas pour leur faire plaisir et si elle pouvait allonger la durée du pret pour que ça passe on aurai pas des soucis d'endettement...en tous cas pour mon cas je pourrait rembourser sans soucis et avoir un restnt à vivre correct.
si vous connaissez des sociètes qui allonges des durée de prets merce deles communqué et / oudes banque qui aurait aidé des personnes dans mon cas !!
merci pour tous ces resseignements et les temoignages c'est cool.

[Vero3106]

Posté par Evegd27

Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer comment faire dans mon cas de dossier de surendettement déclaré irrecevable pour "absence de surendettement"..
Je viens juste d'avoir la notification. Je suis abattue.. J'espérais tant me sortir de ma situation catastrophique.. d'endettement avec des revolvings.. Bref.. mon banquier, depuis un moment, puis l'assistante sociale pensaient que c'était la solution dans mon cas, vivant seule.. et au chomage à 58 ans..

Bonjour Evegd27,
Je ne prends connaissance de votre message que tardivement. Ce qui me surprend c'est que deux professionnels (un banquier et une assistante sociale) pensaient que votre dossier serait recevable. Depuis votre message, les avez-vous contactés ? J'ai une hypothèse, qui vaut ce qu'elle vaut : votre dossier était-il vraiment complet ? Vous savez, les commissions en reçoivent beaucoup, il y a aussi des "gens de mauvaise foi" alors quelques fois ils n'ont pas le temps de fouiller beaucoup. Bref, s'il y a eu un "bug" dans votre présentation, ça peut expliquer le rejet. Si vous n'avez pas encore eu votre rendez-vous chez le juge, je vous conseille de retourner voir l'assistante sociale pour qu'elle vous aide à préparer cette audience, notamment sur les justificatifs à fournir. Vous devriez aussi solliciter l'aide d'une association de consommateur pour présenter votre dossier du mieux possible.
Si vos charges dépassent vos ressources et qu'il n'y a pas de doutes quand à la nature de vos dépenses (j'espère que vous ne venez pas de vous offrir une babiole chez C**** ou un autre grand bijoutier ! ) il n'y a pas de raison que vous ne soyez pas entendue.
Courage et donnez-nous de vos nouvelles.

[Vero3106]

Posté par Jej26

on voit bien que chaque cas est différents, je suis triste pour VERO carces dure cette situation et je me demande également si je vais à la BDF ou pas car une fois que tu y est c'esst fait tes fiché et tu n'as qu'a suivre les retour de laBDF alors voila je dis au personne en difficulté d'essayer de se faire racheter ses crédits, puis si pas possible trouver un cautionaire et essayer de trouver une solution pour éeviter la BDF... je suis sur que l'on peut trouver.

Cher Jej26,
Merci pour votre compassion, ça ne change pas ma situation mais au moins je me sens un peu moins seule !
En effet, il faut bien avoir en tête que lorsqu'on "bénéficie" d'un plan BdeF, on a juste le droit de survivre, et encore ! Je parle ici des salariés car pour d'autres cas, le recours à la BdeF permet l'effacement des dettes, un moratoire, etc.
En soi, être fiché en étant sur-endetté n'est pas illogique : inutile en effet d'augmenter son endettement.
Ce qui est catastrophique en revanche c'est que le plan est signé à un instant T compte tenu des conditions économiques de ce moment là. Il semblerait que les commissions ignorent tout des bases élémentaires de l'économie. On nous apprend en économie que rien n'est figé et la réalité quotidienne le prouve. En 2004 lorsque mon plan a été signé, l'inflation était maitrisée, le prix du carburant assez stable et on ne voyait pas à longueur de journaux télévisés des reportages sur l'effondrement du pouvoir d'achat. Les "travailleurs pauvres" ne constituaient pas une catégorie sociale...
Eh bien, je suis priée de faire comme si rien n'avait changé depuis 2004 ! Mais la méthode Coué ne fonctionne pas pour mon compte en banque.
De toute façon, je vais essayer de voir avec un gestionnaire de plan BdeF si j'ai une chance de faire accepter un réaménagement de mon plan....
Donc, Jej26, il faut savoir que le plan est calculé au plus juste et bien sûr sans tenir compte des aléas de la vie. Il n'y a strictement aucune marge de sécurité. Et l'on s'aperçoit à l'usage que certaines dépenses indispensables sont laissées de côté. Vous apprendrez par exemple que ce qui est indispensable c'est de payer ses impôts, son loyer et c'est tout. Le reste est dans le "reste à vivre". Ce qui fait par exemple que[l'électricité]n'est pas compris dans les charges... Il est vrai que l'éclairage à la bougie donne un teint magnifique et qu'aller couper son bois est un excellent exercice pour la santé ! Pour les vêtements ? Les cours de couture ne sont pas faits pour les chiens et puis pour occuper les longues soirées sans télé, un peu de tricot sera une saine occupation. Vous trouvez que le carburant est cher ? Marchez ou bien circulez en vélo, c'est meilleur pour la planète.
Voilà, je viens enfin de comprendre que les commissions sont noyautés par les écologistes purs et durs ! ! !

[Zigot042]

bonjour,
un dossier de surendettement peut etre refusé pour différents motifs, il n' ya pas que la mauvaise foi qui justifie l'irrecevabilité. l'absence de surendettement, l'inegibilité a la procédure en qualité de professionnel sont des motifs également recevables.
quant au reste a vivre il est calculé par réference a la quotité saisissable du salaire de maniere a ce qu'une des parties des ressources nécessaires au dépenses courantes du ménage soit reservée au débiteur en priorité (art 87 l 28/0/1998 °)
difficile de reprocher a la commission de ne pas suivre l economie, celle ci ne peut présumer des évenements futurs ( inflation, situation du débiteur ) alors que les économistes et l'état ont déja du mal a prévoir la croissance et l'inflation

[Vero3106]

Posté par Zigot042

difficile de reprocher a la commission de ne pas suivre l economie, celle ci ne peut présumer des évenements futurs ( inflation, situation du débiteur ) alors que les économistes et l'état ont déja du mal a prévoir la croissance et l'inflation

Je souhaite simplement que les commissions laissent une toute petite marge de manœuvre ! En effet, l'inflation à zéro cela fait belle lurette qu'on n'en a pas !
Sinon, il devrait être prévu qu'on puisse avoir une procédure moins lourde que le dépôt d'un nouveau dossier lorsqu'on est victime d'un alea de la vie (maladie par exemple...)