forclusion

[Toto1962]

Bonjour, ayant eu de tres gros problemes financiers , une societe de credit ma mis au tribunal apres plusieurs audience et renvoie j'ai eu la decision le 11/01/2008 par ces motif constate que l'action engagée par la dit societe est atteinte par la forclusion, declare irrecevable les demandes formés et condamne la societe aux depens de l'instance.
Je voudrais savoir que deviens ma dette
merci bien pourles renseignements

[Entresoi]

la societe avait 2 ans pour reagir.....huissier/ tribunal.....si elle n a pas reagi dans ce delai elle est "frappee" de forclusion cad que votre dette s eteind....mais n hesitez pas a appeller le greffe de votre domicile....il saura vous expliquer....si c est possible deplacez vous....cela vous sera expliquer sur place.....amicalement

[Zigot042]

bonjour,
comme vous l"a indiqué entresoi, le créancier avait deux ans pour vous poursuivre devant le tribunal a compter du 1er impayé ( art L311-37 CODE DE LA CONSOMMATION)
Le créancier ayant agi trop tardivement, son action est forclose et irrecevable. Celui ci n'a plus aucun moyen juridique de vous poursuivre, la dette est donc eteinte.

[Lili0402]

Posté par Zigot042

bonjour,
comme vous l"a indiqué entresoi, le créancier avait deux ans pour vous poursuivre devant le tribunal a compter du 1er impayé ( art L311-37 CODE DE LA CONSOMMATION)
Le créancier ayant agi trop tardivement, son action est forclose et irrecevable. Celui ci n'a plus aucun moyen juridique de vous poursuivre, la dette est donc eteinte.

bonsoir, quand vous dites "la dette est éteinte", cela veut dire quoi exactement????
même si un plan d'apurement de dettes (dossier bdf) est en cours....qu'il y'a action forclose et irrecevable du créancier la dette qui reste s'éteinds???
je n'ai pas tout compris
merçi de me répondre, c'est urgent

[Zigot042]

bonjour,
si l'action du créancier est forclose, il ne peut plus agir pour recouvrer les sommes dues donc le débiteur n'a plus a payer
si un plan conventionnel de redressement est en cours, son action ne sera irrecevable que si le créancier ne vous poursuivait pas dans les deux du 1er impayé, suite a la signature de ce plan

Article L311-37
Modifié par Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 16 II 1°, 2° JORF 12 décembre 2001
Modifié par Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 16 (V) JORF 12 décembre 2001


Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7.

Posté par Lili0402

bonsoir, quand vous dites "la dette est éteinte", cela veut dire quoi exactement????
même si un plan d'apurement de dettes (dossier bdf) est en cours....qu'il y'a action forclose et irrecevable du créancier la dette qui reste s'éteinds???
je n'ai pas tout compris
merçi de me répondre, c'est urgent

Bonjour,
En résumé, d'après ce que voàus indiquez, vous pouvez pousser un grand "OUF"... Cette dette est éteinte, le créancier ne peut plus rien contre vous et a priori vous pouvez la faire retirer du plan, sous réserve quand même d'appel éventuel du Jugement...
Cordialement.

[Lili0402]

Posté par ****

Bonjour,
En résumé, d'après ce que voàus indiquez, vous pouvez pousser un grand "OUF"... Cette dette est éteinte, le créancier ne peut plus rien contre vous et a priori vous pouvez la faire retirer du plan, sous réserve quand même d'appel éventuel du Jugement...
Cordialement.

donc si j'ai bien compris , je récapitule, on paye la dette depuis 2002 tous les mois en plan bdf (surendettement , plan d'appurement), l'organisme nous a assigné en fin 2006 pour paiement de dettes .....à ce jour , si le tribunal juge la forclusion et irrecevabilité de la créance la dette s'éteinds, c'est à dire celle du plan en cours???? j'ai du mal a comprendre, je veux être sûre , ne pas me faire de fausse idée.... ou que se passe t'il éventuellement??? car apparement l'avocate nous a dit qu'il est possible qu'il demande (le juge), juste une preuve des dettes depuis le temps (tableau amortissement à jour etc etc...) et qu'il fera un titre exécutoire et que le plan courra toujours avec la dette "reelle" qui reste à payer......c'est bizarre......
Et j'ai relu hier soir certains éléments, apparement l'organisme aurait "bénéficier d'une suspension de forclusion" pendant leplan???? pourquoi???? et je n'ai vu aucun écrit là dessus, pourriez vous m'éclairez......
Je vous remercie beaucoup, si besoin j'ouvrirais un post ou on se mail pour expliquer la situation de A à Z.....merçi aux personnes qui me répondrons......
je reviendrais ce soir et verrais avec vous......
cordialement

[Zigot042]

bonjour,
si le juge vous donne raison sur la forclusion de l'action du créancier effectivement, vous n'aurez plus a respecter le paiement de cette dette dans le plan de surendettement
soit ce délai est parti avant votre plan de surendettement ( date du 1er impayé ) soit vous n'avez pas respecté votre plan de surendettement et le 1er impayé peut etre posterieur a celui ci
si le juge accorde le titre executoire, votre créancier dans tous les cas ne pourra effectuer aucune tentative de saisie a votre encontre ( vous etes protégée par le plan ) mais vous devrez mettre votre plan a jour avec la dette reelement determinée par le jugement du tribunal d'instance

Posté par Lili0402

donc si j'ai bien compris , je récapitule, on paye la dette depuis 2002 tous les mois en plan bdf (surendettement , plan d'appurement), l'organisme nous a assigné en fin 2006 pour paiement de dettes .....à ce jour , si le tribunal juge la forclusion et irrecevabilité de la créance la dette s'éteinds, c'est à dire celle du plan en cours???? j'ai du mal a comprendre, je veux être sûre , ne pas me faire de fausse idée.... ou que se passe t'il éventuellement??? car apparement l'avocate nous a dit qu'il est possible qu'il demande (le juge), juste une preuve des dettes depuis le temps (tableau amortissement à jour etc etc...) et qu'il fera un titre exécutoire et que le plan courra toujours avec la dette "reelle" qui reste à payer......c'est bizarre......
Et j'ai relu hier soir certains éléments, apparement l'organisme aurait "bénéficier d'une suspension de forclusion" pendant leplan???? pourquoi???? et je n'ai vu aucun écrit là dessus, pourriez vous m'éclairez......
Je vous remercie beaucoup, si besoin j'ouvrirais un post ou on se mail pour expliquer la situation de A à Z.....merçi aux personnes qui me répondrons......
je reviendrais ce soir et verrais avec vous......
cordialement

D'abord, il faudrait savoir si vous êtes bien l'auteur de ce sujet car je viens de m'apercevoir que le pseudo a changé de "Toto1962" on est passé à "Lili0402"...
D'autre part, pour vous répondre, il faudrait connaître exactement les termes du Jugement s'il n'ont pas été rapportés précisément...

[Lili0402]

Posté par ****

D'abord, il faudrait savoir si vous êtes bien l'auteur de ce sujet car je viens de m'apercevoir que le pseudo a changé de "Toto1962" on est passé à "Lili0402"...
D'autre part, pour vous répondre, il faudrait connaître exactement les termes du Jugement s'il n'ont pas été rapportés précisément...

non, pardon j'ai pris la suite de toto1962 car on est un peu dans la meme situation....mais je pensais que j'avais le droit de mettre cela a la suite....je ne sais pas comment faire alors ...... faut que je fasse un post autre ou je peux continuer sur celui la....