forclusion ou pas?

[Koala611]

En 1991, j'avais fais un petit pret de neuf mille Frs pour le complement d'un achat de véhicule. Ensuite j'ai eu des ennuies et n'ai pas pu payé.
En 2003, je me suis adréssé a la banque de france pour un plan de surendettement pour deux nouveaux pret un de quatres milles E et l'autres de six mille E. depuis tous vas bien et j'ai presque tous remboursé.
Ce soir coup de tel d'une entreprise de rachat de pret qui me rappelle quand 1991 j'avais emprunté 9000 Frs que je n'ai toujours pas payé. J'explique a ce monsieur que j'ai mis en place un plan avec la BDF mais que je n'y ais pas mis ce pret car je n'y pensais plus du tout, je lui parle de la forclusion, et il me dit que il y a bien eu des relance mais a l'ancienne adresse. Je lui explique que je suis toujours dans la meme ville et que je n'ai jamais été sur liste rouge donc facilement retrouvable.
Il dois menvoyer un courrier en me demandant de payer. D'une je ne peux pas car je suis travailleur indépendant avec quelque difficulter de trésorerie.
pensez vous que je puisse invoquer la forclusion dans ce cas, je ne me rapelle pas etre passé au tribunal pour cette somme?

[Zigot042]

bonjour,
n'ayant pas déclaré la dette dans le dossier de surendettement, le délai biennal de forclusion de l'action du preteur court a compter de la 1ere echéance impayée.

Article L311-37 code de la consommation
Modifié par Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 16 II 1°, 2° JORF 12 décembre 2001
Modifié par Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 16 (V) JORF 12 décembre 2001


Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7.



Dès lors, sans jugement, s'il s'agit d'un crédit a la consommation, votre dette est eteinte.

[Koala611]

merci, j'ai rarement vu un forum de cette qualitée. Peut etre un jours pourrais je vous aider a mon tour , je suis négociateur immo de puis 5 ans, mais en campagne ce qui explique mes faible revenus.
j'ai passé une nuits blanche car l'année prochaine je pouvais sortir de mon plan de BDF qui est bientot fini et la ce nouveaux coup m'avait mis le moral a zéro car en ce momment les affaire sont trés difficiles.
Encore merci, il doivent me rappeller semaine prochaine, je leur demanderais le jugement du tribunal d'instance qui ne pourrons pas me fournir.
En fait cela fait 16 ans aprés les premiere impayés concernant cette société.

[Zigot042]

si vous avez un doute, interrogez le tribunal d'instance de votre domicile qui vous indiquera s'il existe ou pas un titre executoire vous concernant