nouveau dossier surendettement

[Chasseur52]

encore deux questions
est ce que je dois lors de mon prochain dossier parler de l'actuel ou n'est ce pas obligatoire?et comme je vous l'ai dit je ne connais pas les sommes exactes dues a chaque creancier donc en mettant le nom et l'adresse cela suffit il?
Desole d'insister mais j'ai ete tranquille durant 7 ans et je voudrais que cela continue

[Zigot042]

bonjour,
vous devez déclarer dans votre nouveau dossier que vous avez un plan conventionnel de redressement en cours
declarez les sommes approximatives dues au créanciers ainsi que leurs coordonnées, la banque de france se rapprochera d'eux pour connaitre votre endettement

[Chasseur52]

Re
j'ai telephoner a la caisse de retraite des fonctionnaire et ma retraite ne sera versee que fin juin.Je toucherai le mois de mai en meme temps que le mois de juin.Le probleme c'est que je ne pourrai pas respecter le plan car nous aurons 1000 euros pour le mois de juin et cela ne sera pas suffisant pour tout regler.Si je ne respecte pas le plan celui ci devient caduc.Je voudrais savoir si il y a une solution a mon probleme vis a vis des creanciers?
Merci d'avance

[Zigot042]

bonjour,
ne vous inquietez pas trop néanmoins
en cas d'impayé, le créancier doit vous mettre en demeure sous quinze jours de respecter votre plan. si vous ne respectez pas ce délai effectivement le plan est caduc et vous devrez en recommencer un nouveau
vous pouvez de plus négocier avec les créanciers pour un échelonnement de la mensualité

[Chasseur52]

ce n'est pas facile de ne pas s'inquieter car ayant deja vecu les menaces des creanciers,je sais qu'ils ne vous lachent pas.Ce qui m'inquiete justement c'est ce qui peut se passer au moment ou le plan est declare caduc.Je ne serai plus "protege" et la les connaissant je vais etre inonde de coups de fil et de lettres.

[Zigot042]

vous avez quinze jours pour réagir a compter de la mise en demeure du créancier. de plus les autres créanciers n'en sont pas informés ni la banque de france. ( sauf si l'un d'entre eux l'effectuent )
des appels ou des courriers menacants peu importe seul un titre executoire peut vous faire craindre le regime des saisies. si le créancier ne dispose pas de titre executoire, il ne peut rien faire a votre encontre avant plusieurs mois

[Chasseur52]

ce qui me fait peur c'est le temps entre le moment ou le plan sera declare caduc et la recevabilite eventuelle du 2eme.La je sais tres bien que mes ressources seront insuffisantes.Existe t il un moyen rapide de me mettre a l'abri de saisies car vue les sommes que je devais au debut du plan,je pense que les creanciers ont pris leurs precautions.Meme si je depose un nouveau dossier et qu'il soit recevable il faut au moins 3 mois et la je panique

[Zigot042]

une fois le dossier recevable vous pouvez saisir le juge de l'execution d'une demande de suspension de voie d"execution. la commission de surendettement peut egalement demander la suspension des saisies dans le but de faciliter la négociation du plan

[Chasseur52]

je suis bien d'accord mais pendant 3 mois comment eviter que l'huissier se present avec un titre executoire?

[Zigot042]

Bonsoir,
vous ne pouvez éviter que votre créancier obtienne un titre executoire, il peut d'ailleurs le demander même si vous respectez le plan.
le plus important est de passer la phase de recevabilité car des la décision de la commission, la commission peut demander la suspension des saisies au jexx ( vous pouvez de même le faire )