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  #1  
Vieux 22/05/2008, 18h46
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut question creancier

suite a une injonction de payer d un creancier je suis allee voir l huissier et j ai accepte un engagement de payer 200 euros par mois...or je rentre du boulot et trouve un avis de passage du mm huissier d une signification d OIP executoire avec CDT /INJ+CDT...( que signifie toutes ces abreviations ?) ,.demandee par le mm creancier....cela signifie t -il que ce creancier a refuse cet accord et si oui....que puis-je faire ?.....opposition ?....vers qui me tourner ?....je suis en train de constituer un dossier de surendettement....en attendant une reponse que dois-je faire ?....com nous sommes deja le 22 , l huissier peut-il saisir mon compte bancaire qd mon salaire va arriver ?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 23/05/2008 à 10h53. Motif: typo : retrait de la couleur
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  #2  
Vieux 22/05/2008, 19h24
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonsoir,
votre créancier prefere obtenir un titre executoire même si vous reglez directement l'huissier, c'est son droit. ( cela ne remet pas en cause l'accord effectué avec l'huissier )
vous avez donc recu la signification de l'injonction de payer, et commandement aux fins de saisie vente
le pb est que cette injonction de payer vous rajoute des frais sur la dette.

vous avez un mois pour faire opposition au tribunal d'instance ce qui peut vous permettre de demander un délai de grace au juge d'instance et des lors de preparer a tête reposée votre dossier de surendettement
si vous ne faites pas opposition dans le délai précité effectivement en l'absence d'accord amiable avec l'huissier, celui peut effectuer une mesure de saisie a votre encontre
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  #3  
Vieux 22/05/2008, 19h36
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

saisie vente...cela signifie que le creancier souhaite saisir mes meubles ?
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  #4  
Vieux 22/05/2008, 19h39
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

n ayant pas fait opposition a la premiere injonction je dois donc faire opposition a celle - la ?....
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  #5  
Vieux 22/05/2008, 20h01
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

si vous ne respectez pas votre engagement de paiement vous risquez effectivement une saisie.
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  #6  
Vieux 22/05/2008, 22h55
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

le premier virement a eu lieu le 5 mai com prevu avec l huissier d ou mon incomprehension face a ce nouvel acte...
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  #7  
Vieux 22/05/2008, 22h57
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

votre créancier prefere disposer d'un jugement a votre encontre au cas ou vous ne respecteriez pas l"echeancier.
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  #8  
Vieux 22/05/2008, 23h19
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

donc je dois qd mm faire opposition a ce nouvel acte ?....cela va m obliger a aller au tribunal....alors que j ai " conclu " un accord ?
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  #9  
Vieux 22/05/2008, 23h22
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

l'injonction de payer fait partir les interets de retard ( 3,99%). l'interet d'effectuer opposition ne peut résider qu"en une demande de délai de paiement.
si vous souhaitez respecter l echeancier mise en place, vous pouvez ne pas contester l'ordonnance
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