plan conventionnel de surrendettement et palier 1 et 2

[Ashthewizard]

bonjour,

j'ai actuellement un plan conventionnel de surrendettement avec la banque de france depuis 12/06 sur 24 mois et 2 paliers.
je ne comprends pas tres bien le système de palier 1 et 2.
cela veut-il dire qu'à l'issue des 24 mois et donc de ces 2 ans, je suis libérée de mes dettes et que l'ensemble des créances prennent fin ?
car pour info : palier 1 : 24 mois ( pour 4 organismes ) + 1 organisme [l'organisme de crédit] à 23 mois
palier 2 : il n'y a de mentionner que [l'organisme de crédit] et le restant du 24.90 €
sachant qu'il reste des "restant dûs" pour les 4 organismes mais au palier 2 : il n'y a plus rien : cela veut-il dire que mes créances ont été annulées ? et qu'effectivement, il ne restera plus que 24.90 e à payer ?


merci de me répondre car cela est tres important pour moi,
cordialement,
Ash

[Geronimo45]

Bonjour,

Le système des paliers est très simple en fait.

Dans le premier palier vous avez tous vos créanciers avec les sommes dues et les mensualités sur une certaine durée dans votre cas 24 mois.

A l'issue de ces 2 ans si vous payez toutes vos mensualités comme le stipule votre plan, certaines dettes vont être intégralement payées.

Dans le 2ème palier on va retrouver les créanciers a qui vous devez encore de l'argent avec normalement des mensualités un peu plus fortes sur une certaine durée afin de régler intégralement votre dette.

Si vous arrivez a suivre le plan proposé par la banque de france avec les paliers à la fin vous ne devrez plus rien.

Attention toutefois, si au cours du plan vous avez des difficultés pour le suivre avertissez au plus vite la banque de france qui verra avec vous votre situation.

Vous pouvez si nécessaire avoir plusieurs plans.

J'espère vous avoir aidé un peu, tenez nous au courant

[Ashthewizard]

mais dans le palier 2 il ne reste plus que celui [l'organisme de crédit] de 24.90 €. c'est tout. ce qui veut dire que je suis sortie d'affaire ?
j'ai l'impression qu'ils ont effacé une partie de la dette !!! puisqu'il n'y a pas de prevision d'echeancier dans le palier 2 excepté pour [l'organisme de crédit]( 1 seule versement de 24.90 ?)
est-ce possible ?
sur ce plan, il y a donc la totalité du plan de redressement.
est-il possible qu'en accord avec les creanciers, ma conseillere de bQF est conclu a un accord pour diminuer considerablement ma dette ?
vous dites : "Dans le 2ème palier on va retrouver les créanciers a qui vous devez encore de l'argent avec normalement des mensualités un peu plus fortes sur une certaine durée afin de régler intégralement votre dette."
mais justement, à part [l'organisme de crédit] il n'y a plus rien.
il y a un seul plan de redressement et c'est celui que j'ai donc ?

donc, je ne devrais plus rien.
cela veut-il dire qu'une partie de ma dette a ete annulée ?

[Zigot042]

bonsoir,
vous parlez de paliers mais vous ne dites pas la durée de ceux ci et la duree totale du plan
relisez les conditions particulieres de votre plan. un plan peut durer 10 ans et ce n'est qu'a cette issue si vous n'avez pas tout remboursé qu'il y a un effacement partiel des dettes, l'effacement total etant reservé a la procédure de rétablissement personnel

[Ashthewizard]

c'est un plan sur 24 mois à taux 0% pour 4 organismes + sur 23 mois pour 1 organisme ([l'organisme de crédit]).
ensuite, il y a un 2ème palier avec [l'organisme de crédit] pour un prélèvement de 24.90 €
mais pour les 4 autres organismes, il me reste des restant dû à l'issue des 24 mois.
le truc c'est qu'au 2ème palier, il n'y rien les concernant ( les cases " mois, taux, montant,) sont néant.
je veux simplement savoir si je dois etablir un autre plan pour le restant des dettes ou pas.
a priori, rien n'est prevu au vu de ce qu'il y a de marquer
merci de me repondre
je devrais pourtant avoir au 2ème palier : les autres créanciers avec les mensualités prevus etc... c'est pour cela je ne comprends pas en fait.

[Ashthewizard]

"vous parlez de paliers mais vous ne dites pas la durée de ceux ci et la duree totale du plan
relisez les conditions particulieres de votre plan"

je n'ai que le plan. aucune conditions particulières et donc la question c'est : la durée totale de mon plan est -elle de 24 mois ?

le seul courrier joint que j'ai, est une lettre du secrétariat de la commission stipulant en objet : notification de plan de redressement :
" nous vous adressons ci-joint une copie du plan conventionnel de redressement approuvé par la commission de la Gironde le 28/12/2006. nous vous precisons que ce plan rentrera en application le 28/12/06 et nous vous invitons à prendre dans les meilleurs délais l'attache de vos différents créanciers afin d'arrêter les modalités pratiques d'application de ces mesures ( prelevements, ordres de virement,...)
veuillez agreer...." + les conditions generales des plans conventionnels de redressement +

[Ashthewizard]

dans mes documents, je viens de trouver effectivement les conditions àparticulieres du plan conventionnel de redressement consenti à moi-meme :
c'est une autorisation de prelevement pour les creanciers qui se refere au plan definitife de redressement sur 24 mois.
joint avec ceci, un tableau d'evolution des remboursements sur 24 mois.

[Ashthewizard]

voici ce que j'ai trouvé concernant le plan conventionnel de redressement, et si je comprends bien :


la personne qui s'est occupé de mon dossier a du Permettre l'étalement dans le temps du remboursement des dettes mais également iminuer le montant total des dettes dues aux créanciers mais elle aussi reussi à negocier tous les taux d'interet à 0%.


je ne vois que cette explication puisque la durée totale de mon plan est sur 24 mois.


please, help me, j'essais de comprendre ce satané plan




"Quelles solutions peuvent être proposées par la Commission ?
Trois possibilites sont offertes

1. Le plan conventionnel de redressement
La commission peut proposer un plan amiable de remboursement des dettes qui peut durer au maximum 10 ans (ou plus pour les dettes à caractère immobilier). C'est un accord entre le particulier et les créanciers.
Quel est l'intérêt du plan ?
·Permettre l'étalement dans le temps du remboursement des dettes,
·Diminuer le montant total des dettes dues aux créanciers,
·Demander à un juge de suspendre les poursuites exercées par les créanciers (ex : saisie des biens....).
En contrepartie, la Commission peut demander au particulier d'avoir un comportement qui facilitera le paiement des dettes :
·Offrir des garanties aux créanciers (hypothèques, cautions...),
·Ne plus emprunter ou faire des dettes tant que les dettes existantes n'auront pas été remboursées,
·Vendre un bien dont le particulier est propriétaire."

[Zigot042]

bonsoir,
a l'issue de votre plan, vous devrez redeposer un nouveau plan de surendettement sauf a ce que vous vouliez directement payer vos créanciers et eviter un fichage FICP sur la base du plan.
la BDF recalculera votre capacité de remboursement pour batir un nouveau plan de surendettement ou vous orienter vers la PRP
si vous avez un doute, vous pouvez contacter le gestionnaire de votre dossier

[Ashthewizard]

je vous remercie tres sincerement de votre reponse. c'est tres clair.

j'ai une autre question tres importante : ma situation a changé professionnellement et je suis maintenant stable professionnellement. je suis fonctionnaire depuis le 01/01/08. par quontre, j'ai beaucoup de frais rééls tous les mois : 280 € de frais d'essence ( 120 km en ess 98 a/r par jour) + 84 € de panier repas / mois : j'ai 364 € de frais tous les mois. mon reste à vivre est donc passé en dessous du reste à vivre légal.
je suis actuellement à 200 € dés que j'ai déduit essence + repas.

je souhaiterais donc envoyer un courrier avec justificatifs détaillées à l'appui pour que la commission redéfinisse mon plan et ainsi rédéfinisse un nouveau plan de redressement.
sachant que le plan actuel sur 24 mois est un plan dit explicitement " provisoire " "pour voir évolution professionnelle" : c'est qu'il y a de mentionner dessus.

je souhaiterais donc leur faire parvenir ce courrier et ainsi obtenir un nouveau plan de redressement qui serait cette fois-ci dit "définitif" avec la durée totale du pret jusqu'à fin de restant dû.

ma situation est aujourd'hui stable professionnellement.

qu'en pensez-vous ?
merci de votre efficacité.

ce que je ne comprends pas non plus, c'est que sur le plan il y a :
capacité de remboursement : 82 €
ressources : 1100 €
hors, je suis prelevé de 179.52 € tous les mois au lieu de 83 €
pour info, j'ai change de boulot mais mon salaire n'a pas bougé il est tjs à 1100 € net par mois.

je pense qu'il est urgent de demander à faire réevaluer mon plan même si je n'ai pas terminé ce plan provisoire sur 2 ans.