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Crédit et endettement  emprunt, relations avec les organismes de crédit, dettes et surendettement, difficultés de remboursement.

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  #1  
Vieux 31/05/2008, 21h57
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Pouce en bas saisie attribution /surendettement

a combien s eleve la somme a caractere alimentaire qui doit etre restituee en cas de saisie sur compte pour 1 personne ? ( je suppose qu une personne a charge est qqn qui est sur la declaration fiscale ? )

je suis en train de refaire 1 dossier de surendettement car en 2006 1 de mes creanciers a fait opposition.... il a eu raison devant le juge....mais une AS m a dit qu un creancier ne pouvait faire opposition plusieurs fois....est-ce vrai ? ...si cela devait se reproduire ai-je 1 recours ?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 02/06/2008 à 11h51. Motif: typo : retrait de la couleur
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  #2  
Vieux 31/05/2008, 22h24
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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bonsoir, en cas de saisie attribution, vous pouvez demandez la mise a disposition d'une somme equivalente au RMI

Votre assistante sociale a tort, votre créancier peut de nouveau faire un recours contre la décision de recevabilité de votre dossier.
vous ne pouvez prétendre a un nouveau dossier que sur un nouvel élément remettant en cause l'autorité de la chose jugée du précédent jugement (effort de remboursement de créanciers, vente d'un bien...)
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  #3  
Vieux 31/05/2008, 22h50
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

mon fils est revenu vivre a la maison apres 1 an de colocation....bien sur il ne figure plus sur ma declaration fiscale mais puis-je le considere com qqn a charge ? il prepare 1 BTS et touche 600 euros par mois qui lui servent a sa voiture et a son essence pour ses trajets ( 40 KM / jour )
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  #4  
Vieux 31/05/2008, 22h58
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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pour le dossier de surendettement vous pouvez le rajouter commpe personne a charge mais on vous demandera certainement ses ressources
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