Véhicule rendu a l'organisme de crédit et dette 5 ans aprés.

[Yodark]

Bonjour,

on viens de recevoir un courrier de leur part,avec des photocopies de la remise a l'amiable du véhicule a la société financiére ainsi qu'un constat d'etat signé par ma copine avec bon pour accord le tous fin 2003,mais aucune injonction de payer ou voie d'huissier.

doit-on rester sans rien faire?

[Zigot042]

bonjour,
donc votre créancier ne dispose d'aucun titre executoire en sa faveur. des lors vous n'avez plus a vous inquieter

Posté par Zigot042

bonjour,
donc votre créancier ne dispose d'aucun titre executoire en sa faveur. des lors vous n'avez plus a vous inquieter

Bonjour,
S'il en était besoin, je pense qu'il faut que vous teniez compte des propos rassurants de "Zigot042" et que vous n'ayez plus d'inquiétude sur les menaces que vous pourriez recevoir...
Cordialement.

[Yodark]

Ma copine et moi vous remercie d'avoir pris le temps de repondre a nos questions,nous ne manquerons pas de signalé les suites si il y en a..

Merci...

[Yodark]

Bonjour,

je vous signal que depuis on a reçu deux autres lettres de leur part,et la deuxiéme avec en téte de huissier de justice qui se trouve pas dans notre departement,il est aussi ecrit que si on ne verse pas un montant ils aller au tribunal chercher un titre executoire(ceci et écrit en tout petit)

je pense qu'on va continuer a attendre sans rien faire.

[Zigot042]

bonjour,
beaucoup de bluff de la part de votre créancier...continuez a mon sens de les ignorer

[Yodark]

Une autre question viens de me traverser l'esprit,le prét contracté a l'époque pour le véhicule a était fait avec un co-emprunteur(son ex)si lui accepte de commencer a regulariser cet dette,ma copine peut-elle étre embéter dans le futur?

[Zigot042]

Bonjour,
un accord signé de reechelonnement peut avoir pour conséquence de repousser le délai biennal de forclusion ( s'il s'agit d'une reele offre de réaménagement ) .
Il sera possible de la contester devant le juge ( sur la base de l'absence de consentement a l'opération de la part de votre amie ) ou sur le fait que le preteur a dénoncé le contrat de pret et n'est plus fondé a invoquer un réaménagement ( cour de cass. 26/01/1999 )