Véhicule rendu a l'organisme de crédit et dette 5 ans aprés.

[Yodark]

Bonjour,

une affaire nous est tombé dessu samedi matin,apparement un groupe de rachat de créance nous fait parvenir une simple lettre postale avec a la clé une dette de 12200€,nous les avons contacté et il s'agit d'un crédit pour un véhicule contracter en 2002,ne pouvant plus faire face a ses mensualité ma copine a rendu le véhicule a la société de crédit fin 2003,ils lui disent que c'est bon qu'ils vont vendre la voiture aux enchére pour solder la dette,depuis pas de nouvels,c'est vrai elle a deménagez 3 fois entre temps mais n'a jamais eu de courrier de leurs parts ni d'huissier(peut-étre un courier cachez de son ex)

que pouvons nous faire?

[Zigot042]

Bonjour,
si la société de crédit ou de recouvrement ne dispose pas de jugement vous condamnant, la dette est eteinte. le créancier ayant deux ans pour vous poursuivre au tribunal a compter du 1er impayé
si vous avez un doute interrogez le tribunal d'instance de votre domicile pour determiner s'il existe un jugement

[Yodark]

ok on va se renseigner,et si il existe un jugement il faut qu'il date de moins de deux ans a compter du 1er impayé c'est ça?

[Zigot042]

absolument.
il faut que le créancier ait obtenu une injonction de payer qui vous a été signifiée, ou un jugement ( vous auriez été convoqué a une audience ) également signifié

[Yodark]

On a téléphoner au tribunal d'instance(injonction de payer)des deux villes ou elle habitez et il ya rien de cet affaire,quelqu'un peu m'indiquer la marche a suivre svp..?

Posté par Yodark

On a téléphoner au tribunal d'instance(injonction de payer)des deux villes ou elle habitez et il ya rien de cet affaire,quelqu'un peu m'indiquer la marche a suivre svp..?

Bonjour,
De tout façon, l'action des cabinets de recouvrement est fort réduite et il est fréquent que certains d'entre eux n'aient d'autre arme que l'intimidation, la menace, le harcèlement ou autres moyens parfois illégaux pour tenter de récupérer des dettes forcloses...
Donc soit vous laissez tombez et attendez d'autres courriers qu'ils ne manqueront pas de vous envoyez soit vous leur répondez que la dette étant forclose puisqu'ils sont incapables de vous présenter un titre exécutoire, toute nouvelle tentative de leur part constituerait un harcèlement que vous dénonceriez au Procureur de la République...
Si vous les contactez par téléphone il y aurait lieu de ne jamais communiquer votre numéro et au besoin de le masquer car après c'est souvent l'enfer...

[Yodark]

Ok on va attendre pour voir,si je comprend bien le tribunal rejette automatiquement la demande de ces sociétés passé un délai de 2 ans via la forclusion?

[Isa13]

Bonjour à tous,
Pardonnez-moi d’intervenir dans ce débat mais ce cas pose un problème.
En effet on peut tout de même se demander comment, sans jugement ni titre, cette société a bien pu faire pour « récupérer » (plus précisément « saisir ») ce véhicule et par suite procéder à sa vente aux enchères publiques.
Car, même si cette société de crédit avait pris soin de garantir sa créance par l’inscription du gage, cela ne la dispensait pas de l’autorisation du juge et donc de l’obtention du titre exécutoire pour diligenter cette procédure d’exécution qui soit dit en passant ne pouvait être engagée qu’après un commandement préalable.
Autre question…le montant et la destination du produit de la vente de ce véhicule.

Cordialement

[Zigot042]

bonjour,
d'apres le 1er post de yodark, ma copine a rendu le véhicule a la société de crédit fin 2003, il n'est pas question de saisie du véhicule, donc on ne peut determiner s'il existe un titre executoire, le créancier ayant pu recuperer le vehicule par la voie amiable ( ? )

[Yodark]

Oui ça c'est fait a l'amiable..