dossier bdf et tribunal

[Yasminnette]

j ai déposé un dossier a la bdf il a été declaré recevable par celle ci toutefois un créancier le conteste aussi je dois passer au tribunal. Celui-ci peut-il revenir sur la décision de la bdf?

Comment doit-on faire auprés du juge pour prouver sa bonne foi, pour payer il ne me reste que la solution bdf, je ne posséde rien à saisir .

merci pour une réponse rapide et des eclaircissements sur la marche à suivre.
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j ai déposé un dossier a la bdf il a été jugé recevable. un suel de tous les creanciers a contesté et je suis convoquée au tribunal . Que va t il se passer le juge peut il annuler la recevabilité du dossier , que faire pour obtenir l accord sachant que je ne peux rien payer de plus que le plan . pourriez vous me dire ce que je dois faire.
merci

[Giantpanda]

Bonjour,

Attendez le jugement.

Cordialement,

giantpanda

[Zigot042]

bonsoir,
vous avez tout interet a vous présenter devant le juge pour vous expliquer sur le recours du créancier.
conteste t'il le dossier sur la base de la mauvaise foi( fausse déclaration ) ou sur votre situation personnelle ( artisan, commercant...?

[Yasminnette]

bonjour, je ne sais pas a quel titre le creancier refuse mon dossier. En attendant le jugement je regle les échéances suivant le plan proposé. Comment doit on se comporter devant le juge?Peut il refuser le plan sachant que c'est pour moi la seule facon de rembourser mes dettes. Dois écrire au créancier ?Y a t-il un recours possible. Merci de m'éclairer car je panique

[Zigot042]

bonjour,
vous n'avez pas a écrire a votre créancier. il transmettra son argumentation au juge.
avez vous déclaré votre endettement lors de la souscription des crédits ? etes vous propriétaire ? vous etes vous endetté volontairement ?
un refus de plan peut s'effectuer sur la base de la mauvaise foi, ou sur l'absence de surendettement

[Yasminnette]

lorsque j ai contracté ce credit tout allait bien je percevais une pension alimentaire et pouvais rembourser sans problème, en fait il s agit du seul créancier avec lequel je n ai pas eu d impayés d ou je pense le refus du plan. Puis je envoyer mon fils me representer au tribunal car je dois ce jour là passer un oral de concours et ne pourrais pas etre presente à l audience.Sinon que dois je faire pour expliquer ma bonne foi?

[Zigot042]

c'est au créancier de prouver la mauvaise foi, car vous etes supposé de bonne foi. votre créancier ne contesterait t-il pas simplement le plan et non la recevabilité ?
pour la représentation par votre fils, vous devrez effectuer un mandat pour qu'il vous represente

[Yasminnette]

Bonjour,

J'ai déposé un dossier aupres de la banque de france, celui ci a été jugé recevable mais un créancier le conteste, je dois donc passer en jugement au mois d 'octobre. Comment régler les créancier en attendant l'audience? Pour l instant je me base sur les mensualités proposé par le projet et qui me convienne car j' arrive à tout régler. Que faire si le juge decide que le dossier est irrecevable ? y a t il un recours? est ce que le juge peut aller à l encontre de la décisionde la décision?
Merci de m'eclairer sur le sujet

[Zigot042]

bonjour,
il faudrait savoir en 1er lieu quel est le motif d'irrecevabilité soulevé par le créancier. mauvaise foi certainement mais sur quelle base ?
vous devez régler vos dettes selon vos possibilités, le plan de surendettement n'étant pas signé et non opposable a l'ensemble des créanciers.
si le juge de l'execution refuse votre dossier, vous aurez la possibilité :
d'effectuer un pourvoi en cassation
demander un délai de grace au juge d'instance
ressaissir ulterieurement la banque de france avec un élément nouveau pouvant remettre en cause l'autorité de chose jugée de la décision d"irrecevabilité

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour
Les 3 discussions concernant un même sujet viennent d'être fusionnées.
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