Faillite entreprise en nom propre

[Arche]

Une partie du post (au moins...) n'était pas claire. La liquidation peut elle s'accompagner d'un controle fiscal, et si c'est le cas, peut il y a voir des consequences pénales, et comment sont considérées les sommes dues pour le redressement? Disparaissent elles avec le dépot de bilan, ou peuvent elles etre réclamées longtemps aprés?

Merci
Arche

[Giantpanda]

Bonjour,

Il faudrait vraiment consulter un specialiste si vous avez votre propre service comptable.

A priori on commence par un cessation d paiement...

Voir ici:

CESSATION DES PAIEMENTS

Les déclarations tardives ont des consequences.

Cordiament,

giantpanda

PS. A priori vous êtes responsable sur vos biens propres de vos dettes, non seulement, sur vos biens français suivant la forme juridique de votre entreprise.

[Arche]

Veuillez m'excuser... je me suis trompée de fonction et ai effacé le message original, que voila ci dessous:


Bonjour,

Résidente hors CEE avec ma proche famille, je suis aussi propriétaire d'une entreprise en nom propre en France. En fonction du montant des traites revenues impayées de notre plus gros client ces prochaines semaines, qui traverse de serieuses difficultés, je serai confrontée à l'option d'une faillite pour mon entreprise et aurais besoins de renseignements à ce sujet.

Je n'ai aucun patrimoine en France. Les fournisseurs touchés par cette cessation de paiement seraient les banques et le TP. Combien de temps pourraient ils me réclamer ces dettes et combien d'années dureraient les interdictions bancaires ou de gestion?

Mes comptes en banques voire revenus dans la CEE seraient ils à risque durant la meme période? Et qu'en serait il des activités et revenus de mon époux, considérant que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens?

Finalement, quelles seraient les conséquences pénales, liés à d'éventuelles suspicions d'organisation d'insolvabilité ou de fraude fiscale, ou autres problemes liés à cette cessation de paiement, la somme réclamer s'écrivant en cinq chiffres bien que je ne connaisse encore la valeur éventuelle du premier chiffre

par ailleurs en temps que résidente à étranger, je ne saurai être tres présente durant les négociations et démarches. Quelles seront les conséquences de ce dernier point?

Vous remerciant par avance de vos réponses,
Arche