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  #1  
Vieux 01/08/2008, 11h20
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut dossier surendettement approuve

Bonjour,

je viens vers vous afin vous puissiez m'aider. Voila je viens de recevoir un courrier en me disant que le projet de plan est approuve par mes creanciers, et que je dois retourner le document comme je l'accepte. Je voudrais savoir a partir de quand il se met en place (j'ai un moratoire de 24 mois), et si les creanciers arretent d'eux memes les prelevements ou si je dois avertir la banque.
merci a vous de me repondre

Dernière modification par Yeuxbleu83 01/08/2008 à 12h01.
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  #2  
Vieux 01/08/2008, 13h11
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour,
vous devez informer la banque de l'arret de vos prelevements, car vous pouvez arreter des la signature de celui ci.
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  #3  
Vieux 01/08/2008, 13h27
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci de votre reponse, donc si je comprends bien je peux le faire des maintenant?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 01/08/2008, 13h36
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

si le président de la commission a signé le plan (ainsi que les créanciers ) vous pouvez révoquer les prelevements( ce qui sera certainement payant )

Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de ma décision de révoquer le prélévement automatique que j'ai accordé à la société ........................pour débiter mon compte bancaire nº.................................., tenu par votre établissement.
Je ne souhaite plus que cette société ait accès à mon compte bancaire. J'ai par ailleurs précédemment notifié l'établissement créancier de l'annulation du mandat de prélévement. Je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas d'une demande d'opposition mais bien d'une révocation de mandat, comme prévue par l'article 2004 du Code Civil.
En vous remerciant de votre efficacité, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 01/08/2008, 13h41
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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merci a vous
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