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  #1  
Vieux 02/08/2008, 10h12
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Mécontent reconnaissance de dette

Bonjour,

Un ami m'avait prêté de largent il y a quelque années (5000 €). Nous n'avons pas fait de reconnaissance de dette, je le remboursait mensuellement par chèque ou virement d'un montant défini.
La situation se dégradant entre nous, une reconnaissance de dette a été faite lorsqu'il restait environ 3500 € à rembourser. Aucun échéancier ou date limite de remboursement n'a été écrite sur cette reconnaissance de dette car nous avons continué sur le même système de remboursement (virement mensuel).
Aujourd'hui, il me réclame la totalité de la somme sur la reconnaissance de dette (3500 €) et me menace d'un recours devant un huissier alors que j'ai continué tous mes remboursements mensuels. Ces arguments sont les suivants :
- comme il n'y a pas d'échéancier sur la reconnaissance de dette, rien ne justifie que ces remboursements correspondent à cette reconnaissance de dette.
- il peut toujours justifier que ces remboursements correspondent au prêt de départ (5000 €) même s'il n'y a pas de reconnaissance de dette. Pour lui la reconnaissance de dette correspond à un nouveau prêt de 3500 € et non à la somme restante. D'ailleurs ces 3500 € aurait pu être versé en liquide d'où l'abscence de trace.
- Enfin, comme il n'y a pas de date de remboursement, la somme est exigible à tout moment.

En vous remerciant des éléments de réponse que vous pourrez m'apporter
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/08/2008, 10h34
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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bonjour,
un huissier ne pourra intervenir a votre encontre sans titre executoire, sauf a titre amiable.
compte tenu de la reconnaissance de dette , vous devez reelement la somme restant due ( 3500 euros ) sauf a prouver que depuis cette signature vous avez remboursé la somme due.
si votre créancier veut arguer d'une somme superieure a ce montant, il devra en justifier au juge. c'est lui seul qui en fonction des élements fournis appréciera les commencements de preuve fournis ( virement...)

Dernière modification par Zigot042 02/08/2008 à 10h36.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 02/08/2008, 11h34
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci de votre réponse,

En fait la reconnaissance de dette pour les 3500 euros a été faite il y un an environ, depuis j'ai continué à le rembourser par virement, ce qui représente près de 1500 euros.
Comment prouver que ces virements correspondent à cette reconnaissance de dette ? Mon adversaire affirme que ces remboursements correspondent au soi-disant autre prêt de 5000 €, la preuve étant d'après lui que les virements avait commencé avant la reconnaissance de dette.

Merci
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 02/08/2008, 12h20
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

a mon sens la preuve certaine de la dette c'est pour l'instant la reconnaissance de dette de 3500 euros.
vous etes en droit d'imputer de la dette les versements effectués posterieurement ( preuve des virements ) .
a votre créancier de prouver le contraire
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