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Posté par Bijounet  Bonjour,
J'ai vu que parmi les biens insaisissables figurent "les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle, les objets d'enfants,"
Un bureau de travail dans une chambre d'enfant (collégien) avec ordinateur, DVD... sont ils insaisissables ?
Je ne voudais pas priver mes enfants d'un minimum de confort...
Merci de vos réponses.
Bijounet. |
Bonjour Bijounet, bonjour Giantpanda,
L’article 34 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992 énumère les biens mobiliers insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille.
Parmi les biens énumérés figurent en effet :
- les objets d’enfants ;
- les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle.
Comment, dans la pratique, l’huissier doit-il appliquer ce texte ?
Disons tout d’abord que si la règle d’insaisissabilité de ces biens joue pour toute créance, même pour l’Etat, en revanche, elle n’est pas applicable pour le paiement des sommes dues à leur fabricant, au vendeur ou à celui qui aura prêté pour les acheter, fabriquer ou réparer.
Dans tous les autres cas, ces biens demeurent insaisissables mais peuvent perdre leur caractère d’insaisissabilité :
1) s’ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement ;
2) s’ils sont des biens de valeur en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté, de leur ancienneté ou de leur caractère luxueux ;
3) s’ils perdent leur caractère de nécessité (à la poursuite des études ou à la formation professionnelle) en raison de leur nombre ou de leur quantité.
L’huissier devra donc tenir compte en particulier de la valeur du bien et de sa fonction. Ainsi, il sera difficile de faire admettre au juge de l’exécution la caractère d’insaisissabilité d’une encyclopédie luxueuse de 50 volumes disposés dans la chambre d’un enfant de 10 ans en présentant la chose comme nécessaire à ses études, tout comme il serait parfaitement illusoire de penser qu’un grand écran plasma trônant au milieu de cette même chambre doit être considéré insaisissable comme l’accessoire indispensable à des jeux vidéos.
Par ailleurs, et comme cela a été précisé plus haut, certains objets déclarés insaisissables peuvent perdre leur caractère de nécessité et par suite d’insaisissabilité en raison notamment de leur nombre (Ex : 2, 3 ordinateurs voire plus, mis à la disposition de l’enfant – cela existe-).
On peut dire en conclusion, et pour revenir plus précisément à votre question, Bijounet, que si les textes énoncés ci-dessus restent figés, leur interprétation et leur application évolue dans le temps.
Ainsi, s’il n’était pas rare de voir jadis pratiquer une saisie vente d’un téléviseur noir et blanc détenu au domicile du débiteur, en revanche je vous avoue que je ne connais actuellement aucun huissier disposé à appréhender un petit téléviseur (couleur bien sûr !) présent dans la chambre d’un enfant.
Soyez donc rassuré(e) Bijounet, sauf si votre cher petit collégien dispose d’un bureau style Renaissance en noyer massif, l’huissier ne s’attardera pas dans sa chambre.
Cordialement.
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