Fin moratoire, redépot de dossier

[Alex25]

bonjour

J'ai redéposée un dossier avant la fin du moratoire fin septembre, j'ai reçu la réponse ce matin et la bdf me propose le rétablissement personnel.

quelqu'un peut il m'expliquer ce qu'il va se passer, car je ne possède aucun bien, je suis en ass fin de droit.

Par contre un employeur me propose de signer un contrat aidés(d'avenir),aucun avantage avec ce genre de contrat, et puis je ferai 26h , donc 300 euros de plus par mois que ce que j'ai déclarer dans mon dossier bdf.
est-ce qu'il prendront en compte ce contrat? est-ce qu'il reprendront un plan de remboursement même si ce n'est pas un cdi et annuleront le rétablissement personnel?

merci de vos réponse, car j'appréhende de la suite, je voudrais en finir avec tout ça....

alex

[Zigot042]

bonjour,
est ce qu' avec un contrat d'avenir que votre situation financiere va s'ameliorer ?
vous devez avoir une capacité de remboursement pour qu'un plan de remboursement vous soit proposé.
il est fréquent qu'un débiteur salarié puisse bénéficier d'une procédure de rétablissement personnel.
acceptez la proposition et vous serez convoqué devant le juge de l'execution. celui ci appréciera votre situation financiere. soit il efface vos dettes, soit il renvoie a la banque de france car vous avez une capacité de remboursement positive

Procédure de rétablissement personnel - Service-public.fr

[Alex25]

non ma situation ne va pas s'améliorer, car c'est un contrat de 2 ans qui ne me donne même pas droit à des allocations de chômage a la fin.

bon je vais percevoir un salaire et je gagnerais 300 et quelques euros de plus par mois mais mes apl vont baisser en contre partie.

je ne sais pas sur quoi il se base pour calculer la capacité de remboursement...
je vais accepter leurs propositions et voir ce que ça va donner.

merci de votre réponse

[Zigot042]

généralement la capacité de remboursement est calculée ainsi ( les chiffres varient selon les commissions de surendettement ) :
on vous laisse un reste a vivre de ( 650 a 700 euros ) on y rajoute votre loyer + les impots + mutuelle. on compare la somme obtenue avec le salaire + pension alimentaire + apl... : la différence des deux determine si vous avez une capacité de remboursement positive ou pas.

[Alex25]

j'ai calculer en gros j'ai une capacité de 70 euros, alors je sais pas trop..

avec cette procédure de rétablissement, est-ce qu'il vont me saisir la télé, le pc etc ?
je m'inquiète quand même car je ne sais pas ce qu'il m'attend si j'accepte.

[Zigot042]

cela m'ettonerait que vous ayez une capacité de remboursement positive, sinon on ne vous aurait pas proposé la PRP. le reste a vivre est certainement plus important que ce que je vous ai indiqué. relisez l'etat de vos dettes,en haut a gauche doit etre indiqué la capacité de remboursement
je ne saurais préjuger de la décision du juge, mais la vente de vos biens ne devrait pas suffir a rembourser les créanciers ( surtout aux encheres )
de plus la désignation d'un mandataire, les frais de procédure sont a la charge de l'etat, et le juge est responsable des deniers de l'état

[Alex25]

oui j'ai regardé dans mon dossier et le reste a vivre est de 780 euros, car j'ai un enfant.

j'ai calculer ma capacité de remboursement avec le salaire de mon nouvel emploi que je vais commencer dans un mois.

[Zigot042]

et votre capacité de remboursement actuelle ?

[Alex25]

ma capacité de remboursement est de 0 actuellement.

[Zigot042]

d'ou la décision de la banque de france de vous orienter vers la PRP. mais vous pouvez refuser cette procédure si vous le souhaitez