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Crédit et endettement  emprunt, relations avec les organismes de crédit, dettes et surendettement, difficultés de remboursement.

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  #1  
Vieux 02/08/2008, 18h35
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut dossier surendettement recevable !

Bonjour voila j ai déposé mon dossier de surendettement y a 2 mois et je viens d avoir une réponse par recommandé en me disant que mon dossier est recevable et qui sera traité par la commission classique et avec une feuille etat des créances...!!! je comprend pas trop la suite de la procedure pouvais vous m éclaircire ???
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  #2  
Vieux 02/08/2008, 18h40
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour,
votre dossier est passé en commission et a été jugé recevable. la commission va donc s'efforcer si vous avez une capacité de remboursement positive de bâtir un plan de surendettement sur 10 ans maximum.
si vous n'avez pas de capacité de remboursement, celle ci va vous proposer un gel de la dette ( moratoire )

Contenu du plan - Service-public.fr
elle va au préalable vous informer de l'état de vos dettes ( que vous pourrez contester

Bilan de l'endettement - Service-public.fr

Dernière modification par Zigot042 02/08/2008 à 18h43. Motif: complément d'info
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  #3  
Vieux 02/08/2008, 18h50
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

ok si j ai un gel de la dette apré le gel y aura une négociation pour baissé les taux d intéré et les mensualité?
a savoir que l etat de mon dossier est jugé passif

Dernière modification par Satir74 02/08/2008 à 18h52.
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  #4  
Vieux 02/08/2008, 19h08
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

la dette et les interets sont gelées. a la fin de votre moratoire, si votre capacité de remboursement est meilleure, la commission négocie un plan avec soit généralement taux zéro ou taux légal
regardez sur l'état des dettes en haut a gauche, doit etre notée votre capacité de remboursement
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  #5  
Vieux 02/08/2008, 19h22
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci boucoup de vos reponse..!!Elle est de zéro euro.....ceux qui veux dire.!!
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  #6  
Vieux 02/08/2008, 19h27
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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aucune capacité de remboursement donc on ne peut vous proposer que le moratoire... sinon la commission vous aurait proposé la procédure de rétablissement personnel ( situation irrémédiablement compromise )
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  #7  
Vieux 02/08/2008, 19h33
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

ok merci ben en faite j ai un taux d intéré de 19 pourcent sur mon prêt et jespere que le taux sera réduit avec les mensualité apré le noratoire.je remboursé 163 euro par mois et ils me prené 140 euro d intéré donc je remboursé a peu pré 23 euro
je vous remerci de vos réponse et vous shouaite une bonne soiré.!!
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  #8  
Vieux 02/08/2008, 19h36
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

encore faut il qu'a l'expiration du moratoire votre situation s'ameliore...si c'est le cas, la banque de france renegociera les interets et en cas de contestation, le juge sera saisi
mais vous n'en êtes pas encore là...
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  #9  
Vieux 02/08/2008, 19h42
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

ca fessait plusieurs anné que j arrivé pas remboursé ma dette et je suis tombé sur le site et ça ma motivé de faire un dossier surendettement.!!(merci.!!)je tien au courant de ma situation si je comprend quelque chose......
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  #10  
Vieux 02/08/2008, 19h48
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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bon courage a vous, vous allez pouvoir souffler quelques peu des que le plan sera signé.
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