Huissier et ATD "Absusif" ?

[Christophedelille]

Bonjour,

Suite à une dette que je n’arrivais pas éponger rapidement, le tribunal d’instance a décidé de mettre en place une saisie sur rémunération. Les choses se passent dès lors assez bien dans la mesure où je ne dois plus supporter les menaces continuelles de l’huissier chargé du recouvrement ainsi que les ajouts de frais à ne plus en finir.

Or, j’ai récemment changé d’employeur. Comme indiqué sur l’Avis au débiteur, la saisie se poursuit entre les mains du nouvel employeur.

Mais, j’ai découvert hier, qu’un ATD a été émis sur mon compte courant pour un montant exorbitant. J’ai appelé l’huissier qui me dit qu’en gros, le tribunal a « suspendu » la procédure et que donc il revenait vers moi en ajoutant au passage 1000 euros de frais + 900 euros d’intérêts. Je luis demande si ses frais sont légitimes vu qu’ils n’apparaissent pas dans le montant décidé par le TI. Il me répond qu’en effet, l’acte ne reprend que le montant du principal et que « le reste se gère entre nous »…

Je suis allé voir au greffe du tribunal qui m’a informé qu’il ne pouvais me demander que la somme restant à payer, soit 2800 euros, et que dès lors, une ATD de 4400 euros est « un peu exagéré ». Et la secrétaire, m’explique qu’en fait, la saisie avait été suspendue car il ne connaissait pas mon nouvel employeur. J’ai onc communiqué l’entreprise pour que la saisie puisse reprendre son cour.

Après explication, il s’avère que les frais qu’il me réclame ne sont donc as justifié et qu’il ne peut en ajouter qu’avec accord du juste au TI.

J’ai rappelé l’huissier en lui disant que je revenais du greffe qui est devenu plus compréhensif et moins inquiet pour les frais divers et il « décide » de laisser la saisie sur salaire courir sans rien demander de plus…

Ma question est donc la suivante : Cela veut dire que la banque aurait accédé à la demande de cet atd de 4400 euros sans faire le minimum de vérification ? Ou l’huissier peut il faire des atd à « sa convenance » ?

Puis je me retourner contre ma banque et demander à ne pas payer les frais d’atd ?

De plus, au greffe, ils m’ont conseillé de faire une procédure de contestation au TGI. En quoi consiste cette procédure ? Quel est son but et à combien revient elle ? Est une procédure longue et fastidieuse ?

Merci par avance pour vos avis.

[Isa13]

Bonjour Christophedelille,

Tout cela ne me semble pas très clair.
Quelle est exactement la nature de cette créance ?
Un huissier n'intervient jamais dans une procédure d'avis à tiers détenteur, fût-il du Trésor Public.

Cordialement.

[Freric]

Par ailleurs, ATD = procédure du Trésor,
Huissier de Justice = saisie attribution

Par qui êtes vous poursuivi?

Contrairement à ce que vous le dit le Greffe, je modère :

Il est vrai que, par exemple, les intérêts conitnuent de courir depuis la date de prononcer de votre saisie sur rémunérations.
Libre à votre créancier de faire une intervention en cours ou en fin de procédure de saisie pour récupérer ces intérêts.

Par ailleurs, il y a saisie sur rémunérations. Donc toute autre voie d'exécution (saisie attribution sur compte bancaire, par ex) est possible

[Christophedelille]

Merci pour vos réponses...

En effet, il s'agit bien d'une saisie attributation sur mon compte bancaire...

Que l'huissier utilise toute voie d'exécution, ça me semble cohérant...

Par contre, qu'il fasse une saisie de 4400 euros pour un reste du de 2800 euros... là, il semble bien qu'il y ait un "abus"...

Les interêts courrent en effet, mais ils sont fixés au taux légal et son déjà compris dans le tableau des répartitions que j'ai eu au service des saisies au greffe du tribunal, il ne peut donc pas en rajouter. Et encore moins les frais de 1000 euros qui ne correspondent à "rien" vu que le TI les avaient rejetés à l'époque et maintenant, ils réapparaissent...

Au vu du TI je dois donc 2800 euros, il fait une Saisie attribution de 4400 euros: En a t il le droit ?

Au niveau de la banque, peut il faire une demande de saisie sur compte pour un montant bien supérieur à celui qui reste du ? Par ce que à ce niveau, si un huissier à un titre exutoire pour un montant de 100 euros, et qu'il peut demander une saisie sur compte de 500 pour des frais qu'il serait seul à décider... où serait la limite ? J'ai presque l'impression que la logique serait qu'il ait un document validé par le TI avec le montant qu'il peut saisir, non ?

En fait, mon sentiment est que la saisie a été accordée un peu trop facilement au niveau de ma banque... mais j'aimerais en être sur.

pour ce qui est de la contestation au niveau du tgi, j'hésite car je me demande quel en serait le cout, mais avec cet huissier, il y avait eu 2 irrégularités à l'époque où il était mandaté mais sans injonction... (Harcèlements, ajout de frais en vertu du code 700 du NC sans aucune décision de justice...)

Merci et bonne soirée.

[Freric]

Les intérêts courent peut-être au taux légal mais ne peuvent pas être compris dans le tableau de répartition, du moins, pas les intérêts ayant couru depuis la décision de saisie. Je m'explique : votre saisie, par ex., a été décidée en mai 2006. A cette date, des intérêts avaient déjà couru et sont compris dans le montant de la répartition. En revance, les intérêts courant depuis cette date ne le sont pas (ils ne peuvent être matériellement être calculés car le greffe ne peut pas deviner les dates et les montants des retenues effectuées par votre employeur). Donc, il y a des intérêts qui ne sont pas compris dans le montant de la saisie des rémunérations.

Dans une saisie attribution sont compris les frais de la procédure de ladite saisie. Je n'ai pas le détail sous les yeux donc ne peut pas affirmer, ni dans un sens, ni dans l'autre que le décompte est valable. Mais la réponse est oui, il en a "le droit".

La banque, tiers saisi, n'a pas à se porter juge de la régularité de l'acte de saisie. Elle a un rôle passif : elle reçoit l'acte, déclare le(s) montant(s) saisissable(s) et agît en conséquence. C'est tout. Elle ne peut rien faire d'autre. Vous ne pouvez pas tenir rigueur à votre banque d'accepter ou non une saisie.

Enfin, concernant les "frais" rejetés par le TI. Pouvez-vous préciser si ces frais ont été rejetés par le TI à l'ocasion de l'obtention du titre exécutoire ou de la demande de saisie des rémunérations?

[Christophedelille]

Bonjour.

Merci pour ces précisions.

A l'époque j'avais une dette de 8600 euros (Montant repris sur l'injonction de payer) que je n'arrivais pas à régulariser (Quelques soucis et changement d'emplois...). Ne pouvant pas verser de sommes régulière, j' ai fais ce que j'ai pu, sur 3 mois j'ai versé environs 800 euros.

Estimant mon effort insuffisant, il est venu enlever mon véhicule qui n'est même plus cotés à l'argus et me demandait 3500 euros pour le récupérer. Je n'ai pu que répondre "tant pis", je n'avais pas cette somme et ma voiture doit valoir 1000 euros... Finalement, j'ai obtenu une avance de mon nouvel employeur qui m'a permis de récupérer ma voiture contre "seulement" 1200 euros.

Ensuite, une demande de saisie sur salaire a été faite pour solder cette dette. J'avoue préferer de loin cette situation (On vous prélève un montant fixé par un barême, il me reste donc de quoi vivre presque normalement...).

Sur l'acte de saisie : principal 8600 + frais 660 + intérêts 300 - accompte 1800 soit 7850 euros.

Là où ça se complique un peu, c'est qu'avec cette saisie, je ne peux plus honnorer d'autres créances, comme l'impot sur le revenu par exemple, et d'autres crédit à la consommation. Et là boule de neige, deuxième saisie pour un autre créancier et de même pour les impots qui sont passés en priorité comme prévu dans ce cas...

Au final, la part sur le montant restant pour combler la première dette devient inférieur à ce que je pouvais verser laborieusement.

Après quelques mois, je change à nouveau d'employeur, la saisie doit donc se poursuivre aux mains de celui ci... Et là, il semble qu'il ait préféré très rapidement décidé de faire une saisie sur mon compte plutôt que d'essayer de savoir qui était mon nouvelle employeur...). Cette saisie est de 4200 euros en fait, pour un restant du de 2800 euros.

De plus au téléphone, il m'explique qu'en fait, s'il a décidé de faire cette saisie sur le compte, c'est surtout que le tribunal lui a dit qu'il y avait une saisie pour les impots et qu'il seraient prioritaire... Donc il m'explique que c'est normal dans ce cas de faire une saisie sur compte... Je lui ai donc rappelé que sur ce compte seul les quotes parts insaisissable de mon salaire sont versés... Je lui ait donc demandé s'il était sur de pouvoir les saisirs... La réponse été en gros : Oui, non, ça dépend, mais bon,c'est pas ça le problème...

Pour en revenir aux sommes demandées, voici le détail sur le courrier de l'huissier :

Principal : 8600 au lieu de 7800

Intérêts acquis 866 euros : Il m'a été indiqué qu'il ne peut les demander qu'avec l'accord du juge et non "en direct".

Frais de procédures : 1000 euros (Encore une fois, il m'a été indiqué que ça devait etre valié par le TI et non décidé en direct)

Droit de recouvrement : 47 euros.

Donc ok pour une saisie attribution du restant du : 2800 euros.

Mais en ce qui concerne les 2400 euros de surplus sur le principal, sur les intérêts qui ne peuvent être réclamés qu'avec l'accord du juge (qu'il n'a pas) et pour les 1000 euros qui "tombent du ciel" (Mais étrangement le montant demandé lors de la demande d'injonction mais pas accordé par le juge)... C'est un peu exagéré, non ?

D'ailleurs, pourquoi n'a til pas insisté pour les obtenirs lorsque je lui ai dit "Au greffe, ils me disent de régler 2800 euros et rien d'autre" ? Sa réponse a été "On laisse donc la saisie sur salaire reprendre son cours"... Alors qu'avant mon passage au greffe, c'etait plutôt je l'ai demande, donc vous les payez...

Je ne peux que trouver se comportement étrange voir à la limite de la légalité...

Merci.

[Freric]

ne perdez pas de vue que deux "choses" co-existent :
- la décision fondant les poursuites (en l'espèce l'ordonnance portant injonction de payer),
- la décision de saisie sur rémunération.

En ce qui concerne les intérêts.
"On" vous a induit en erreur : les intérêts découlent de la décision fondant les poursuites. Ainsi, même si lors de la conciliation en saisie salaires, le Magistrat a estimé, pour une raison qui lui est propre, de limiter les intérêts, l'HJ peut très bien les recouvrer par une autre procédure. Il en va de même pour les intérêts postérieurs à la décision de saisie salaire (cf. mon post précédent).

En ce qui concerne les frais.
Soit, comme au-dessus, il s'agit de frais "validés" par l'ordonnance portant injonction de payer mais rejetés par le magistrat lors de la saisie sur salaire...et l'HJ peut également les recouvrer par une autre procédure,
soit, il s'agit de frais compris dans la requête en ordonnance mais rejetés par l'ordonnance. Dans ce cas, l'HJ n'a pas de base légale pour recouvrer ces sommes, et "On" ne s'est pas trompé!

[Christophedelille]

Merci pour ces nouvelles précisions...

Donc pour les intérêts, je comprends bien qu'i lne peut me les réclamer que s'il fait une procédure et que la demande soit validée par le juge ? Ce qui va dans le sens de ce qui m'a été dit au Greffe.

Les frais étaient en effet dans la demande, mais n'ont pas été repris dans l'injonction de payer. Pour être plus exacte, un montant bien inférieur a été demandé, soit 660 euros et qui sont déjà compris dans le solde restant communiqué au Greffe.

Merci.

[Freric]

Pour les intérêts, la demande validée par le juge n'est utile que si l'HJ opte pour une saisie des rémunérations.
S'il opte pour toute autre saisie, il n'a pas besoin d'une nouvelle autorisation du juge puisqu'il détient déjà une ordonnance portant injonction de payer.

[Christophedelille]

Alors, les intérêts sont de 3.41% par an, donc 860 euros pour 7800 euros (et sans prendre en compte le fait que le capital baisse jusque 2800 actuellement), au bout de 10 mois, le calcul ne doit pas être exacte je pense. Je dirais plus quelque chose comme 150 - 200 euros...

Les frais de 1000 euros qui semblent donc ne pas avoir de base "légale" si j'ai bien suivis...

Le greffe qui me précise quant à lui, que seul les 2800 euros peuvent être réclamés (pour l'instant, on verra donc pour les intérêts)

Je vais donc finalement voir le tgi demain pour contester cette saisie attribution de 4200 euros.

Je vous tiendrez au courant de la suite ;-)

Encore merci.