huissier et participation au bénéfices

[Fannoubk]

Bonjour,

Je voulais savoir si un huissier peut saisir des participations aux bénéfices qui son sur un compte bloqué?

Merci d'avance.

[Christophedelille]

Bonjour,

En ce qui me concerne (Je suis sous le coup d'une saisie sur salaire), toutes les primes sont saisies (Sauf mes frais de déplacement, repas,...). Seul le salaire est soumis à un barême. Le reste est totalement saisissable. Et je pense que c'est la règle, à confirmer par d'autres avis.

[Zigot042]

bonjour,
oui l'interessement et la participation aux bénéfices sont saisissables. la somme restera indisponible pendant le délai légal mais la saisie attribution produira effet apres l'arrivée du terme ( L.9 juillet 1991 art 13 al 2 )