huissier et plan de surrendettement

[Caludelle]

bonjour
j'ai un plan de surrendettement, le second, qui prend en compte mes dettes envers le tresor public car c'est delui qu'il s'agit, mes retard d'impots depuis 2003 jusqu'à 2004 inclus
il y a quelques mois j'ai recu un ordre de l'huissier de regler mon dû au tresor public sous peine de poursuites , j'ai appelle le percepteur qui apres verification a vu qu'effectivement cette dette faisiat parti du plan et m'a propose d'augmenter mes echeances mensuelles ce que j'ai fait par peur mais les courriers de l'huissier on t continuer lettre recommandée saisie desmeubles, j'ai anouveau tel au percepteur et a l'huissier le premier m'assure qu'ila fait le necessaire, le second me dit qu'il n'a recu aucun courrier de leur part et qu'il a bien fait son travail, qu'il a simplement obeit aux ordres du percepteur sans rien demander il n'avait meme pas mon dossier de surrendettement avec mes echeances mensuelles, donc nous decidons de telephoner a nouveau au percepteur et celui m'a fait nettement comprendre qu'il valait mieux que je n'insite pas et qu'il allait envoyer un courrier a l'huissier que celui ci faisait tres bien son boulot et lorsque je lui ait demande pourquoi il ne lui avait pas signifie le plan alors la !!!!! on m'a dit carremment qu'il valait pas insister et on m'a racrche au nez en me souhaitant quand meme bonne jounée est ce normal que le trsor public fasse appel a l'huissier alors qu le plan dure encore plus d'un an et qu'il augmente mes ech&éances merci de me repondre excusez la longueur!

[Zigot042]

bonjour,
vous disposez d'un plan en cours. si vous le notifiez a l'huissieret que celui essayer d'effectuer un acte de saisie, sa procédure serait contestable et sa responsabilité serait engagée.
tant que vous respectez le plan, le créancier a l'interdiction d'effectuer tout acte coercitif a votre encontre.

[Caludelle]

merci beaucoup de votre reponse j'espere que tout s'arrangera au mieux car il est deja tres frustrant d'etre dans une telle situation mon plan a toujours ete respecte et maintenant l'echeance a ete augmente alors que je n'aipas le droit de prilivigier quiconque mais je crains ces personnes qui sont tres influencables
merci salutations

[Zigot042]

légalement vous devez vous tenir au strict respect du plan. l'erreur vient de la tresorerie générale au départ. mais si vous pouvez anticiper les paiements on ne vous en tiendra pas rigueur

[Isa13]

Bonjour Caludelle, Zigot042,

Je suis très, mais très surprise par cette situation.
Les plans sont suivis de très prés dans les Trésoreries, d'autant que ce Trésorier agit sous l'autorité du Trésorier Payeur Général qui est présent dans la commision de surrendettement.
...simplement deux questions me viennent à l'esprit:
1)- avez-vous toujours respecté à la lettre les échéances que vous deviez régler ?

2)- les créances qui vous sont réclamées par cet huissier sont-elles afférentes aux mêmes exercices que celles comprises dans le plan ?

...et puis une petite troisième,

3)- S'agit-il d'un Huissier du Trésor ?

Cordialement.