bonjour,
la bdf, va vous notifier le constat d"echec par LRAR, vous aurez des lors 15 jours pour demander l'ouverture de la phase de recommandation.
en language clair, la BDF va transmettre le plan refusé avec ses observations au juge de l'execution.
vous serez des lors convoqué a une audience au tribunal dans quelques mois. essayez au maximum, pour prouver votre bonne foi de respecter le plan que l'on vous a proposé
le juge ne pourra vous refuser votre plan que sur le motif de la bonne foi. dans tous les cas vous etes présumé de bonne foi, au créancier de prouver le contraire |