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  #1  
Vieux 18/08/2008, 13h48
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Unique saisie sur compte depuis plus de 2 ans

Bonjour,

Il y a quelques années, en 2002 environ, j'avais souscrit un prêt à la consommation, d'un montant de 800 € environ, dont j'ai cessé de payer les mensualités à la suite de graves problèmes personnels et financiers.
En 2005, des Huissiers ont saisi mon compte bancaire, mais comme je ne touchais que le RMI, j'avais justifié auprès desdits Huissiers de la précarité de ma situation ainsi que de la source de mes maigres revenus, et la somme saisie (300 € env) m'avait été restituée.
Depuis, je n'ai plus de nouvelles de cette dette.
J'imagine qu'il y a eu un jugement, puisque mon compte avait été saisi, mais j'étais en dépression nerveuse à cette époque et je n'ai gardé aucun document, et peu de souvenirs hélas, mais je ne crois pas qu'une décision quelconque m'ait été signifiée.

Dans le cas où cette décision m'a bien été signifiée, y a-t-il un délai pour faire valoir la formule exécutoire et saisir à nouveau mon compte, sachant que je n'ai jamais changé de coordonnées bancaires ni d'adresse postale ?
Est-ce un délai de 30 ans ? Et si oui, pourquoi n'ont-ils plus jamais tenté quoi que ce soit, pas même une lettre RAR ?

Et dans le cas où cette décision ne m'a pas été signifiée à l'époque, peuvent-ils encore le faire, et surtout peuvent-ils saisir mon compte à l'avenir quand bon leur semble ?

Je précise que j'ai travaillé pendant 18 mois au SMIC, en 2007 et 2008, et que je suis à présent sans emploi puisque je reprends mes études en septembre.

Dois-je m'inquiéter de ce long silence ?

Par avance je vous remercie de vos réponses, j'avoue que je suis pas sereine.

Alice From Oz
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 18/08/2008, 14h28
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour,
si effectivement, un huissier a pratiqué une saisie atttribution sur votre compte bancaire c'est qu'il existe un titre executoire. le créancier dispose des lors de 30 ans pour récuperer ces sommes dues.
si vous avez un doute sur l'existence de ce jugement interrogez le tribunal d'instance de votre domicile (2005).
en présence d'un titre executoire, vous aurez ensuite interêt a rembourser la somme a bref délai, ces sommes portant interêt au taux légal ( actuellement 3,99% ) et étant majorées de 5 points par huissier
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