Transparence et connaissance du Droit

[Animateur Communautaire]

Bonjour,

Les textes applicables en France sont nombreux. Chaque année un peu plus. Cela rend la connaissance du Droit de plus en plus compliquée, d'autant que le vocabulaire juridique est parfois opaque ou rend l'interprétation délicate aussi bien pour le profane que pour le professionnel.

Comme la Veille Juridique par Net-iris le rappelle par un article en date du 10 décembre, l'Etat a décidé de procéder à la publication des textes, circulaires et instructions, exposant l'interprétation par l'Administration des loi set règlements en vigueur.

Sachant que ces textes prennent une valeur juridique à partir du moment où les citoyens peuvent en avoir pris connaissance, que pensez-vous de cette démarche ? S'agit-il d'un moyen de modifier parfois de manière substantielle les lois et règlements, d'un moyen d'assurer une vraie transparence bénéfique pour tout un chacun ?

[Chicanau]

A Animateur communautaire,

Envoyé par Animateur communautaire

Sachant que ces textes prennent une valeur juridique à partir du moment où les citoyens peuvent en avoir pris connaissance, que pensez-vous de cette démarche ? S'agit-il d'un moyen de modifier parfois de manière substantielle les lois et règlements, d'un moyen d'assurer une vraie transparence bénéfique pour tout un chacun ?

Votre sujet est tout à fait dans le genre qui peut passionner les Juristes officiels autant qu 'officieux et même amateurs éclairés.
En effet , la source du Droit sera-t-elle modifiée par un nouveau mode de diffusion?
Voilà qui concerne tout le monde ici.
Malheureusement, la vox populi ne semble pas vous suivre bien fort dans cette voie.
Personnellement je suis très tenté par des interventions et commentaires.
Néanmoins, le caractère forcément contradictoire débouchant sur des positions pouvant être contraires à la doctrine des Administrations rend cette participation éventuelle particulièrement risquée.
C' est peut-être cette raison qui fait le peu de succès de vos initiatives de débats qui sont, je le répète, très intéressantes dans leur principe.
Je ferai le même commentaire sur votre excellente proposition de débat
Le Président
Mais là les points de Droit à aborder risqueraient malheureusement de vous amener à une atteinte de maladie auto-immune qui serait dommageable, ce que je regrette par anticipation.
Dans un sens constructif, il me semble nécessaire , pour mener de tels débats de créer une zone du Forum ou une Charte spéciale serait appliquée car bien sur, des trolls et autres pollueurs ne manqueraient pas de venir troubler le débat intense qui s' y déroulerait éventuellement sous un controle moins serré.
Dans cet espace dont la définition revient aux organisateurs du Forum , il serait alors possible de traiter les intéressants problèmes de la
Lutte contre la fraude et paradis fiscaux que vous proposez fort judicieusement sur une partie à accès restreint du Forum, et
création d'un forum droit des étrangers proposé par Commonlaw qui semble recevoir votre soutient bienveillant.

En espérant que ces quelques suggestions puisse faire progresser vos projets, je vous remercie de m' avoir lu jusqu' au terme de ce post.

Chicanau.

[gogogadget]

Envoyé par Animateur Communautaire

Bonjour,

Les textes applicables en France sont nombreux. Chaque année un peu plus. Cela rend la connaissance du Droit de plus en plus compliquée, d'autant que le vocabulaire juridique est parfois opaque ou rend l'interprétation délicate aussi bien pour le profane que pour le professionnel.

c'est cela qui fait la beauté du Droit, c'est parce qu'il faut relire 1 fois, 2 fois parfois 10 fois le texte pour le comprendre.
Et quand on compris une loi là c'est le pied! c'est un univers sans fin, un monde où tout est organisé, structuré, par une intelligence supérieur à la nôtre, du moins à la mienne en tout cas.
cela est mon avis personnel...

[D4im75]

Envoyé par Florian16000

c'est cela qui fait la beauté du Droit, c'est parce qu'il faut relire 1 fois, 2 fois parfois 10 fois le texte pour le comprendre.
Et quand on compris une loi là c'est le pied! c'est un univers sans fin, un monde où tout est organisé, structuré, par une intelligence supérieur à la nôtre, du moins à la mienne en tout cas.
cela est mon avis personnel...

Moi je trouve que c'est plutôt dommage.

Le langage juridique est bien trop compliqué. Je me destine à une profession du droit, et je suis bien content de comprendre certains textes. Mais la loi n'est pas destiné aux professionnels, mais à tout justiciable, à tout citoyen.

L'intelligibilité de la Loi est pourtant un objectif constitutionnel.

[Marsu]

Comment un citoyen peut-il raisonnablement envisager de respecter une loi qu'il ne comprendrait pas ??? Ca me semble assez étonnant et surtout très aléatoire voire peu sûr pour le citoyen lambda...