Conditions matérielles de garde à vue

[tototoxer]

Bonjour,

Naïf sans doute, j'ai pris connaissance des conditions de garde à vue que très récemment. J'ai tenté en vain de trouver certains texte normatifs encadrant les conditions de rétention. J'ai juste trouvé quelques décisions de la chambre criminelle se prononçant négativement sur les cas de nullité de la procédure à la suite de demandes tendant (souvent péniblement) à démontrer des conditions inhumaines de détention... J'ai lu quelques rapports de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) qui m'ont fait froid dans le dos...

Je me demande, au delà d'une perspective judiciaire (l'annulation d'une procédure notamment), si l'Etat peut engager sa responsabilité en cas de conditions inhumaines de garde à vue.

Cordialement.

[Paul Bes]

Tenant lieu à la nature des locaux utilisés?

[tototoxer]

Non pas forcément... Je parle davantage du menottage systématique et des fouilles à nue trop poussées (mise à nue intégrale, personnes décalottées...) tels que décrit et déplore la CNDS. Je parle aussi du tutoiement, des brimades et paroles vexatoires...

Personnellement je n'ai pas vécu une telle mesure, mais la lecture des cas précis instruits par la CNDS et des témoignages laissés dans certains forums (notamment l'article de libération (cas Filippis)), m'a fait froid dans le dos. J'ai trouvé cela grave et inhumain...

[Paul Bes]

Il faut sans doute y voir des cas particuliers et particulièrement limités sur l'ensemble (sans parler du cas filippis qui semble être particulier à lui même).

Je sais que le menottage n'est pas forcément systématique. Je pense aussi qu'il faut y voir une mesure de sécurité, notamment pour l'intégrité physique des deux parties. En marge, une telle mesure est conforme au CEDH.

Maintenant, sur quels critères objectifs menotter ou ne pas menotter une personne? Quel élément va assurer qu'elle ne vas pas tenter de s'enfuir? (bon, on ne parle pas de la grand mère de 80 ans ou de celui qui a une jambe dans le plâtre... ) Ou d'avoir un acte agressif envers le policier, voir même auto-agressif?

Par contre, je ne vois pas en quoi le tutoiement rend des conditions de garde à vue inhumaines. Parfois, se sont mêmes les gardés à vue qui tutoient le policier. Doit on dès lors dire que leur travail est inhumain?

Il faut aussi savoir que les Magistrats contrôlent particulièrement ce genre de mesure. D'ailleurs, dès lors qu'un gardé à vue leur est présenté, c'est la première question qui lui est posé: Comment s'est déroulée votre garde à vue. Comme çà, on s'explique tout de suite s'il y a eu un problème.

Sur la question l'état peut il voir sa responsabilité engagée. La réponse est non à partir du moment où l'agent commet une faute personnelle. C'est lui qui sera le cas échéant poursuivi et non l'état.

Sur l'ensemble des mesures prises chaque année, il me semble que la France fait figure de bonne élève...

[Marsu]

Je veux bien que ce soient des cas isolés, mais il y a de plus en plus de témoignages et d'affaires sur le sujet qui ressortent. Je n'accuse pas les policiers en général, mais je me demande s'il n'y a pas des consignes données ou des largesses laisséees à certains pour permettre ces agissements pas très "normaux" à mon sens.

Je pense par exemple au fait que quasiment au premier mot on peut se retrouver avec un délit d'outrage à agent...