Les premiers effets Dati ?

[Christ06]

Bonjour,

Qui ne se souviens pas de la reprise houleuse de Rachida Dati, 5 jours aprés sa césarienne ?
Journaux et politique avait relayé l'info, s'offusquant de la mise à bas des droit acquis des femmes et se moquant de l'article L1225-17 du code du travail.
Loin des polémiques politique qui ne m'interresse guere, c'est les conséquences sur les acteurs politique et notemment nos chers députés, que cela pourrait avoir.
Frédérc Lefebvre, porte parole de l'UMP et député propose un amendement qui permettrait qui permettrait aux salariés dont le contrat est suspendu et pour ceux qui ont font la demande de continuer à travailler de chez eux via le télétravail.
Les cas visé seraient ceux ci : L'arrêt maladie et accident du travail, maternité, congé parentale d'education ou congé de présence parentale.
Est ce l'effet DATI ?
Ou tout simplement un remodelage de nos droits acquis et des violations de regles européennes (notemment pour le congé maternité).
Le droit social peut il s'adapter à ces mesures ?
Retour en arriére ou vision avant gardiste ....

Source : Le Monde

[Marsu]

Bon, il semble que l'ammendement a été rejeté. Mais j'ai pas mal de remarques sur la question.

Déjà, on parlait dans la presse de congé maladie. Or, que je sache, il ne s'agit pas d'un congé mais d'un arrêt médical. La différence est de taille et enclenche tout le raisonnement qui suit. En effet, si vous êtes arrêté de travailler par votre médecin, ce n'est pas pour vous faire plaisir mais parce que votre état de santé le nécessite. Dans ces conditions, difficile de dire qu'on peut quand même travailler de chez soi ou d'ailleurs... Il y a un contresens juridique et médical total dans l'histoire, à la base.

Si jamais une personne était en état de travailler alors que le médecin l'a arrêtée, de deux choses l'une, soit l'arrêt est de complaisance et l'amendement proposé n'a aucun sens ni effet (je ne vois pas ce que ça va changer, on a à faire à des gens qui n'ont pas envie de travailler, au moins à ce moment et dans ce contexte), soit le travail ne peut être effectivement réalisé que sur une période ou un rythme très inférieur à la normale. Dans ce dernier cas, il y a là une porte ouverte à commettre des fautes (mis en position de fragilité, qui n'en commettrait pas...), et donc une potentialité non négligeable de se faire licencier pour avoir travaillé plus que la médecine ne le recommandait...

Enfin, deux autres points. Le télétravail, c'est bien, mais ça marche pas pour tout. Donc la solution est très partielle. Par exemple, un artisan, un vendeur, ça marche comment en télétravail ??? Et puis, ouvrir cette porte là, même sur la seule base du volontariat, c'est très mal connaître le contexte de l'entreprise où le volontariat est plus ou moins forcé selon les contextes, pour peu qu'une personne entre dans ce système (ou pas d'ailleurs...), particulièrement dans les PME.

Bref, gros retour en arrière à mon avis et j'en conclus deux choses alternatives:
- soit il s'agit d'une diversion ou d'un ballon d'essai et il faut faire attention à ce qui se passe en parallèle ou dans peu de temps (sur l'air de "vous avez échappé à ça, alors ne vous plaignez pas de ceci...").
-soit il s'agit d'une position réfléchie et l'idéologie et l'entrave à un travail sérieux des parlementaires est mis à mal par un député de la majorité qui se trouve par ailleurs être le porte-parole de son parti... J'ai trop de respect pour l'Assemblée Nationale pour prétendre qu'il serait fou, mais des fois, je me demande s'il est équipé du même cerveau que les autres et s'il vit dans le même monde que les autres...

[Karamelle]

D'accord avec vous Marsu à 200 %

En marge, j'ajouterai qu'il n'est pas rare que les employeurs en dehors de toute légalité, demandent aux salariés en arrêt de donner un petit coup de main de leur domicile quand leur travail s'y prête et le salarié malade surtout dans les petites structures, n'a pas souvent d'autre choix que d'accepter.

[Christ06]

Je pense que cela se dit, car être en congé de maladie est tout à fait possible d'ailleurs je citerai l'article Article R5411-10 du code du travail qui emploi également ce terme

Effectivement l'amendement est rejeté mais le député ne lache pas pour autant l'affaire, puisqu'il compte représenter ce texte.
En mon sens, c'est une regression énorme, des hommes et des femmes ce sont battu pour obtenir des droits, notemment concernant la maternité et d'un coup remettre en cause ces acquis sur la base du volontariat bien entendu.
Jusqu'ou allez au nom de ce volontariat
Je ne pense pas que ce texte puisse passer, mais c'est une façon de tester les réactions de chacun et ainsi prendre la température pour d'autre réforme à venir.
Juridiquement parlant, ce texte pourra t'il s'appliquer? j'ai lu quelque part pour les personnes en maternité qu'il y avait une directive européenne les protégeant de travailler pendant cette période.

J'aurais bien voulu ajouter un sondage, mais j'ai oublié..

[Karamelle]

Envoyé par Christ06

Jusqu'ou allez au nom de ce volontariat

J'aurais bien voulu ajouter un sondage, mais j'ai oublié..

Sur la base du volontariat on pourrait imaginer qu'ensuite, il soit déterminé qu'avec une intervention de la hanche, vous pouvez bosser de chez vous, qu'un cancer ne vous empêche pas de travailler, etc...

Alors que face à la maladie chacun est différent, chacun réagit différemment aux traitements.

Le danger serait d'établir des règles, de mettre la maladie dans un cadre dans lequel chacun devrait rentrer.

Ah oui un sondage, ça serait bien !!