Télé réalité, contrat de travail

[Solal L]

Bonjour à tous,

Hier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important puisque désormais, la participation à une émission de télé réalité devra s'analyser comme un contrat de travail:

Cour de cassation

[Christ06]

Bonjour Solal,

La décision est logique puisqu'a disposition de la chaine, les lofteurs et autre, offre un spectacle à un auditoire qui à soif de voyeurisme pour le coup mal placé.
S'appuyant sur le lien de subordination, la cour de cassation a estimé que même dans un cadre agréable, mais dans des conditions ou la production organise des dépendances et des obligations aux participants cela suffisait à consacré la relation contractuelle.
Je pense que c'est une bonne chose, en espérant que cela freinera ces dérives de télé réalité.

[Solal L]

Bonjour Christ

Envoyé par Christ06

Bonjour Solal,

La décision est logique puisqu'a disposition de la chaine, les lofteurs et autre, offre un spectacle à un auditoire qui à soif de voyeurisme pour le coup mal placé.
S'appuyant sur le lien de subordination, la cour de cassation a estimé que même dans un cadre agréable, mais dans des conditions ou la production organise des dépendances et des obligations aux participants cela suffisait à consacré la relation contractuelle.

Sur le raisonnement juridique rien à dire c'est implacable. C'est évident qu'il y a bien un lien de subordination..ne serait-ce que pour les interviews faites, refaites, rerefaites pour obtenir le meilleur rendu. Comme des acteurs...

Je pense que c'est une bonne chose, en espérant que cela freinera ces dérives de télé réalité.

Ça par contre, j'en suis pas sûr..je doute que les salaires versés freinent les sociétés de production qui ont des marges énormes pour ces programmes.

[Christ06]

Oui mais du coup les participants salariés de la production sera perçu, je pense, comme étant un montage pour faire vendre.
Ce qui enlevera de l'interêt sur le visionage de ces émission, logiquement les spectateurs devraient se dire, oui mais ils sont payés pour ça
D'accord avant aussi ils étaient payés mais hors cadre contractelle, de relation employeur, employé ce qui est différent.
Ensuite viens la question du type de contrat de travail, un CDD ? C'est reglementé.
Un CDI ? Ca deviens chaud pour la production.
Reste l'intérim

[Solal L]

Envoyé par Christ06

Oui mais du coup les participants salariés de la production sera perçu, je pense, comme étant un montage pour faire vendre.
Ce qui enlevera de l'interêt sur le visionage de ces émission, logiquement les spectateurs devraient se dire, oui mais ils sont payés pour ça

J'ose espérer que les téléspectateurs dont j'ai fait partie pour certaines émissions (et oui et oui.. ) avaient un doute sur la réalité des sentiments ou au moins sur leur mise en scène.

D'accord avant aussi ils étaient payés mais hors cadre contractelle, de relation employeur, employé ce qui est différent.
Ensuite viens la question du type de contrat de travail, un CDD ? C'est reglementé.
Un CDI ? Ca deviens chaud pour la production.
Reste l'intérim

Comme tu dis, ce qui est drôle, ce n'est pas tant la qualification de contrat de travail mais plutôt les conséquences que les candidats ont voulu en tirer:

Attendu que les participants font grief aux arrêts d’avoir rejeté leur demande d’indemnité de préavis, alors, selon le moyen, qu’un travailleur qui fait l’objet d’une mesure de licenciement a droit à un préavis d’une durée raisonnable ou à une indemnité en tenant lieu, à moins qu’il ne se soit rendu coupable d’une faute grave,

Quel culot!