Débat contradictoire - en pratique

[Menelas]

Bonjour,

J'ai appris par le plus grand des hasards, que mon nom avait été cité au cours d'une audience pour une affaire qui ne me concerne pas directement. Pour appuyer ses arguments, le conseil d'une des parties m'aurait fait le reproche de certaines choses. Je n'en sais pas plus.

N'aurait-il pas du me contacter pour m'informer préalablement de ses intentions ? Qu'en est-il par rapport au principe du débat contradictoire ? Et enfin, les éléments reprochés (dont je ne connais pas la teneur) pourraient-ils ressurgir dans un futur plus ou moins proche ?

Je sais que ceci est plutôt vague car je n'ai aucune idée de ce qui a pu être dit, mais quelque en soit l'importance, j'estime avoir au moins le droit de me défendre...

Merci de vos réponses, , cordialement.

[Anissa]

Si vous n'étiez pas partie aux débats (défendeur ou demandeur) vous êtes donc un tiers, et le principe du contradictoire ne s'applique pas à vous.

[Menelas]

Merci pour votre réponse.

C'est bien le cas je n'étais ni demandeur, ni défendeur, ni présent d'ailleur.

Donc en tant que tiers peut on me mettre en cause sans m'avertir et quelle est la portée de cette mise en cause.

cordialement.

[Anissa]

Sans plus de détails, impossible de vous répondre.

[Menelas]

Comme je le disais dans le premier post, je ne connais pas moi même la teneur des propos tenus à mon encontre.

Le conseil dont je parlais et qui m'a "incriminé". Et bien je l'ai rencontré par hasard à une soirée et quand je me suis présenté à lui, il m'a dit "ah vous êtes le fameux ....., je me suis servi de vous lors de ma défense dans une de mes affaires, car sur le moment ça me servait bien de vous tenir pour responsable" Rien de plus sinon que je connais l'affaire en question mais je ne vois même pas ce qu'on a pu me reprocher. Sur le coup j'ai été plutôt stupéfait et donc je n'ai rien demandé de plus.

Il s'agit plus pour moi d'apporter une réponse à une question que je me pose et ne pas voir ressortir dans un futur quelconque ces "choses".

Dans tous les cas merci pour vos réponses. Cordialement

[Anissa]

Un avocat ne peut pas être incriminé pour des propos qu'il aurait tenu lors d'une audience.

[Menelas]

Autant pour moi !!! je viens de comprendre mon erreur.

Le Salon des Juristes comme son nom l'indique est reservé aux avocats. Or moi je ne suis pas avocat du tout, mon domaine c'est l'informatique.
En plus j'ai dû mal présenté le problème même si je ne suis pas au bon endroit je le reformule.

X' est le conseil de X dans une affaire qui l'oppose à la société Y.

X' m'incrimine MOI lors de l'audience car il trouve cette démarche opportune. Il ne me prévient pas et j'apprends ceci plus tard par hasard (sans savoir ce qu'on me reproche vraiment et sans que je puisse m'expliquer).

Je vais bientôt poursuivre moi aussi la société Y pour d'autres motifs. Y peut-elle me ressortir ce qui a été dit lors de l'affaire XvsY ?

En terme général peut'on dire du "mal" d'une personne à une audience sans qu'elle le sache et quelle valeur ont ses propos ?

Excusez moi pour l'erreur de post et merci encore.

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour,
Le salon des Juristes n'est absolument pas réservé aux avocats, celui-ci a été ouvert de façon à pouvoir débattre de certains sujets avec des professionnels du droit.

[Anissa]

Encore une fois, difficile de se positionner dans votre post sans plus de détails de l'affaire...

[Menelas]

Merci pour vos précisions concernant le forum. Concernant le post je ne peux rien ajouter de plus, merci encore.

Cordialement,