bail commercial comment resilier avant terme

[Ludivine]

bjr, nous avons un local en galerie marchande notre commerce ne nous rapporte pas vu les charges le loyer et l enseigne que nous devons nous acquitter ts les mois apres cela il ne nous reste rien quand nous avons paye les fournisseur ca a fait 1 an en avril que nous avons ouvert et le bail a ete signé pr 9 ans mais nous savions pas ce qui nous attendait mon mari cherche par tous les moyens un echapatoir a savoir nous debarasser de cette boutique avant d etre completement aneanti par les dettes mais on se demande comment faire avec ce local et comment resilier ce bail ma question est donc simple comment faire en toute legalité une resiliation de bail sans etre assailli par des indemnitées du a l arret prematuré de ce bail on nous impose deja l ouverture les jours feriés dont le magasin doit etre ouvert d ouvrir nous aussi notre commerce et a defaut une amande de 450e par jour de non ouverture mon mari etant seul dans ce commerce c est un commerce multiservice et les realisations et les reparations ne peuvent se faire par n importe qui il faut une formation et on ne peut embaucher financierement donc deja il faudrait etre ouvert du lundi au samedi 10h/20h sans arret le midi et etre ouvert les fetes ou le magasin est ouvert c est de l esclavage et mon mari en plus va y lzaisser sa santé si quelqu un peut m aider et me renseigner si quelqu un connait assez bien les lois pr me dire ce que nous pouvons faire merci tout le monde de vos reponse c est tres urgent je vs remercie de me renseigner au plus vite bonne journée a tous

[Marsu]

Il y a plein de choses qui me gênent dans votre sujet mais restons en à l'objet de votre demande: avez-vous créé une société ou pas pour faire tourner le commerce en question??

PS: merci d'utiliser la ponctuation dans vos messages, ça les rend quand même plus faciles à lire et comprendre...

[Ludivine]

Envoyé par Marsu

Il y a plein de choses qui me gênent dans votre sujet mais restons en à l'objet de votre demande: avez-vous créé une société ou pas pour faire tourner le commerce en question??

PS: merci d'utiliser la ponctuation dans vos messages, ça les rend quand même plus faciles à lire et comprendre...

Merci de m avoir répondu si vite.oui ,nous avons crée une société et repris une boutique sous enseigne.Mais en quoi cela peut il avoir une différence,quand au bail?vous citez également plus haut,que pleins de choses vous gêne dans mon sujet !!!!!que voulez vous dire par la?Est ce mon manque de ponctuation ?mais c est vrai,vous avez raison pour ce message ,je me suis appliquée et j ai essayais de faire au plus clair et il est vrai que c est plus lisible .Quoi qu il en soit ,veuillez m excuser si mon 1er message ,n était pas lisible. Je vous remercie d avoir pris la peine et la patience de le décripter, et d y répondre. merci encore.

[Marsu]

Le fait qu'il y ait une société qui a selon toute vraisemblance signé le bail (ou alors c'est à n'y rien comprendre...) fait que si vous liquidez la société, le bail n'a plus de raison d'être... Alros que si vous n'aviez pas créé de société, il aurait fallu liquider votre mari, un peu moins facile et surtout beaucoup moins souhaitable

Quand je disais que pas mal de choses me gênent dans votre situation cela ne visait pas la ponctuation, mais je vous remercie quand même de votre effort.

Je pensais par exemple aux indemnités de résiliation que vous auriez à payer en cas de rupture anticipée du bail. Je pensais par exemple au fait que le bail vous impose d'ouvrir le magasin le dimanche (alors que le travail le dimanche est très encadré ainsi que l'actualité nous l'a encore montré récemment avec le centre commercial de région parisienne qui était sous les feux de la rampe...). Je pensais à l'amende hallucinante mise à la charge de ceux qui ne voudraient pas ouvrir le dimanche. Je pensais à la tranche horaire d'ouverture obligatoire (ça veut dire que vous ne pourriez pas ouvrir avant 10h ni après 20 ou fermer entre 12h et 14h ??).

Bref, pas mal de choses qui me semblent parfaitement contraires à la liberté du commerce et de l'industrie comme on dit chez les juristes... Cette liberté permet d'exercer dans le cadre du droit du travail bien sûr, mais avec toute la flexibilité souhaitée par les non salariés, c'est à dire plus ou moins...

Je me demande même dans quelle mesure ce bail ne serait pas de nature à soumettre les relations instaurées au droit du travail (surtout s'il vous empêche par ailleurs d'exercer une activité différente de celle déclarée sans l'avis du propriétaire...). Bref, vous ne seriez en fait plus des commerçants mais des salariés. Un contrôle sur les heures de travail, des sanctions en cas de violation des consignes sur ce point, si on ajoute un contrôle sur la nature du travail à effectuer, ça peut aller loin à mon avis...

[Ludivine]

Envoyé par Marsu

Le fait qu'il y ait une société qui a selon toute vraisemblance signé le bail (ou alors c'est à n'y rien comprendre...) fait que si vous liquidez la société, le bail n'a plus de raison d'être... Alros que si vous n'aviez pas créé de société, il aurait fallu liquider votre mari, un peu moins facile et surtout beaucoup moins souhaitable

Quand je disais que pas mal de choses me gênent dans votre situation cela ne visait pas la ponctuation, mais je vous remercie quand même de votre effort.

Je pensais par exemple aux indemnités de résiliation que vous auriez à payer en cas de rupture anticipée du bail. Je pensais par exemple au fait que le bail vous impose d'ouvrir le magasin le dimanche (alors que le travail le dimanche est très encadré ainsi que l'actualité nous l'a encore montré récemment avec le centre commercial de région parisienne qui était sous les feux de la rampe...). Je pensais à l'amende hallucinante mise à la charge de ceux qui ne voudraient pas ouvrir le dimanche. Je pensais à la tranche horaire d'ouverture obligatoire (ça veut dire que vous ne pourriez pas ouvrir avant 10h ni après 20 ou fermer entre 12h et 14h ??).

Bref, pas mal de choses qui me semblent parfaitement contraires à la liberté du commerce et de l'industrie comme on dit chez les juristes... Cette liberté permet d'exercer dans le cadre du droit du travail bien sûr, mais avec toute la flexibilité souhaitée par les non salariés, c'est à dire plus ou moins...

Je me demande même dans quelle mesure ce bail ne serait pas de nature à soumettre les relations instaurées au droit du travail (surtout s'il vous empêche par ailleurs d'exercer une activité différente de celle déclarée sans l'avis du propriétaire...). Bref, vous ne seriez en fait plus des commerçants mais des salariés. Un contrôle sur les heures de travail, des sanctions en cas de violation des consignes sur ce point, si on ajoute un contrôle sur la nature du travail à effectuer, ça peut aller loin à mon avis...

Il est vrai que liquider mon mari, est plus ennuyeux!L amende est bien de 450e par jour de non ouverture , et pour ces jours d overture , c est comme a l ascension ;la toussain;le 1er mai ;bref tous ces jours ,ou ils sont normalement fériés .D ailleur mon mari a deja eu un controle, demandant si il etait ouvert les jours fériés ,les autres l etant ,on leur a demandé leur papier d autorisation d ouverture ,la etait le probléme ,c est qu ils n en avaient pas .Mais a chaque fois qu il y a des ouvertures exceptionnelles, comme mon mari n ouvre pas ,bien souvent nous avons droit a un courrier des proprios de la galerie marchande, nous rappelant que conformément a la réglementation, ils nous informent que nous devons etre ouvert ,et ce dans l intérét des autres commercants .Vous avez raison sur un ponit aussi ,on ne se considére pas comme a notre compte , mais comme des salariés.Je vous remercie bonne soirée