retard dans les tribunaux

[Pm34]

Posté par Christ1

bonjour a tous,
OUF, ça y est la cour vient de rendre son jugement (avec 5 mois de retard),
hélas il a été réformé sur une partie (la plus importante, évidement !!!).
je vais mettres êtres obligé de lui redonner de l'argent.

Malgrés des preuves écrites de mon patron, ils n'ont pas voulu requalifier mon contrat en plein temps.

je vais prendre un rdv cette semaine avec mon avocat, et décider de la suite, car je ne veut pas en rester là.

pouvez-vous me dire aproximativement le coup d'une cassation car je pense que des preuves ont été négligées,

de plus je ne sais pas sur quelle base de calacul le magistrat c'est baser pour calculer les sommes allouées pour l'indemnité de préavis et les dommages et interêts s'y afferent, il n'y a aucune logique entre ces deux sommes, sachant que le préavis est égal a 2 mois de salaire et les dommages et inérêts à 6 .

merci pour vos réponse et votre aide,
cordialement. C.

Bonjour,
Un avocat près le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation, désormais obligatoire, même en chambre sociale, vous prendra au strict minimum 2000 à 2500 € HTVA, parfois même pour la simple étude du dossier et si le pourvoi est rejeté, vous pourriez être condamné à verser à la partie adverse une indemnité de cet ordre au titre de l'art. 700 du NCPC, en dehors des dépens...
Vous pourriez éventuellement bénéficier de l'aide juridictionnelle par une procédure spécifique à la Cour de Cassation...
L'Arrêt de la Cour d'Appel devrait précisé le salaire mensuel moyen retenu sur lequel repose le calcul des différentes indemnités...

[Christ1]

merci pour la rapidité de votre réponse pm34,

il est vrai que pour la décision des prud'homme la somme servant de base de calcul avait été mentionnée, ce qui n'est pas le cas dans le jugement d'appel, quand bien même,l'indemnité de préavis ainsi que les D I ne concorde pas ensemble, ce qui était le cas en première instance.

déja pour ce cas il y a un difonctionnement dans le calcul, donc je vous raconte pas le reste, toute les preuves n'ont pas été étudiées.

je vais voir ça avec mon avocat dans les jours a venir, et pour ce qui est de l'aide juridictionnelle je vais m'en occuper

merci et a bientot, je vous tiendrais au courant.
cordialement C.

[Christ1]

bonjour a tous,
je viens de recevoir la demande d'aide juridictionnel,
le problème dans le traitement des salaires, c'est que j'ai été en accident du travail la moitié de l'année.
sachant que cela n'est pas tenu en compte dans la déclaration aux impots,
est-ce que c'est prie en compte dans la demande d'aide juridictionnel ?
merci pour vos réponses .
cordialement.